Impots revenus 2010 Reductionimpots2011



Prêt à taux zéro majoration logement BBC

Les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour le prêt à taux zéro majoration logement BBC ont été précisées par l’arrêté qui a été publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009.

La majoration prêt à taux zéro logement BBC de 15 à 20.000 € sera accordée à condition  que le logement neuf acquis bénéficie du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique). La validation logement BBC doit avoir été délivrée par un organisme accrédité

Concernant les achats en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou la construction d’une maison les futurs emprunteurs pourront bénéficier de la majoration prêt à taux zéro logement BBC à condition que le futur acquéreur  fournit à la banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005.

Par ailleurs, le contrat doit être fournit à la banque dans un délai de 12 mois maximum après la date de déclaration d’achèvement des travaux


Laisser un commentaire

momema |
Yves HUSSON - Conseiller gé... |
« Kabylie-Politique » |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Nougatine
| J'aime les chevaux
| une guerre sans merci