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Prêt à taux zéro majoration logement BBC
Les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour le prêt à taux zéro majoration logement BBC ont été précisées par l’arrêté qui a été publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009.
La majoration prêt à taux zéro logement BBC de 15 à 20.000 € sera accordée à condition que le logement neuf acquis bénéficie du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique). La validation logement BBC doit avoir été délivrée par un organisme accrédité
Concernant les achats en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou la construction d’une maison les futurs emprunteurs pourront bénéficier de la majoration prêt à taux zéro logement BBC à condition que le futur acquéreur fournit à la banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005.
Par ailleurs, le contrat doit être fournit à la banque dans un délai de 12 mois maximum après la date de déclaration d’achèvement des travaux
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