Impots revenus 2010 Reductionimpots2011



Crédit impôt recherche avant le 15 avril

Le crédit impôt recherche (CIR)  a été lancé en 1983 afin de permettre le remboursement d’une partie des dépenses de Recherche et Développement (R&D) des entreprises innovantes.

Depuis janvier 2008 le taux du crédit impôt recherche (CIR) est égal à un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D qui est plafonné jusqu’à 100 millions € et 5 % au-delà de ce montant. Le taux pour les entreprises utilisant pour la première fois dans ce dispositif est à 50 % la première année et  à 40 % la deuxième année. Le remboursement partiel des dépenses de R&D intervenait au terme du délai de trois ans, mais depuis le 2 janvier 2009, les créances non utilisées relatives aux crédits impôt recherche CIR 2005, 2006, 2007 et 2008 sont immédiatement remboursables.

Afin de bénéficier du remboursement des dépenses de R&D des entreprises innovantes dans le cadre de Crédit Impôt Recherche (CIR), les déclarations de dépenses doivent être déposées avant le 15 avril 2009.

 


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