Impots revenus 2010 Reductionimpots2011


Ile Maurice: Centre de prédilection pour la Gestion de Richesse

La crise financière et économique mondiale a provoqué bon nombre de High Net Worth Individuals du monde, de gestionnaires de patrimoine et de banquiers privés à chercher d’autres centres de confiance bien établis et des juridictions moins volatiles.

Ile Maurice Gestion Richesse et Defiscalisation

Ile Maurice Gestion Richesse

Ayant aperçu ce souci de diversification tout en reconnaissant que les changements rapides dans l’industrie de gestion de patrimoine sont synonymes d’innovation constante et d’optimisation de ses offres, l’île Maurice a été proactive à se positionner comme un centre de gestion de fortune de choix pour cette partie du monde.

À cette fin, un nouveau Foundations Act a été adopté, mettant ainsi l’île Maurice sur un pied d’égalité avec de nombreuses juridictions concurrentes, y compris Jersey, Liechtenstein, Panama et les Seychelles pour n’en citer que quelques-uns. Cela a renforcé notre position en tant que centre éprouvé pour la gestion de patrimoine, la planification successorale et fiscale, la protection des actifs, la ségrégation des actifs et l’enregistrement des organismes de bienfaisance dans les pays en fonction de leur système de droit civil, comme la France et les Etats-Unis.

Il est intéressant de noter que les objets de la Fondation mauricienne peuvent être à la fois non-charité et relever de la bienfaisance. Il vise à attirer plus d’organismes de bienfaisance à se faire enregistrer et à être gérés localement. Ils peuvent également s’établir par testaments. En conformité avec les normes internationales, ils auront un conseil qui administrera leurs biens et avoirs, en vue de mener à bien leurs objectifs.

À une époque où la nécessité de diversifier l’utilisation de notre juridiction se fait le plus sentir , le Foundations Act permet aux opérateurs dans le secteur des services financiers de diversifier également leurs bases clients ainsi que leurs activités. Comme prévu dans cette loi, toutes les fondations devront nommer un administrateur qui aura le devoir d’administrer et de se charger de tous les aspects juridiques des dites fondations. Par conséquent, cela représente une bonne opportunité pour les opérateurs dans les domaines des services fiduciaires et de gestion.

La loi sur les fondations renforce l’image de Maurice dans le domaine de la gestion de richesse. Maurice avait au début des années 2000 promulgué un Trust Act qui avait incorporé les concepts les plus modernes de trust de la loi internationale afin d’assurer qu’elle dispose d’une législation de classe mondiale concernant le trust.

Cette loi pour a été constamment revue au fil des ans pour refléter les attentes de la communauté de gestion de patrimoine mondial, permettant ainsi l’île Maurice de créer une niche dans l’administration des trusts et des services fiduciaires.

Des prestations de gestion privée de patrimoine sont offertes à Maurice aux High Net Worth Individuals (HNWI) en provenance d’Asie, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Ce service est assuré par les banques internationales et privées opérant dans le pays ainsi que quelque 50 prestataires professionnels de services fiduciaires et des conseillers en matière de patrimoine.Les principaux avantages que l’île Maurice offre aux HNWI sont des impôts peu élevés, l’absence de droits de succession et d’héritage, ainsi que la capacité d’acquérir des biens dans les Estate Schemes pour ne citer que quelques-uns.

Le Board of Investment, à travers ses missions à l’étranger, fait la promotion agressive de l’utilisation de Maurice comme plate-forme de gestion de patrimoine. À cette fin, un forum d’investissement a été organisé à Genève. Il était axé sur les opportunités de gestion de patrimoine qu’offre Maurice. L’événement a réuni quelque 100 praticiens de haut niveau du secteur privé comprenant les gestionnaires de fonds de premier plan et des avocats spécialites de la fiscalité.

