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Prime exceptionnelle d’intéressement

La loi en faveur des revenus du travail a autorisé les entreprises à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’intéressement dont le traitement fiscal a été précisé par l’instruction du 10 juillet 2009, parue au bulletin officiel des impôts du 13 juillet 2009 sous la référence 4 A-11-09. Cette prime d’intéressement a été mise en place afin de rendre favorable la dynamisation des revenus du travail.

Afin de renforcer la prime d’intéressement il sera désormais admis, avec effet au 4 décembre 2008, date de publication de la loi en faveur des revenus du travail, que la prime exceptionnelle d’intéressement versée dans les conditions du VI de l’article 2 de cette loi soit déductible des résultats de l’exercice au cours duquel elle est attribuée.