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Liste des articles dans la catégorie Actualités pour faire baisser ses impots 2009.

Bonne nouvelle pour les foyers aux revenus modestes.

 Une bonne nouvelle qui devrait réjouir les foyers aux revenus modestes. Le ministre du Budget, Eric Woerth  a confirmé sur France2, l’exonération de la première tranche. Les contribuables aux revenus modestes recevront bientôt dans leurs boites aux lettres un courrier officiel leur annonçant qu’ils n’auront rien à payer. Les foyers aux revenus modestes sont les contribuables qui sont imposés à la première tranche et au début de la deuxième tranche.

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com

 

 


Exonération de la première tranche

Le ministre du Budget, Eric Woerth a annoncé que les contribuables qui sont imposés dans la première tranche de l’impôt sur le revenu (à 5,5%), ainsi que ceux qui sont imposés au début de la deuxième tranche seront exonérés d’impôt. Les contribuables qui seront exonérés d’impôt recevront un courrier leur avertissant qu’ils n’ont rien à payer. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a précisé que les personnes qui sont mensualisées ou qui payent par tiers recevront un courrier pour leur indiquer qu’on ne prélèvera pas les mensualités entre le mois de mai et le mois d’août ou septembre. Quant aux personnes qui payent le tiers provisionnel, elles seront exonérées de ce tiers.

 

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Date limite déclaration revenus

Chaque année une date limite déclaration revenus est fixée à une date précise afin de s’assurer que les personnes imposables contribuent à l’impôt. La date limite de la déclaration impôt 2009 sur les revenus 2008 a été fixée au 29 mai à minuit. La déclaration de cet impôt se fera par la poste ou directement à votre centre d’impôt. Il est préférable pour les personnes qui souhaitent envoyer leurs déclarations d’impôts par la poste, d’opter pour une lettre recommandée, avec demande d’avis de réception. Cela vous permettra d’avoir une preuve de l’envoi. Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, renseignez vous sur les horaires de  fermeture des bureaux de poste. Petite info pour les retardataires, la seule poste qui reste ouverte 24 heures sur 24, est la poste du Louvre à Paris.

Date limite pour les télédéclarants.

Les contribuables peuvent aussi choisir de déclarer leurs impôts par Internet sur le site impotgouv.fr. En choisissant cette option vous bénéficier de délais supplémentaires, car la date limite des télédéclarants est fixée par villes et régions :

La date limite de la déclaration d’impôt en zone A, est fixée au 11 juin 2009 à minuit : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse

La date limite de la déclaration d’impôt en zone B, est fixée au 25 juin 2009 à minuit : académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg ainsi que la Corse.

La date limite de la déclaration d’impôt en zone C, est fixée au 18 juin 2009 à minuit : académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles, ainsi que les départements d’outre-mer.

Date limite pour les personnes vivant à l’étranger.

Les français qui vivent à l’étranger doivent eux aussi contribuer à l’impôt. Cet impôt se nomme impôt citoyen. La date limite pour déclarer ses impôts depuis l’étranger est fixée au 30 juin 2009 pour l’Europe, les pays du littoral méditerranéen, l’Amérique du Nord et l’Afrique.

En ce qui concerne les  personnes vivant en Amérique centrale et du Sud,  en Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), en Océanie et les autres pays, la date limite est fixée au 15 juillet 2009.

 

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Déclaration Impôt Revenu (IR) 2009 : un seul formulaire

Un article apparut dans La Tribune d’aujourd’hui stipule que cette année les contribuables recevront  un seul exemplaire papier (au lieu de deux) de leur déclaration préremplie. En compensation un tableau vierge sera intégré à la notice explicative qui accompagne le formulaire de déclaration. Ce tableau vierge sera destiné à reporter les chiffes du contribuable. Pour la Direction Générale des finances publiques, cette mesure vise à limiter la production ainsi que la  consommation de papier afin de protéger l’environnement. Quant aux internautes, à compter de 2010, ils pourront également choisir de ne plus recevoir d’exemplaire papier.

 

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2009 Hausse de la fiscalité locale

Après une étude réalisée par le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, le quotidien les Echos révèle que les 40 plus grandes villes de France ont augmenté en moyenne leurs taux d’imposition de 5,1% et les départements de 6,2%.Le taux de la taxe d’habitation et la taxe foncière on été augmenté par 63% des villes. Parmi les plus fortes hausses de la taxe d’habitation, on retrouve Nice (+17,7%), Argenteuil (+12,3%), Grenoble (+11,9%) et Paris (+11,7%). Paris arrive en tête des hausses du foncier bâti avec une hausse de 47%, loin devant Nice (16,5%) et Nantes (+14,3%).

