Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

DCR travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants tels que les artisans, commerçants, gérants non salariés sociétés et les entrepreneurs individuels ainsi que leurs mandataires doivent aussi contribuer à l’impôt en faisant une déclaration commune de revenus(DCR) à l’organisme de protection sociale dont ils dépendent c’est-à-dire le régime social des indépendants (RSI).A partir de 2010 la DCR sera supprimée progressivement. Les artisans, les commerçants et les entrepreneurs individuels, dont les revenus perçus en 2009 qui devraient être déclarés en 2010, seront transmis au RSI par l’administration fiscale. Seul les professions libérales et les gérants non salariés associés d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés devront effectuer une DCR en 2010 car ce n’est qu’en 2011 qu’ils en seront dispensée.

La date limite de la DCR est fixée au 11 mai 2009 et pour les télé-déclarants au 18 mai 2009.