Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Date limite paiement taxe foncière 2009

La date limite pour le paiement de la taxe foncière 2009 est fixée  jusqu’au 15 octobre 2009. La taxe foncière concerne les contribuables non mensualisés propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2009. 

Cependant, Pour  les internautes qui souhaitent faire le paiement de la taxe foncière sur le site impot.gouv.fr la date limite paiement taxe foncière est fixée jusqu’au 20 octobre 2009.

Les contribuables qui effectueront pour la 1^ère fois le paiement en ligne de la taxe foncière, devront être munis de leur avis d’imposition et de leurs références bancaires. Les internautes devront par la suite  s’adresser à la banque dans les plus brefs délais pour autoriser  le télérèglement.

Par ailleurs, il est également possible, jusqu’au 15 octobre, de choisir en ligne le prélèvement à l’échéance. Les contribuables non mensualisés peuvent s’acquitter de leur taxe foncière par chèque, par titre interbancaire de paiement, par virement ou en espèces.

Logement vert crédit d’impôt

Dans le cadre de l’acquisition de sa résidence principale, il est actuellement possible de déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour les quatre années suivantes.

Cependant, le gouvernement envisage de diminuer progressivement le crédit d’impôt et de le rendre accessible qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert en 2010.

Le gouvernement envisage dès 2010 ramener le crédit d’impôt logement vert à 35% pour la première année, à 16% les quatre années suivantes puis en réduisant ces taux de façon à les ramener à 0 dès 2013.

Pour rappel, cette modification de la loi Tepa ne concernera que les logements neufs achetés à compter du 1er janvier 2010.

Accidents du travail indemnités journalières imposables dès 2010

D’ici 2010, prochaine les indemnités journalières versées suite à un accident du travail seront imposables. Les indemnités journalières versées due à des accidents du travaille seront fiscaliser comme le sont déjà les indemnités pour les arrêts maladie. 

Par ailleurs, c’est le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé et le ministre du Budget Eric Woerth qui ont annoncé à travers Les Echos que les indemnités journalières versées suite à un accident du travail seront imposables des 2010.

Selon eux, cette nouvelle mesure devra permettre à l’Etat de récupérer 150 millions d’euros.

Bénéfice majoré crédit d’impôt (CIR)

Un crédit d’impôt recherche (CIR) peuvent être accordé aux entreprises. Le taux du crédit d’impôt (CIR) est fixé à 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et à 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. 

Par ailleurs, le taux du crédit d’impôt (CIR) fixé à 30% est porté à 50% et 40 % au titre de la première et de la deuxième année qui suivent l’expiration d’une période de 5 années consécutives au titre desquelles l’entreprise n’a pas bénéficié du CIR et à condition qu’il n’existe aucun lien de dépendance (au sens du 12 de l’article 39 du CGI) entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du crédit d’impôt au cours de la même période de 5 années.

Source : Net.iris

L’éco-taxe poids lourds en 2011

La taxe kilométrique sur les poids lourds aussi appelée l’éco-taxe, est une nouvelle redevance usage du réseau routier national non concédé qui exclut les autoroutes à péage. 

En 2010, l’Alsace sera la première région à expérimenter de l’éco-taxe poids lourds. En 2011,  l’éco-taxe sera ensuite généralisée  sur tout le territoire national aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes.

Par ailleurs, certains itinéraires départementaux ou communaux sont aussi concernés, afin de limiter les transferts de trafic.

Le taux de l’éco-taxe poids lourds est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).

Les transporteurs sont autorisés à répercuter la taxe sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final).

Source : PME.Service-Public

Compensation taxe carbone

La taxe carbone est désormais confirmée pour le 1er janvier 2010. La compensation de la taxe carbone pour les adultes vivant dans une zone desservie par les transports en commun sera de 46 € et pour les adultes vivant dans une zone non desservie la compensation taxe carbone sera de 61 €.  Chaque personne à charge du ménage pourra bénéficier d’une compensation taxe carbone supplémentaire de 10 €.

Par ailleurs, pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduira le montant de l’impôt à payer et les ménages non imposables, la compensation taxe carbone leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. Dès que la taxe carbone sera créée, la taxe professionnelle pour les entreprises sera supprimée.

Pour rappel, la taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, soit  près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,4 centimes par KWh de gaz. Les recettes de la taxe carbone seront restituées à 100 % aux ménages et aux entreprises. Le coût moyen par foyer de la taxe sera de 74 euros en 2010. En 2010, le montant moyen de la compensation sera également de 74 euros.

Impôt revenu 3ème tiers

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l’échéance dispose d’une date limite pour effectuer le paiement du 3ème tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu. Date limite impôt revenu 3ème tiers est fixée au 15 septembre 2009.

Par ailleurs, si vous faites le paiement de l’impôt revenu 3ème tiers, il vous faudra indiquer les références fiscales figurant sur l’avis, indiquer les coordonnées de votre compte bancaire et enfin il vous faudra adresser à la banque l’autorisation du télérèglement.

Pour rappel, les personnes qui souhaitent payer l’impôt revenu 3ème tiers sur le site impotgouv.fr, la date limite est fixé au 20 septembre 2009.

Réduction impôt frais scolarisation

Une réduction impôt frais scolarisation est accordée aux parents dont le domicile fiscal se trouve en France. Les parents peuvent bénéficier de la réduction impôt frais scolarisation si leurs enfants sont au collège, au lycée ou  poursuivent des études supérieures dans un établissement privé ou public.

La réduction impôt frais scolarisation est accordée à condition que votre enfant soit âgé de moins de 18 ans. Cependant, la réduction d’impôt frais scolarisation  est applicable même si votre enfant est majeur, célibataire, marié ou chargé de famille à condition qu’il ait demandé à être rattaché à votre foyer fiscal.

Par contre, vous ne bénéficier pas de la réduction impôt frais scolarisation si votre enfant a signé un contrat de travail, est embauché pendant et à la fin de ses études  ou est rémunéré, exception faite des indemnités de stage obligatoires dans le cadre de sa formation.

Liste contribuables ISF les plus imposés

Le 26 août 2009, Bercy a publié une liste, détaillant le nombre de contribuables les plus imposés au titre de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2008 dans chaque commune. La liste des contribuables les plus imposés concerne les communes de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables.

La liste des contribuables ISF les plus imposés a été publiée en format Excel et permet non seulement de connaître le nombre de contribuables ISF les plus imposés dans chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais aussi de connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Par rapport à 2008 (ISF de 2007), la liste des contribuables ISF les plus imposés démontre que les contribuables ISF les plus imposés ne se trouvent plus dans la petite ville de Croix (Nord Pas-de-Calais) mais  dans le 7ème arrondissement de Paris puis à Neuilly Sur Seine (respectivement 25.016 € et 24.708 € contre 22.534 € à Croix).

Crédit d’impôt et prêt à taux zéro cumulables

Une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) confirme que désormais les particuliers, les SCI non soumises et l’IS peuvent cumuler le prêt à taux zéro au crédit d’impôt . Le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro peuvent sont cumulables à condition que ce dernier soit accorder au plus tard le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 45 000 € l’avant dernière année précédant celle de l’offre du prêt à taux zéro (pour les SCI, le revenu fiscal retenu est celui du foyer fiscal de l’associé de la société civile qui demande à bénéficier du crédit d’impôt).

Pour rappel, le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt étaient cumulables uniquement pour le pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation.