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Prix tabac hausse 6 % 12 novembre, 2009

Posté par Corine dans : Mesures fiscales 2009, Les résumés des changements 2009, actualité fiscalite, prix tabac , trackback

Selon une nomenclature publiée au Journal officiel, le 9 novembre 2009, le prix de ventes des tabacs manufacturés subiront une hausse de 6%. Due à cette hausse de 6% du prix du tabacs, 30 centimes sera ajouté par paquet de cigarette.

La hausse du prix du tabac était prévue pour le 5 octobre 2009 mais a été repoussée par le ministre du Budget, Eric Woerth, qui voulait s'assurer que les augmentations demandées par les fabricants de cigarettes soient “compatibles” avec le plan cancer du président Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs, les débitants disposent jusqu'au 14 novembre 2009 pour déclarer les quantités taxées sur la base de l'ancien prix.






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