Impots revenus 2010 Reductionimpots2011


Exonération d’impôt pour la vente d’électricité

Les particuliers qui ont des panneaux photovoltaïques sur leur toit et qui revendent l’électricité produit par leur panneaux photovoltaïques à EDF, sont exonérés d’impôt. Les particuliers qui revendent leur électricité sont exonérés d’impôt sous certaines conditions, les panneaux photovoltaïques ne doivent pas excéder une puissance de 3 kilowatt crête, doivent être raccordés en deux points au plus au réseau public et ne doivent pas être affectés à l’exercice d’une activité professionnelle. Cette exonération d’impôt concernant la vente d’électricité, concerne les résidences principales comme les résidences secondaires.Pour rappel EDF engage au rachat de l’électricité auprès d’un particulier pendant 20 ans et l’exonération d’impôt pour les revenus tirés de cette production d’électricité s’applique depuis l’imposition des revenus de l’année 2008.


Crédit d’impôt intérêts d’emprunt

Les particuliers qui font l’acquisition d’un bien existant, l’acquisition d’un bien neuf, l’acquisition d’un terrain en vue de construction d’un immeuble ou des travaux d’agrandissement de la résidence principale existante, bénéficient d’un crédit d’impôt intérêts d’emprunt de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes, sur leur intérêts d’emprunt. Ce crédit d’impôt intérêt d’emprunt est plafonné à 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple, majoré de 500 € par enfant. Le crédit d’impôt intérêts d’emprunt concerne les acquisitions de résidence principale qui ont été effectuées après 6 mai 2007.

Pour rappel, les contribuables qui ont fait l’acquisition d’un bien après le 6 mai 2007, doivent remplir lors de leur déclaration d’impôt les cases VY et VZ afin de pouvoir déduire leurs intérêts d’emprunt.

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


Le quotient familial des veufs

Les veufs qui ont des personnes à charge, bénéficient à compter de l’imposition des revenus 2008, le même quotient familial des contribuables mariés (CGI art. 194-I). Les veufs bénéficient du même quotient familial que des contribuables mariés peu importe , qu’ils aient ou non parmi les personnes à leur charge, des enfants issus du mariage avec le conjoint décédé. Le nombre de part dont bénéficie une personne veuve ayant une personne à charge est de 2,5 parts.

Le plafond du quotient familial des veufs a l’avantage d’être calculé par chaque demi-part supplémentaire à partir d’une part (sauf l’année de survenance du décès du conjoint).

BO 5 B-19-09 du 15 mai 2009

 

 

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Réduction d’impôt investissements dans les RHVS

Une réduction d’impôt est accordée aux personnes physiques qui souhaitent investir dans les RHVS. Les RHSV sont des résidences hôtelières à vocation sociale, qui se déploient pour le développement des structures de logements réservant au moins 30 % de leur capacité d’accueil à un public qui fait face à des  difficultés pour se loger. La réduction d’impôt que bénéficient les particuliers qui investissent dans les RHVS, est accordée sur le revenu égal à 25% du prix de revient à hauteur de 50 000 € par personne.Afin de pouvoir percevoir cette réduction les investisseurs ont des conditions à respecter. L’acquisition de la résidence doit se faire entre le 1 janvier 2007 et le 31 décembre 2009. L’investisseur doit aussi louer son logement nu pendant au moins 9 ans à l’exploitant de la RHVS.

 

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Réduction d’impôt installation panneaux photovoltaïques

Il existe plusieurs moyens de réduire sa facture fiscale, investissement dans les PME, faire des dons à des associations ou même en faisant des travaux qui entrent dans le cadre des développements durables. Cependant, l’installation de panneaux photovoltaïques est le dispositif le plus répandu en ce moment.

Une installation de panneaux photovoltaïque sur la toiture de votre logement vous permet non seulement de respecter votre environnement tout en économisant de l’énergie, sur la production de votre eau chaude, mais aussi de bénéficier d’une importante réduction d’impôt. La réduction d’impôt dont vous bénéficiez en faisant l’installation de panneaux photovoltaïques sur votre toiture, prend la forme d’un crédit d’impôt. L’installation de panneaux photovoltaïques vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50%.

