Impots revenus 2010 Reductionimpots2011



Remboursement taxe intérieure pour les agriculteurs

Un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sera accordé aux agriculteurs. Ce remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers se fera sur leurs achats de fuel domestique, de fuel lourd et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Afin de pouvoir être remboursé, les agriculteurs doivent déposer leurs demandes à la trésorerie générale dont dépend l’exploitation, jusqu’au 31 décembre 2011.

Pour votre info, le remboursement des taxes intérieures sur les produits pétroliers (TIPP) perçu en 2008 est de :

• 0,05 € par litre de fuel domestique,
• 16,65 € par tonne de fuel lourd,
• 1,071 € par mkWh de gaz naturel


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