Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Projet Loi de finances 2010

Aujourd’hui le 30 septembre 2009, le projet de la loi de finances 2010 sera présenter au conseil des ministres. Le projet loi de finances 2010 consistera à la mise en œuvre de nouvelles taxes et de la baisse de certaines déductions.

La loi de finances 2010 prévoit au 1er janvier 2010 la mise en place de la taxe carbone. La taxe carbone sera fixée à 17 euros par tonne de CO2 émise. Elle concernera la consommation d’essence, gasoil, charbon et gaz. La taxe carbone concernera les ménages et les entreprises. Par ailleurs, la taxe carbone sera compensée par une réduction d’impôt à hauteur de 46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.

La loi de finances 2010 projette aussi de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités touchées par les accidents de travail, de réduire la prime à la casse à 750 € au 1er janvier 2010 puis à 500 euros au 1er juillet 2010, pour enfin disparaitre au 1er janvier 2011.

Concernant le Bonus / malus véhicule propre, le projet loi de finances 2010 baissera les seuils de chaque tranche de 5 grammes ainsi que le montant des bonus. Quant aux entreprises, le projet loi de finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle  pour la remplacée par la cotisation économique territoriale, calculée en fonction du foncier bâti et de la valeur ajoutée.

Par ailleurs, le projet loi de finances 2010 apportera également du changement dans l’immobilier. Afin de pouvoir déduire 40% des intérêts de l’emprunt immobilier la première année et 20% les quatre années suivantes suite à l’acquisition d’une résidence  principale, le logement devra réponde à la norme « bâtiment basse consommation ». Au cas contraire, le taux sera fixé à 35% pour la 1ère  année et de 15% pour les quatre années suivantes.

Alourdissement taxation stock-options et l’épargne salariale

Selon La Tribune, Bercy envisage d’alourdir la taxation des stock-options et de l’épargne salariale. Actuellement Bercy examine un relèvement de la contribution patronale de 2,5 % prélevée actuellement lors de la levée des options. 

Cependant, certain député souhaiterai que le produit puisse profiter tout de suite au financement de la Sécurité sociale et afin que qu’elle ci soit effectif il faudrait que cette taxe puisse être prélevée dès l’attribution des stock-options.

D’autre part, il envisage également un relèvement du forfait social de 2% instauré depuis l’an dernier sur les sommes versées notamment dans le cadre de la participation et de l’intéressement.

Date limite paiement taxe foncière 2009

La date limite pour le paiement de la taxe foncière 2009 est fixée  jusqu’au 15 octobre 2009. La taxe foncière concerne les contribuables non mensualisés propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2009. 

Cependant, Pour  les internautes qui souhaitent faire le paiement de la taxe foncière sur le site impot.gouv.fr la date limite paiement taxe foncière est fixée jusqu’au 20 octobre 2009.

Les contribuables qui effectueront pour la 1^ère fois le paiement en ligne de la taxe foncière, devront être munis de leur avis d’imposition et de leurs références bancaires. Les internautes devront par la suite  s’adresser à la banque dans les plus brefs délais pour autoriser  le télérèglement.

Par ailleurs, il est également possible, jusqu’au 15 octobre, de choisir en ligne le prélèvement à l’échéance. Les contribuables non mensualisés peuvent s’acquitter de leur taxe foncière par chèque, par titre interbancaire de paiement, par virement ou en espèces.

Logement vert crédit d’impôt

Dans le cadre de l’acquisition de sa résidence principale, il est actuellement possible de déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour les quatre années suivantes.

Cependant, le gouvernement envisage de diminuer progressivement le crédit d’impôt et de le rendre accessible qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert en 2010.

Le gouvernement envisage dès 2010 ramener le crédit d’impôt logement vert à 35% pour la première année, à 16% les quatre années suivantes puis en réduisant ces taux de façon à les ramener à 0 dès 2013.

Pour rappel, cette modification de la loi Tepa ne concernera que les logements neufs achetés à compter du 1er janvier 2010.