De plus, l’installation de panneaux photovoltaïques vous permet de produire une électricité pure, qui pourra être revendue à EDF à des tarifs supérieurs à ceux pratiqués sur le marché.

Pour rappel, l’installation de panneaux photovoltaïques n’entre pas dans le cadre du prêt écolo à taux zéro.


Date limite déclaration impôt ISF

Les contribuables qui disposent d’un patrimoine taxable supérieur à 790,000 €, sont soumis à l’Impôt  de Solidarité sur la Fortune (ISF). La date limite déclaration impôts ISF  est fixée au 15 juin 2009. Quant aux contribuables soumis à l’ISF, qui résident dans la principauté de Monaco, la date limite impôt ISF  est fixée au 15 juillet 2009. La date limite impôt ISF  pour ceux qui résident dans le reste du monde et dont le foyer fiscal se trouve en France est fixée au 1er septembre 2009.Pour rappel, il est possible de réduire la facture de son imposition ISF en faisant des dons à des organismes d’intérêt général avant le 15 juin ou en investissant dans les PME.

 

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Réduction impôt investissement Sofica

Un investissement dans les Sofica (Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 48% sur le montant des sommes investies. L’investissement dans les Sofica est plafonné à 18, 000 €  et ne peut dépasser 25% des revenus nets globaux du foyer fiscal.Il existe deux types de Sofica, les Sofica garanties et les Sofica non garanties.

Les sofica garanties durent pendant 8 ans et s’engagent à rembourser l’investissement de 80% minimalement.

Les Sofica non garanties quant à elles durent pendant 5 ans et ne s’engagent pas sur un remboursement minimal, mais essayent tout de même de rembourser le mieux possible l’investissement de départ.

De plus, lorsque les Sofica s’engagent à réaliser au moins 10% de ses investissements, la réduction d’impôt peut atteindre un taux de 48%. Le remboursement de ces 10% sera déduit directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

 

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La loi Scellier remplacera les lois Robien Borloo en 2010


Les lois Robien et Borloo coexistent pour l’instant avec la loi Scellier, mais d’ici 2010 les lois Robien et Borloo seront remplacés par la loi Scellier. A partir du 1er janvier 2010 les lois Robien  et Borloo seront supprimés, laissant place à loi Scellier qui est destinée à les remplacer. La loi Scellier est applicable depuis le 1er janvier 2009, et il permet aux particuliers d’investir dans l’immobilier et de réduire leurs impôts. Cependant, quelques conditions seront à respecter avec la loi Scellier : les immobiliers contractés avec la loi Scellier doivent être neufs et les particuliers doivent s’engager à les louer nu pendant 9 ans.

 

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Déclaration impôt Internet baromètre en ligne

De nombreuses personnes souhaitent faire leurs déclarations d’impôt par Internet, cette année-ci.  Afin que le site des impôts ne soit pas encombré et que les contribuables n’ont pas à faire face à de nombreuses difficultés pour accéder  à leur compte ou s’abonner au service des impôts, l’administration des impôts a mis en place un baromètre en ligne.

Ce baromètre mis en  ligne par l’administration des impôts, indique en temps réel, l’état du trafic sur le site des impôts. Les contribuables peuvent désormais, grâce au baromètre en ligne,  choisir le bon moment pour faire leur déclaration d’impôt par Internet.

 

 

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Baisse taux TVA restauration

A partir du 1er juillet 2009, La baisse du taux de la TVA de la restauration sera fixée à 5,5% en métropole et 2,1 % dans les départements d’outre-mer. Cette baise du taux de la TVA de la restauration a été proposé par Le Secrétaire d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, Hervé Novelli lors du conseil des ministres le 13 mai 2009. Cette demande pour la baisse du taux de la TVA a été présentée au parlement dans le cadre de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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