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Crédit d’impôt vert

Le 2 janvier 2009, la publication d’un décret dans le journal officiel annonce que pendant 7 ans, les acheteurs d’un logement neuf  qui consomment moins de 50 kilowatts-heure/ m² par an bénéficieront d’un crédit impôt vert  de 40 % sur l’intérêt de leurs emprunts. Cette annonce démontre que Le crédit d’impôt vert a été rétorqué, car l’ancien dispositif était limité à 5 ans et proposait un crédit impôt diminuant ; 40 % la première année et 20 % les 4 années restantes.

 Instauré par loi Tepa de juillet 2007, le crédit d’impôt  <> ne doit pas être confondu  avec l’Eco-PTZ instituée au début de l’année 2009, même si le crédit impôt s’ajoute à l’Eco-PTZ  jusqu’en janvier 2110 car c’est ainsi que le prévoit l’amendement déposé par le Gouvernement qui a déjà été adopté par l’Assemblée nationale.