Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Exonération plan d’épargne en action

Une exonération d’impôt est accordée sur les produits d’un plan d’épargne en actions (PEA). Cependant, les produits des titres de sociétés non cotées bénéficient de l’exonération d’impôt que dans la limite de 10 % sur le montant de ces placements. Afin de bénéficier d’un crédit d’impôt plan d’épargne en actions (PEA), le contribuable doit mentionner à la page 3, dans le cadre 2, ligne GR, le montant intégral des dividendes  perçus dans le cadre de son PEA.

Pour rappel, si le contribuable dispose, au sein de son PEA, des titres de sociétés non cotées, il devra déclarer à la page 3, cadre 2, la fraction imposable des produits relatifs à ces titres. Si le contribuable bénéficie de l’abattement de 40% sur les produits  plan d’épargne en actions (PEA), il devra le déclarer à ligne FU et à la ligne TS dans le cas contraire.

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