Impots revenus 2010 Reductionimpots2011



Identifications des entreprises

Toutes les entreprises ou les entrepreneurs individuels reçoivent plusieurs identifications  par l’Insee lors de la déclaration de leur activité auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE). Les entreprises ou les entrepreneurs individuels reçoivent plusieurs identifications telles qu’un code APE (activité principale exercée), en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF rév. 2, en vigueur depuis 2008), un n° Siren, qui permet d’identifier chaque entreprise, et un n° Siret, qui identifie chaque établissement de la même entreprise, inscrits dans le répertoire Sirene.

Le répertoire Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quels que soient leur forme juridique et leurs secteurs d’activité. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Les associations n’ont pas d’obligation légale d’inscription au répertoire Sirene, sauf si elles emploient du personnel, exercent des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés ou reçoivent des subventions publiques.

 

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