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Crédit d’impôt 2009
Le crédit d’impôt 2009 apporte de nouveaux changements pour cette nouvelle année afin de vous aidez à réduire vos impôts. Le crédit d’impôt 2009 propose un nouveau taux pour les équipements de chauffage au bois, c’est-à-dire 40 % pour les dépenses payés en 2009 et 25 % pour les dépenses payés en 2010. Concernant les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectués le 31 décembre de la deuxième année de l’acquisition, le taux sera maintenu à 40%.
Ce qui va changer avec le crédit d’impôt 2009 c’est que le plafond des dépenses qui donne droit au crédit d’impôt qui est étalé sur 5 ans consécutifs, permettra au foyer fiscal d’atteindre le plafond des dépenses et ce n’est qu’après 5ans que les personnes concernées pourront percevoir un crédit d’impôt.
Avec le crédit d’impôt 2009, les propriétaires qui louent à nu leur logement (achevés depuis plus de deux ans) à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans, ont droit a un crédit d’impôt, cependant le propriétaire doit respecter un plafond de dépenses qui est fixé à 8 000€ par logement. Afin de bénéficier d’un crédit impôt pour la rénovation le propriétaire doit se limiter à rénover que 3 logements par an.
Le crédit d’impôt a toujours été limité sur le coût des équipements et des matériaux. Désormais avec le crédit d’impôt 2009, le crédit d’impôt va au delà car il propose même un crédit d’impôt pour les frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolations thermique des parois opaques à un taux de 25% et 40 % pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.
Avec le crédit d’impôt 2009, le DPE (diagnostique des performances énergétique) deviendra dorénavant obligatoire pour tous les propriétaires qui procèdent à un achat ou à une location d’un logement destiné à l’usage d’habitation principale. Le DPE a pour but de dresser un bilan complet de consommation d’énergie d’un logement et les propriétaires ont droit à un DPE une fois tous les 5 ans. En faisant un DPE le propriétaire bénéficie d’un crédit d’impôt de 50 % (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire).
Loi Scellier
La loi Scellier a été votée le 22 décembre 2008. Cette nouvelle loi succède aux lois Robien et Borloo mais néanmoins durant l’année 2009 ils devront coexister. La loi Scellier offre aux particuliers de toutes tranches marginaux une réduction d’impôt jusqu’à 75 000 euros. Pour les logements acquis en 2009 et 2010 le taux de réduction d’impôt fixé par la loi Scellier est de 25 % alors que pour les logements qui seront acquis en 2011 et 2012, le taux fixé par la loi Scellier sera de 20%. La loi Scellier donne droit à l’achat d’un logement par an sur le coût de 300 000€.
Afin de pouvoir bénéficier d’une défiscalisation en loi Scellier le propriétaire doit louer son bien (nu) pendant 9ans minimum à un locataire qui en fait sa résidence principale et respecter un plafond de loyer variable selon la situation géographique, qui sont les zones A, B1 et B2. La zone C a quant à elle été exclue du système
PTZ écolo
Suite à la demande de Jean-Louis Borloo, le Gouvernement lancera en 2009 une nouvelle version écologique du PTZ écolo (prêt à taux zéro) afin de pousser les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Le nouveau PTZ écolo se diffère de l’ancien car ce dernier n’exige aucune condition de ressource. Le nouveau PTZ écolo reste notamment ouvert aux détenteurs de l’ancien PTZ écolo et pourront cumuler les deux formes de prêt.
Les désavantages qui accompagnent le PTZ écolo sont : que le crédit d’impôt écologique ne se cumule pas avec le PTZ écolo et que le prêt est plafonné 300 € par m² soit
30 000€ en intégral. Les Echos expliquent clairement que pour pouvoir bénéficier du PTZ écolo les ménages doivent réaliser un << bouquet>> de travaux tels que ; rénovation de la toiture, l’installation d’une chaudière écologique et des changements de fenêtres (pour ceux qui pensent à faire une simple installation de laine de verre dans un grenier, cela ne suffira pas à bénéficier du PTZ)
Le dispositif PTZ écolo touchera à sa fin en 2014 car son coût est coté d’un milliard d’euros en année pleine.
Minefi impots – Impot Revenu
Le MINEFI est le diminutif du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie aussi appelé Bercy. Entre 1997 et 2007 le MINEFI était en charge des politiques du gouvernement dans le domaine économique, budgétaire, financière, de consommation, de répression des fraudes et de réforme de l’État. Le MINEFI avait autorité sur la direction générale des impots, la direction du budget, l’inspection générale des finances entre autres.
