Impots revenus 2010 Reductionimpots2011


« | Accueil | »

Taxe salaires au titre des rémunérations versées en 2010

La taxe salaires au titre des rémunérations est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur l’intégralité de leur chiffre d’affaires. La taxe salaires au titre des rémunérations versées en 2010 est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année  2010 par application d’un barème progressif. La taxe salaires au titre des rémunérations peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon son montant.

La Fraction de la rémunération brute individuelle versée en 2010 et leur  Taux s’établient comme suit :

N’excédant pas 7 491 € :   4,25 %
Supérieure à 7 491 € et n’excédant pas 14 960 € : 8,50 %

Supérieure à 14 960 € : 13,60 %
Pour rappel, les syndicats professionnels et leurs unions visés au chapitre Ier du titre III du livre Ier de la deuxième partie de la partie législative nouvelle du code du travail ainsi que les mutuelles régies par le code de la mutualité qui emploient moins de 30 salariés bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires redevables.

Chaque année, le montant de cet abattement est relevé dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et arrondi, s’il y a lieu, à l’euro le plus proche.

Le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires au titre des rémunérations versées en 2010 s’établit à 5 913 €.


Laisser un commentaire

momema |
Yves HUSSON - Conseiller gé... |
« Kabylie-Politique » |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Nougatine
| J'aime les chevaux
| une guerre sans merci