Tetouanshore dédié à l’outsourcing à Tanger-Tétouan
Tetouanshore est le nom d’un nouveau projet dédié à l’outsourcing actuellement en cours dans la ville de Tétouan à Tanger. Le Tetouanshore sera bâti sur un campus de 20 Ha et proposera 100 000 m² de bureaux comprenant des services tels que guichet unique, business center, transport, restauration entre autres. Le Tetouanshore disposera d’une Infrastructure télécom en fibre optique redondante accessible par 3 opérateurs nationaux.
Grâce à sa situation géographique, le Tetouanshore se trouvera à seulement 14 kilomètres du continent Européen et pourra jouir des nombreux avantages qu’offre la ville de Tétouan.
Les avantages de Tanger-Tétouan sont qu’elle comporte plus de 2,5 millions d’habitants, un aéroport international qui peut accueillir 1,5 millions de passagers par an, qu’elle offre l’internet à haut débit grâce à ces connexions avec l’Eurafrica et Sea-Me-We et l’Atlas offshore et qu’elle comprend une Université (UAE) avec plus de 20.000 étudiants.
Le nouveau projet Tetouanshore aidera à créer les métiers tels que l’offshoring, le Call center, le BPO ou encore le ITO.
L’offshoring au Maroc est un vrai succès avec 28 000 emplois créés grâce aux centres d’appels et plus de 3 000 emplois crées grâce aux services financiers et administratifs, engineering, design et RD, développement et maintenance de systèmes d’information entre autres. De plus, la région Tanger-Tétouan est l’une des meilleures régions réceptrices des Investissements Directs Etrangers au Maroc après le Grand Casablanca.
A noter que la première tranche du Tetouanshoreest prévue fin 2011 comprendra 22 000 m².
Source: Tetouanshore
Pour plus d’informations sur le Tetouanshore, veuillez consulter le lien suivant :
ISF : Taxe œuvre d’art
L’Assemblée Nationale a finalement rejeté les amendements visant à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) le mardi 7 juin 2011. Les amendements qui avaient été déposé par des députés qui voulaient inclure une taxe sur les œuvres d’art dans le calcul de l’assiette de l’ISF.
Dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011.
La réduction impôt 25% du Dispositif Scellier a été allongée jusqu’en mars 2011. En effet les propriétaires qui ont fait l’acquisition d’un bien immobilier dans le but de le louer, bénéficieront d’une réduction impôt dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011. Cependant, afin de pouvoir profiter de cette réduction d’impôt loi Scellier, l’acte de vente doit avoir été signé avant le 31 décembre 2010.
Hausse prélèvements revenus payés territoires non coopératifs
Le taux des prélèvements pour les revenus payés dans un pays ou territoire non coopératif a subi une hausse. La hausse prélèvements revenus payés territoires non coopératifs est de 50%.
Le taux des prélèvements revenus payés territoires non coopératifs est applicable si le paiement est effectué directement au bénéficiaire résidant dans un territoire non coopératif ou si le paiement est à destination d’un établissement financier situé dans un territoire non coopératif.
La hausse prélèvements revenus payés territoires non coopératifs s’applique sur les dividendes versés à partir du 1er mars 2010 et sur les revenus non salariés versés à des personnes domiciliées ou sociétés établies dans un état ou territoire non coopératif, sur les produits d’assurance-vie, les placements et de cession de valeurs mobilières dont le bénéficiaire est établi dans un territoire non coopératif et sur les profits immobiliers.
Taxe cession terrain devenu constructible
Une taxe qui porte sur la cession d’un terrain nu qui serait devenu constructible suite à la modification des documents d’urbanisme locaux a été mise en place par le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
La taxe cession terrain devenu constructible s’appliquera à 5% sur la plus value si le prix de la cession est situé entre 10 fois et 30 fois le prix d’acquisition et à 10% si le prix de cession est supérieur à 30 fois le prix d’acquisition.
Pour rappel, l’assiette de la taxe est réduite d’un dixième par an à partir de la huitième année suivant la modification des documents d’urbanisme ayant rendu le terrain constructible.
Taux livret A à 1,25%
Le 13 janvier 2010, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a annoncée que le taux livret A sera maintenu à 1,25%.
Pour rappel, le taux du livret A est passé de 1,75% à 1,25% au 1er août 2009. En appliquant la méthode de calcul qui détermine le taux d’intérêt du livret A, le taux aurait du passé de 1,25% à 1% au 1er février 2010.
Cependant, Christine Lagarde a choisi de suivre la recommandation du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer qui pense que le taux livret A 1,25% est un « taux rémunérateur raisonnable ».
Par ailleurs la ministre de l’Economie envisage une augmentation de l’inflation audébut de l’année 2010″ permettant ainsi au Livret A de voir son taux d’intérêt augmenter au 1er août 2010.
Taxe d’habitation résidences mobiles
Une nouvelle taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. La taxe concerne les résidences mobiles et elle est due par les personnes qui ont pour résidence principale une résidence mobile terrestre. La taxe d’habitation sur les résidences mobiles est fixée à 25 euros par mètre carré.
Par ailleurs, la taxe d’habitation résidences mobiles est déclarée annuellement et doit obligatoirement être payée avant le 15 décembre. Les personnes qui ne respectera pas ce délai de paiement sera pénalise de 10% du montant applicable.
Pour rappel, les résidences mobiles qui sont inferieure à 4 mètres carrés seront exonérées de la taxe d’habitation résidences mobiles.
Forfait social en 2010
Selon l’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, le taux du forfait social 2010 est passé de 2% a 4% le 1er janvier 2010.
Pour rappel le forfait social concerne les employeurs qui versent des rémunérations, qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaire.
Cependant, les contributions au financement de prestations complémentaires de prévoyance, déjà assujetties à une contribution de 8 % , les attributions de stock-options et d’actions gratuites, déjà soumises à une contribution de 10 % , les indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail et les contributions des employeurs aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (CESU) préfinancés sont exonérés du forfait social.
Par ailleurs, le forfait social s’est allongé aux rémunérations perçues par les dirigeants d’entreprise au titre de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale, et les administrateurs et les membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d’exercice libéral (SEL) à forme anonyme, pour l’exercice de leur mandat (jetons de présence).
Source : PME.service-Public.fr
Annulation taxe carbone
Le conseil constitutionnel ont décide d’annuler la taxe carbone qui devait être effectif à partir du 1er janvier 2010.L’annulation taxe carbone a eu lieu car le conseil constitutionnel estime que l’exonération totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques.
Par ailleurs, due à l’annulation taxe carbone, un nouveau dispositif sera présenté en conseil des ministres le 20 janvier.
Exonération taxe foncière logements BBC
Une exonération taxe foncière logement BBC est accordée aux propriétaires disposant d’un logement neuf achevé depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005. Les propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de 50 ou 100% de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Pour rappel, l’exonération taxe foncière logement BBC s’applique à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction et pendant une durée minimum de 5 ans.
Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération de taxe foncière logement BBC, le propriétaire d’un logement BBC doit faire une déclaration au service des impôts de son domicile avant le 1er janvier de la première année concernée par l’exonération.
La déclaration que doit faire le propriétaire pour bénéficier de l’exonération taxe foncière logement BBC doit contenir tous les éléments concernant le bien et justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique telle qu’elle est définie dans un arrêté de mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique ».
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