Impots revenus 2010 Reductionimpots2011



Impot tva – Impot Revenu


L’impot tva est un impot indirect payé par le
consommateur à travers les  dépenses en
consommation. L’impot tva est ensuite collecté par les entreprises qui
participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de
la taxe  de l’impot tva est proportionnel
au prix de vente hors taxe.

L’entreprise majore son prix de vente du montant de l’impot tva qu’elle
facture à son client et qu’elle reverse à l’Etat après déduction du montant de
l’impot  tva (opération dite de récupération de la tva)
qu’elle a dû payer à ses fournisseurs pour acquérir les biens et services
nécessaires à son activité.

 

En France métropolitaine, il existe trois taux de
TVA applicables
:

  • Le taux normal, à
    19,6%
    , pour toutes les ventes de biens ou de services hormis
    celles soumises par la loi à un autre taux ;
  • Le taux réduit, à
    5,5%
    , pour les produits de première nécessité et de consommation
    courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que
    certains produits culturels comme les livres (cf. le Code Général) ;
  • Le taux
    super-réduit, à 2,1%
    , qui ne concerne que très peu de catégories
    de biens. Exemple : médicaments remboursables par la Sécurité sociale,
    publications de presse et billetterie des 140 premières représentations
    théâtrales d’œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle
    mise en scèn
    e.

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