Accidents du travail indemnités journalières imposables dès 2010

D’ici 2010, prochaine les indemnités journalières versées suite à un accident du travail seront imposables. Les indemnités journalières versées due à des accidents du travaille seront fiscaliser comme le sont déjà les indemnités pour les arrêts maladie. 

Par ailleurs, c’est le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé et le ministre du Budget Eric Woerth qui ont annoncé à travers Les Echos que les indemnités journalières versées suite à un accident du travail seront imposables des 2010.

Selon eux, cette nouvelle mesure devra permettre à l’Etat de récupérer 150 millions d’euros.

Bénéfice majoré crédit d’impôt (CIR)

Un crédit d’impôt recherche (CIR) peuvent être accordé aux entreprises. Le taux du crédit d’impôt (CIR) est fixé à 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et à 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. 

Par ailleurs, le taux du crédit d’impôt (CIR) fixé à 30% est porté à 50% et 40 % au titre de la première et de la deuxième année qui suivent l’expiration d’une période de 5 années consécutives au titre desquelles l’entreprise n’a pas bénéficié du CIR et à condition qu’il n’existe aucun lien de dépendance (au sens du 12 de l’article 39 du CGI) entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du crédit d’impôt au cours de la même période de 5 années.

Source : Net.iris

L’éco-taxe poids lourds en 2011

La taxe kilométrique sur les poids lourds aussi appelée l’éco-taxe, est une nouvelle redevance usage du réseau routier national non concédé qui exclut les autoroutes à péage. 

En 2010, l’Alsace sera la première région à expérimenter de l’éco-taxe poids lourds. En 2011,  l’éco-taxe sera ensuite généralisée  sur tout le territoire national aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes.

Par ailleurs, certains itinéraires départementaux ou communaux sont aussi concernés, afin de limiter les transferts de trafic.

Le taux de l’éco-taxe poids lourds est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).

Les transporteurs sont autorisés à répercuter la taxe sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final).

Source : PME.Service-Public

Compensation taxe carbone

La taxe carbone est désormais confirmée pour le 1er janvier 2010. La compensation de la taxe carbone pour les adultes vivant dans une zone desservie par les transports en commun sera de 46 € et pour les adultes vivant dans une zone non desservie la compensation taxe carbone sera de 61 €.  Chaque personne à charge du ménage pourra bénéficier d’une compensation taxe carbone supplémentaire de 10 €.

Par ailleurs, pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer et les ménages non imposables, la compensation taxe carbone leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. Dès que la taxe carbone sera créée, la taxe professionnelle pour les entreprises sera supprimée.

Pour rappel, la taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, soit  près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.

Impôt revenu 3ème tiers

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l’échéance dispose d’une date limite pour effectuer le paiement du 3ème tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu. Date limite impôt revenu 3ème tiers est fixée au 15 septembre 2009.

Par ailleurs, si vous faites le paiement de l’impôt revenu 3ème tiers, il vous faudra indiquer les références fiscales figurant sur l’avis, indiquer les coordonnées de votre compte bancaire et enfin il vous faudra adresser à la banque l’autorisation du télérèglement.

Pour rappel, les personnes qui souhaitent payer l’impôt revenu 3ème tiers sur le site impotgouv.fr, la date limite est fixé au 20 septembre 2009.

Réduction impôt frais scolarisation

Une réduction impôt frais scolarisation est accordée aux parents dont le domicile fiscal se trouve en France. Les parents peuvent bénéficier de la réduction impôt frais scolarisation si leurs enfants sont au collège, au lycée ou  poursuivent des études supérieures dans un établissement privé ou public.

La réduction impôt frais scolarisation est accordée à condition que votre enfant soit âgé de moins de 18 ans. Cependant, la réduction d’impôt frais scolarisation  est applicable même si votre enfant est majeur, célibataire, marié ou chargé de famille à condition qu’il ait demandé à être rattaché à votre foyer fiscal.

Par contre, vous ne bénéficier pas de la réduction impôt frais scolarisation si votre enfant a signé un contrat de travail, est embauché pendant et à la fin de ses études  ou est rémunéré, exception faite des indemnités de stage obligatoires dans le cadre de sa formation.