En mai 2007 le MINEFI a été divisé en deux ministères sous le Gouvernement Fillon ;
Le ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction publique auquel est rattaché en autres le budget de l’Etat et le MINEFE (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi) qui est en charge de la politique économique. Le 18 mars 2008, le MINEFE a été renommé ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Calculatrice pour votre impot – Impot Revenu
Munissez vous d’une calculatrice pour votre impot afin de calculer vous-même le montant de votre impot. Tout d’abord il vous faut calculer votre revenu imposable, définir votre quotient familial et une fois terminé, vous pouvez ensuite utiliser le barème impot pour calculer le montant de votre impot.
Exemple : revenu imposable = Revenu brut global – Charge déductible = Revenu net Global
Ensuite appliquer le quotient familial au revenu net global
Revenu net imposable/ nombre de part fiscale = Quotient familial
Une fois le quotient familial obtenu vous pouvez déterminez votre tranche d’imposition et l’appliquer au taux d’imposition. Vous obtiendrez alors votre impot sur le revenu brut dont vous déduirez le plafonnement du quotient familial, la décote, les réductions d’impots, et enfin les crédits impots. Vous obtiendrez alors l’impot net à payer
Payer impots – Impot Revenu
Payer impots est synonyme de contribution aux dépenses publiques telles que la justice, l’éducation, la police, et les hôpitaux. Payer impots est obligatoire. Tous les ans une date limite est fixée pour payer impots afin de s’assurer que tous les contribuables payent leurs impots.
Crédit d’impôt vert
Le 2 janvier 2009, la publication d’un décret dans le journal officiel annonce que pendant 7 ans, les acheteurs d’un logement neuf qui consomment moins de 50 kilowatts-heure/ m² par an bénéficieront d’un crédit impôt vert de 40 % sur l’intérêt de leurs emprunts. Cette annonce démontre que Le crédit d’impôt vert a été rétorqué, car l’ancien dispositif était limité à 5 ans et proposait un crédit impôt diminuant ; 40 % la première année et 20 % les 4 années restantes.
Instauré par loi Tepa de juillet 2007, le crédit d’impôt <
Calcul simplifié de l’impôt 2009 sur les revenus 2008
Le modèle simplifié du calcul de l’impôt 2009 :
Le calcul simplifié de l’impôt 2009 sur les revenus de 2008, s’adresse aux personnes qui :
- déclarent des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés imposables à 18%,
- déduisent les charges les plus courantes (pensions alimentaires, frais de garde d’enfant, dons aux œuvres …).
Le simulateur du Ministère des Finances sur le lien ci-dessous, vous permet de faire une simulation de votre calcul simplifié de l’impôt 2009 sur les revenus de 2008 :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/simplifie/index.htm
Source : Finance.gouv.fr
Calcul complet de l’impôt 2009 sur les revenus 2008
Le modèle complet (déclaration de base + complémentaire) du calcul de l’impôt 2009 :
Le calcul complet (déclaration de base + complémentaire) de l’impôt convient à ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements dans les DOM-TOM, des déficits globaux… Vous retrouvez également toutes les rubriques présentes sur le modèle simplifié.
Le simulateur du Ministère des Finances sur le lien ci-dessous, vous permet de faire une simulation de votre calcul complet (déclaration de base + complémentaire) de l’impôt 2009 sur les revenus de 2008 :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/complet/index.htm
Source : Finance.gouv.fr
Plafonnement de la réduction d’impôt en investissant en Outre-mer
Les particuliers qui investissent en Outre-mer bénéficient d’énormes réductions d’impôts qui représentent plus de 50 % des sommes dépensées. Le montant de l’investissement aussi bien que le montant de la réduction d’impôt ne sont en aucun cas plafonnés. Dans le cas de certains investissements, le contribuable est redevable à l’entreprise exploitante ou au locataire, un montant qui s’élèvent à 60% de l’avantage fiscal que le contribuable a bénéficié. Ce principe est appelé rétrocession. En 2009, les DOM-TOM seront aussi concernés par la réduction d’impôt liée aux investissements. Le montant de la réduction d ‘impôt que bénéficiera le contribuable qui habite les DOM-TOM sera imputé de l’éventuelle rétrocession. 2 limites concernent le plafonnement de la réduction d’impôt en investissement en Outre-mer : soit 40000 euros ou 15% du revenu net imposable qui représente 6% en cas de rétrocession.
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