Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Le taux du livret A en baisse.

Le Livret A qui avait été fixé à un taux de 2,5 % alors qu’il était auparavant à 4 %, sera modifié encore une fois le 1^er mai.  Selon les Echos, vu que l’inflation est en forte baisse, le livret A devrait lui aussi chuter. En prenant le dernier chiffre disponible d’inflation sur un an, on suppose que  le taux du Livret A devrait passer de 2,5% à 1,25% ou même 1 %. Pour plus d’informations sur la baisse du taux du livret A il faudra attendre le 1^er  mai.

Crédit impôt recherche avant le 15 avril

Le crédit impôt recherche (CIR)  a été lancé en 1983 afin de permettre le remboursement d’une partie des dépenses de Recherche et Développement (R&D) des entreprises innovantes.

Depuis janvier 2008 le taux du crédit impôt recherche (CIR) est égal à un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D qui est plafonné jusqu’à 100 millions € et 5 % au-delà de ce montant. Le taux pour les entreprises utilisant pour la première fois dans ce dispositif est à 50 % la première année et  à 40 % la deuxième année. Le remboursement partiel des dépenses de R&D intervenait au terme du délai de trois ans, mais depuis le 2 janvier 2009, les créances non utilisées relatives aux crédits impôt recherche CIR 2005, 2006, 2007 et 2008 sont immédiatement remboursables.

Afin de bénéficier du remboursement des dépenses de R&D des entreprises innovantes dans le cadre de Crédit Impôt Recherche (CIR), les déclarations de dépenses doivent être déposées avant le 15 avril 2009.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com

chômeurs Prime exceptionnelle de 500 €

Les salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010 se verront offrir une prime exceptionnelle de 500 €, s’ils n’ont pas droit au revenu de remplacement versé par l’assurance chômage ou par l’Etat (allocation spécifique de solidarité, ASS), indique le décret paru dimanche au JO.
Afin de pouvoir bénéficier de cette prime exceptionnelle de 500 €, le salarié doit justifier une activité d’au moins 305 heures ou 2 mois minimum au cours des 28 mois qui précèdent la date de la perte de son emploi.

Sa période de travail doit également être inférieure à la durée d’affiliation minimale au régime d’assurance chômage ouvrant droit à l’allocation d’assurance chômage, qui est de 4 mois. Afin de bénéficier de cette prime exceptionnelle de 500 €, le salarié doit faire sa demande au pôle emploi dans les 6 mois à compter du jour de sa perte d’emploi au cas contraire la prime exceptionnelle de 500 € lui sera refusée.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseiller en défiscalisation afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur ouplacermesimpots.com

Réduction d’impot Malraux quartiers anciens dégradés

La réduction d’impôt que vous bénéficiez grâce à la loi Malraux (CGI art. 199 septvicies) s’étend aux dépenses de restauration complète d’immeubles qui sont situés dans les quartiers anciens dégradés qui sont compris dans le programme national de requalification prévu par la loi (art. 25). Ce nouveau programme sera effectif jusqu’au 31 décembre 2015.

Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt avec la loi Malraux, l’opération de restauration doit être déclarée d’utilité publique, tout comme dans les immeubles qui sont situés en secteurs sauvegardés, la réduction d’impôt est égale à 40% des dépenses qui sont plafonnées à 100 000 €.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com

TASCOM avant le 15 avril 2009

Depuis le 1^er janvier 2009 la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca) a été remplacée par  la TASCOM (la taxe sur les surfaces commerciales). Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460.000 euros doivent effectuer leur déclaration TASCOM, avant le 15 avril 2009. La TASCOM portera sur le montant du chiffre d’affaires 2008, la surface des locaux de vente au détail, le secteur d’activité ainsi que la date d’ouverture. Pour les redevables de la TASCOM, l’imprimé d’appel doit être accompagné. Quant aux commerces dont la surface des locaux de vente  est entre de 300 m² et 400 m², ils doivent  aussi effectuer une déclaration annuelle même s’ils ne sont pas redevables de la taxe.

Taux d’intérêt fixé à 3,79%

Un taux d’intérêt est fixé chaque année afin de calculer les intérêts d’une dette non payée ou le paiement fractionné de l’impôt. Cette année, le taux légal est fixé à 3,79 % et en cas de condamnation par une décision de justice, le taux est majoré de 5%