Impots revenus 2010 Reductionimpots2011


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Ir impots – Impot Revenu

 Les Ir impots (impots sur les revenus) sont des impots annuels uniques qui sont établis sur le revenu dont disposent les personnes physiques. Les ir impots sont répartis en sept catégories :  

  • les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes
  • les revenus des placements financiers
  • les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières…)
  • les bénéfices industriels et commerciaux
  • les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées
  • les bénéfices agricoles
  • les revenus fonciers

Defiscalisation immobiliere – Impot Revenu

La  defiscalisation immobiliere est issue des lois Robien, Borloo, Girardin, LMP, Demessine…La défiscalisation immobilière  a été mis en place par l’Etat  afin d’inciter les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou ancien qui leur permet d’avoir une réduction impôt conséquente (Grâce au dispositif Robien il est possible de réduire jusqu’à 45,000 euros d’impôt sur 9ans).


Successions – Impot Revenu

Les successions sont définies comme une série de personnes (les héritiers tels que enfants, descendants, ascendants, parents collatéraux, conjoint survivant du défunt ou, à défaut, l’État) qui entreprennent  la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Les successions de ce patrimoine incluent aussi bien les actifs que les passifs, dettes ou taxes dus par le défunt.


Parachutes dorés – Impot Revenu

Les parachutes dorés (Golden parachute) sont des primes de départ versées aux dirigeants en cas de licenciement. Les parachutes dorés sont définis de manières contractuels et fixent des indemnités. Les parachutes dorés  sont souvent mis en avant à cause de leurs montants parfois démesurés .Les parachutes dorés sont négociés lors de la signature du contrat d’embauche et font partie intégrante de la rémunération des dirigeants au même titre que les stocks options.


Tranches impots – Impot Revenu

Les tranches impots sont des taux qui sont proposés par l’administration fiscale afin de calculer l’impot sur des contribuables. Les tranches impots sont en nombres de cinq (0,  5,5,  14,  30, 40) et restent inchangés. Les tranches applicables à l’impot à payer en 2009 sont celles qui sont inscrites dans la 3ème colonnes, intitulées << tranches proposées de revenus>>.

 

Elles seront validées par les parlementaires en même temps que les autres mesures de la loi de finances pour 2009

 

 

Tranches de revenus
Barème 2009

 taux proposés

Jusqu’à 5.852 euros

0%

De 5.853 à 11.673 euros

5,5%

De 11.674 à 25.926 euros

14%

De 25.927 à 69.505 euros

30%

 Plus de 69.505 euros

40%


Teledeclaration impots – Impot Revenu

La teledeclaration impots est un moyen de faire sa déclaration d’impot via internet. La teledeclaration impots permet également aux télés déclarantes utilisant pour la première fois ce système de bénéficier d’une ristourne de 20 € et de disposer d’un petit délai supplémentaire pour « rendre sa copie ».


Redressement fiscal – Impot Revenu

Un redressement fiscal est une correction fiscale effectuée par les services d’impôts quand ceux-ci constatent une erreur dans les éléments déclarés tels que des insuffisances, omissions ou erreurs dans les éléments déclarés.

L’administration engage une procédure de redressement pouvant s’achever par la mise en recouvrement.  En cas de redressement fiscal une lettre recommandée avec accusé de réception est adressée au contribuable par lequel l’administration  indique le motif et la nature du redressement ainsi que le montant de ces redressements : supplément d’impôt que l’administration fiscale estime dû et, le cas échéant, pénalité et sanction.

Le contribuable dispose d’un délai de 30 jours normalement à compter de la notification pour faire connaître son accord (non-réponse vaut accord), ou formuler ses observations et, en cas de désaccord, soumettre l’affaire à l’avis de la commission départementale des impôts,

Le redressement fiscal est abandonné si l’administration fiscale reconnaît s’être trompée ou accepte l’avis de la commission lui donnant tort, soit confirmé, l’impôt étant alors mis en recouvrement.


Impot sur le revenu – Impot Revenu

L’impot sur le revenu  sert d’une part à alimenter  le budget du fonctionnement des institutions ,  à payer les personnes qu’elles emploient (fonctionnaires) , à assurer les fonctions régaliennes (police , justice , défense…), des missions  de services publics (éducation , Soutine à la culture , infrastructures de transport , énergie…) et d’autre  part à en redistribuer  une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser.


Impots frais réels – Impot Revenu

Les impots frais réels sont destinés à toutes les personnes physiques. Les impots frais réels permettent de faire une déduction d’impot de tout frais professionnels,  pour cela vous avez deux options ; Soit vous optez pour la déduction forfaitaire de 10 %, sachant que la limite de cette déduction forfaitaire de 10 % des salaires déclarés est de 13 328 € par membre du foyer fiscal ou vous faites le décompte de vos frais réels générés par vos activités professionnelles. Les frais déductible de vos impots sont : les frais de transports entre votre lieu d’habitation et votre lieu de travail.