Dans son allocution lors de ce forum, l’Honorable Xavier-Luc Duval, GCSK, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement économique a partagé sa vision sur la juridiction de Maurice comme le premier centre de gestion de richesse de la région. Il a en outre réitéré l’engagement de Maurice à respecter toutes les normes internationales en étant un centre de gestion de richesse de prédilection où la confidentialité est garantie.

Source : BOI


IRS et Défiscalisation Immobilier à l’île Maurice

L’industrie IRS-RES a contribué une grande partie pour la création d’emplois dans divers secteurs à l’île Maurice sans compter que les promoteurs sont tenus de consacrer une partie de leurs investissements au social. Le montant des investissements directs étrangers a atteint les Rs 13,9 milliards soit  environ 3475000000 million d’euros en 2010. Ceci est grâce à IRS immobilier Ile Maurice et au RES.  Le nombre de villas construites depuis le lancement du concept IRS en 2003 pourrait se situer  autour de 625 cette année. Ainsi, de 2005 à ce jour, le gouvernement a engrangé des recettes de Rs 17 milliards avec l’IRS et de Rs 1 milliard avec le RES. Les IRS et RES ont des caractéristiques différentes. Un projet IRS occupe une surface minimale de 10 hectares. Alors qu’un projet RES se tient sur 1 arpent. Avec des offres différentes, il est normal que le marché ciblé soit aussi différent. Il y a également une différence au niveau des du prix de vente.

Source : Business Magazine Ile Maurice


Tetouanshore dédié à l’outsourcing à Tanger-Tétouan

Tetouanshore est le nom d’un nouveau projet dédié à l’outsourcing actuellement en cours dans la ville de Tétouan à Tanger. Le Tetouanshore sera bâti sur un campus de 20 Ha et proposera 100 000 m² de bureaux comprenant des services tels que guichet unique, business center, transport, restauration entre autres. Le Tetouanshore disposera d’une Infrastructure télécom en fibre optique redondante accessible par 3 opérateurs nationaux.

Grâce à sa situation géographique, le Tetouanshore se trouvera à seulement 14 kilomètres du continent Européen et pourra jouir des nombreux avantages qu’offre la ville de Tétouan.

Les avantages de Tanger-Tétouan sont qu’elle comporte plus de 2,5 millions d’habitants, un aéroport international qui peut accueillir 1,5 millions de passagers par an, qu’elle offre l’internet à haut débit grâce à ces connexions avec l’Eurafrica et Sea-Me-We et l’Atlas offshore et qu’elle comprend une Université (UAE) avec plus de 20.000 étudiants.

Le nouveau projet Tetouanshore aidera à créer les métiers tels que l’offshoring, le Call center, le BPO ou encore le ITO.

L’offshoring au Maroc est un vrai succès avec 28 000 emplois créés grâce aux centres d’appels et plus de 3 000 emplois crées grâce aux services financiers et administratifs, engineering, design et RD, développement et maintenance de systèmes d’information entre autres. De plus, la région Tanger-Tétouan est l’une des meilleures régions réceptrices des Investissements Directs Etrangers au Maroc après le Grand Casablanca.

A noter que la première tranche du Tetouanshoreest prévue fin 2011 comprendra 22 000 m².

Source: Tetouanshore

Pour plus d’informations sur le Tetouanshore, veuillez consulter le lien suivant :

www.tetouanshore.ma

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ISF : Taxe œuvre d’art

L’Assemblée Nationale a finalement rejeté les amendements visant à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) le mardi 7 juin 2011.  Les amendements  qui avaient été déposé par des députés qui voulaient inclure une taxe sur les œuvres d’art dans le calcul de l’assiette de l’ISF.

 

 

 

 



Dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011.

La réduction impôt 25%  du Dispositif Scellier a été allongée jusqu’en mars 2011. En effet les propriétaires qui ont fait l’acquisition d’un bien immobilier dans le but de le louer, bénéficieront d’une réduction impôt dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011. Cependant, afin de pouvoir profiter de cette réduction d’impôt loi Scellier, l’acte de vente doit avoir été signé avant le 31 décembre 2010.


