Impots revenus 2010 Reductionimpots2011



Dispositions adoptés en L’État

Les articles suivants ont été adopté par l’État:

  • Le barème de l’impôt sur le revenu
  • L’exonération des primes versées aux athlètes français médaillés des jeux olympiques et paralympiques de Pékin.
  • Suppression progressive sur trois ans de l’IFA
  • Taxe exceptionnelle sur les entreprises pétrolières
  • Augmentation du droit de timbre dû sur les passeports.

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