  • Votre lieu de travail se trouve à une distance n’excédant pas 40 km de votre domicile. Dans ce cas il n’y aura pas de problème à ce que les frais de transport soient pris en compte dans votre réduction d’impôts.
  • Votre lieu de travail se trouve à plus de 40 km. Dans ce cas seuls les 40 premiers km sont pris en compte. 40 à l’aller et 40 au retour. Sauf dans certains cas particuliers :
    • Vous avez un travail précaire ou mobil : vous êtes en CDD ou êtes intérimaire par exemple.
    • Si le lieu de travail de l’un des conjoints se trouve à moins de 40 km du domicile.
    • Si l’état de santé du conjoint, d’un enfant ou des parents exige une assistance réelle et nécessaire, confirmée par un certificat médical.
    • Si vous êtes divorcés et devez conserver une habitation éloignée de votre travail pour des raisons de gardes conjointes d’un enfant.
    • Si vous exercez une fonction élective dans une communauté.

Les frais repas sont également pris en compte dans les impots frais réels ainsi que  la différence entre le prix du repas pris sur le lieu du travail et le prix du repas pris au domicile. Quand le contribuable est en mesure de produire les justificatifs pour ce calcul, le fisc utilise cette méthode, sinon cette somme est estimée à 4,15 € pour 2006. Dans le cas ou vous avez des tickets restaurant, vous devez déduire la participation de l’entreprise à leur achat.
Les frais de repas sont déductibles si pour des raisons d’éloignement et/ou d’horaires le salarié n’est pas en mesure de retourner prendre son repas à son domicile et qu’il n’y a pas de cantine sur le lieu de son travail ou à ses environs.

Dans certain cas l’exploitation de votre domicile peuvent être pris en compte dans les impots de frais réels tel que si votre activité requiert un bureau mais que l’employeur n’est pas en mesure de vous en fournir un, vous pouvez déduire des frais de votre logement un pourcentage que vous appliquerez à ces frais. Ce pourcentage est calculé à partir de la superficie occupée par votre bureau dans votre habitation.

Les impots réels contribue aussi aux frais vestimentaires si vous devez utiliser un habit spécial pour exercer votre activité.

 Les frais engagés pour une formation professionnelle sont pris en compte dans la mesure où cette formation a pour but d’améliorer votre situation professionnelle ou de vous réorienter professionnellement parlant. Même si elle ne débouche pas immédiatement sur l’obtention d’un nouveau poste. Il vous faudra néanmoins pouvoir justifier de votre intention et de vos démarches pour l’obtention du poste en rapport avec votre formation par exemple : une lettre de motivation que vous avez envoyez pour postuler.

Le matériel acquis pour des raisons professionnelles est déductible de vos impôts au prorata de l’utilisation professionnelle. Si vous achetez un bureau 300 € que vous utilisez à 50 % du temps pour votre travail, vous devez comptez 300 € x 50 % soit 150 €. Le matériel dépassant 500 € HT sera amorti sur plusieurs années exemple pour un ordinateur de 900 € sachant qu’un ordinateur est amorti sur 3 ans vous devez compter 300 € pendant 3 ans.

Si vous optez pour les frais réels, il vous faudra conserver toutes vos factures, car le fisc pourra vous demander des justificatifs surtout lorsque vos frais sont importants.

Calcul impot sur le revenu -  Le calcul impot sur le revenu est calculé par l’administration sur la base des montants déclarés par le contribuable qui sont tenus de souscrire une déclaration d’ensemble des revenus perçus l’année précédente par le foyer fiscal.,

Les bénéficiaires de revenus tirés d’activités professionnelles (BIC, BNC, BA), de revenus mobiliers, de revenus fonciers ainsi que les personnes ayant réalisé des plus values immobilières, sont obligés de joindre des déclarations spéciales à la déclaration d’ensemble. Le calcul de l’impôt sur le revenu tient compte de la situation personnelle du contribuable.

 

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


Défiscalisation Malraux – Impot Revenu

La défiscalisation Malraux touche toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers dans le locatif en direct ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’IS. (Impôt sur les sociétés). Il s’agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers). La loi Malraux s’adresse essentiellement aux investisseurs fortement fiscalisés, situés au moins dans les tranches marginales d’impositions supérieures à 40 % et disposant de revenus fonciers.

La Défiscalisation Malraux  permet aux propriétaires d’immeubles anciens, ayant fait l’objet d’une restauration complète  (démolition, reconstruction de toiture, de murs, transformation de l’immeuble en logement…), et donnés en location , de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Avec cette défiscalisation de la loi Malraux , l’ensemble des dépenses nécessaires à la restauration sont déductible du revenu global sans plafonnement de leur montant. Les déductions des revenus sont plafonnées à 10.700 € pour les travaux effectués avant l’autorisation de travaux et à 100% du montant des dépenses pour les travaux effectués après autorisation. La loi Malraux précise que le bien doit être loué pendant 6 ans et  doit être situé dans une zone rentrant dans le cadre de la loi Malraux  .


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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