Hausse prélèvements revenus payés territoires non coopératifs

Le taux des prélèvements pour les revenus payés dans un pays ou territoire non coopératif a subi une hausse. La hausse prélèvements revenus payés territoires non coopératifs est de 50%.

Le taux des prélèvements revenus payés territoires non coopératifs est applicable si le paiement est effectué directement au bénéficiaire résidant dans un territoire non coopératif ou si le paiement est à destination d’un établissement financier situé dans un territoire non coopératif.

La hausse prélèvements revenus payés territoires non coopératifs s’applique sur les dividendes versés à partir du 1er mars 2010 et sur les revenus non salariés versés à des personnes domiciliées ou sociétés établies dans un état ou territoire non coopératif, sur les produits d’assurance-vie, les placements et de cession de valeurs mobilières dont le bénéficiaire est établi dans un territoire non coopératif et sur les profits immobiliers.


Taxe cession terrain devenu constructible

Une taxe qui porte sur la cession d’un terrain nu qui serait devenu constructible suite à la modification des documents d’urbanisme locaux a été mise en place par le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

La taxe cession terrain devenu constructible s’appliquera à 5% sur la plus value si le prix de la cession est situé entre 10 fois et 30 fois le prix d’acquisition et à 10% si le prix de cession est supérieur à 30 fois le prix d’acquisition.

Pour rappel, l’assiette de la taxe est réduite d’un dixième par an à partir de la huitième année suivant la modification des documents d’urbanisme ayant rendu le terrain constructible.


Taux livret A à 1,25%

Le 13 janvier 2010, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a annoncée  que le taux livret A sera maintenu à 1,25%.

Pour rappel, le taux du livret A est passé de  1,75% à 1,25% au 1er août 2009.  En appliquant la méthode de calcul qui détermine le taux d’intérêt du livret A, le taux aurait du passé de 1,25% à 1% au 1er février 2010.

Cependant, Christine Lagarde a choisi de suivre la recommandation du gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer qui pense que le taux livret A 1,25% est un « taux rémunérateur raisonnable ».

Par ailleurs la ministre de l’Economie envisage  une augmentation de l’inflation audébut de l’année 2010″ permettant ainsi au Livret A de voir son taux d’intérêt augmenter au 1er août 2010.


Taxe d’habitation résidences mobiles

Une nouvelle taxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. La taxe concerne les résidences mobiles et elle est due par les personnes qui ont pour résidence principale une résidence mobile terrestre. La taxe d’habitation sur les résidences mobiles est fixée à 25 euros par mètre carré.

Par ailleurs, la taxe d’habitation résidences mobiles est déclarée annuellement et doit obligatoirement être payée avant le 15 décembre. Les personnes qui ne respectera pas ce délai de paiement sera pénalise de 10% du montant applicable.

Pour rappel, les résidences mobiles qui sont inferieure à 4 mètres carrés seront exonérées de la taxe d’habitation résidences mobiles.


Forfait social en 2010

Selon l’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, le taux du forfait social 2010 est passé de 2% a 4% le 1er janvier 2010.

Pour rappel le forfait social concerne les employeurs qui versent des rémunérations, qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaire.

Cependant, les contributions au financement de prestations complémentaires de prévoyance, déjà assujetties à une contribution de 8 % , les attributions de stock-options et d’actions gratuites, déjà soumises à une contribution de 10 % , les indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail  et les contributions des employeurs aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (CESU) préfinancés sont exonérés du forfait social.

Par ailleurs, le forfait social s’est allongé aux rémunérations perçues par les dirigeants d’entreprise au titre de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale, et les administrateurs et les membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d’exercice libéral (SEL) à forme anonyme, pour l’exercice de leur mandat (jetons de présence).

 

Source : PME.service-Public.fr


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