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Date limite déclaration des BIC et BNC reportée

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a reporté la date limite déclaration des BIC et BNC  au 20 mai 2009, alors que la date limite déclaration des BIC et BNC avait été fixée au 5 mai 2009. La date limite déclaration des BIC et BNC a été reportée, due à une information qui a été retardée. Cette information porte sur la CSG, qui est fiscalement déductible de l’imposition des travailleurs indépendants. Vu que sans cette information le résultat d’imposition ne peut être déterminé, le ministre du Budget, Eric Woerth, a reporté la date limite déclaration des BIC et BNC au 20 mai 2009.La date limite déclaration pour les autres déclarations professionnelles est maintenue au 5 mai 2009 sauf en cas de transmission dématérialisée par procédure TDFC, la date limite déclaration est fixée au 20 mai 2009.

 


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