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Recensement des détenteurs de plusieurs livrets A

Le lundi 11 mars 2009, le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé qu’un recensement aura lieu cet été afin d’identifier les détenteurs qui possèdent plus d’un livret A. Cette identification des détenteurs de plusieurs livrets A aura lieu parce que la loi autorise seulement un livret A par personne.

Le ministre du Budget, a précisé que ce recensement aura lieu afin de permettre aux banques de régulariser la situation des détenteurs de plusieurs livrets A en leur transmettant les coordonnées de ces détenteurs. Quelques mois plus tard, un autre recensement aura lieu pour sanctionner les détenteurs de plusieurs livrets A qui n’ont pas régularisé leurs situations.

Selon Bercy, depuis le 1er janvier 2009, le nombre des détenteurs de plusieurs livrets A, a augmenté, passant de 46 millions de livrets A fin 2008 à 52 millions de livrets A en avril 2009.

Pour rappel, la loi du 4 août 2008 prévoit une amende de 2% à l’encours des détenteurs de plusieurs livrets A.

 

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