Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Compensation taxe carbone

La taxe carbone est désormais confirmée pour le 1er janvier 2010. La compensation de la taxe carbone pour les adultes vivant dans une zone desservie par les transports en commun sera de 46 € et pour les adultes vivant dans une zone non desservie la compensation taxe carbone sera de 61 €.  Chaque personne à charge du ménage pourra bénéficier d’une compensation taxe carbone supplémentaire de 10 €.

Par ailleurs, pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer et les ménages non imposables, la compensation taxe carbone leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. Dès que la taxe carbone sera créée, la taxe professionnelle pour les entreprises sera supprimée.

Pour rappel, la taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, soit  près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.