La hausse moyenne dans les départements est de 6,2% en métropole et de 9,1% en outre mer. Les plus fortes hausses sont constatées dans les Hautes-Alpes (+30%), le Nord (+17,6%), le Cher (+16,9%), l’Ain (+15%), les Alpes-Maritimes (+14,9%), le Lot-et-Garonne (+14,8%), la Seine-Maritime (+14,7%), la Somme (+12,8%), l’Indre-et-Loire (+12%) et l’Ille-et-Vilaine (11,9%).


Distribution des stock options interdit dans les entreprises aidées

Le gouvernement a donné son accord à un décret qui est entré en vigueur le 30 mars 2009. Ce décret interdit les entreprises qui bénéficient d’une aide de l’Etat d’attribuer des stock-options ou des actions gratuites à leurs dirigeants. Cette interdiction concerne essentiellement les grandes banques et les constructeurs automobiles. Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2010.

 

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Réduction d’impôt pour les accompagnateurs de créateurs et repreneurs d’entreprise

Une réduction d’impôt est accordée aux contribuables qui apportent leurs aident aux  demandeurs d’emplois, les titulaires du RMI ou d’allocations spécifiques à créer ou à reprendre une entreprise. Cette réduction d’impôt est fixée à 1000 € par personne accompagnée et  de 400 euros lorsque l’aide est apportée à une personne handicapée.Les conventions doivent durer deux mois au moins, et un an au plus, et sont renouvelables sur trois ans au maximum, même si le contribuable peut signer au maximum trois conventions en même temps.

 

Le décret
  n° 2009-321 du 20 mars 2009, JORF n° 72 du 26 mars 2009, page 5373 précise que les conventions doivent comprendre :

  • L’identité et l’adresse des parties
  • La dénomination et le numéro d’identification de l’entreprise créée ou reprise
  • Les compétences que l’accompagnateur s’engage à transmettre et le contenu des actions qu’il s’engage à réaliser pour le créateur ou le repreneur d’entreprise, en matière de gestion, de comptabilité, de techniques de vente et de promotion, d’environnement juridique et administratif de l’entreprise, et de tout autre savoir ou savoir-faire utile, en fonction des besoins spécifiques du bénéficiaire
  • Dans le cas de reprise d’entreprise, l’ensemble des éléments d’informations spécifiques à l’entreprise que l’accompagnateur s’engage à transmettre la durée de l’accompagnement, les modalités d’intervention de l’accompagnateur auprès du créateur ou du repreneur d’entreprise, avec mention, le cas échéant, des moyens mis à disposition du bénéficiaire par l’accompagnateur, les modalités de prolongation éventuelle et, le cas échéant, de résiliation anticipée de la convention
  • Les modalités de suivi et de bilan de l’exécution de la convention.

 

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Baisse du taux des crédits immobiliers


Selon une étude de l’observatoire Crédit Logement/CSA, le taux d’intérêt des crédits immobiliers devrait continuer à baisser et retourner au même niveau qu’en août 2007. En mars, les taux moyens des prêts se sont établis à 4,46 % (4,53% pour l’accession dans le neuf et 4,40% pour l’accession dans l’ancien), contre 4,62% en février précise l’Observatoire. L’Observatoire a aussi souligné que depuis novembre 2008 les taux ont reculé de 69 points de base, une baisse qui n’avait pas été observée depuis le printemps 1993 alors que les taux étaient de 10,74%.

Par ailleurs, la durée des prêts a légèrement baissé car aujourd’hui la durée des prêts est inférieure à 218 mois contre 220 mois en février.

Quant au coût des opérations, il a  aussi enregistré une baisse de 3,57 années de revenus

Depuis le début 2009 l’endettement a connu une baisse de 2,1% et les emprunteurs en ont eu  un moindre recours. Selon le Crédit Logement cet endettement a été rendu possible grâce a une augmentation de l’apport personnel de 3,2% sur 1 an.


Le taux du livret A en baisse.

Le Livret A qui avait été fixé à un taux de 2,5 % alors qu’il était auparavant à 4 %, sera modifié encore une fois le 1er mai.  Selon les Echos, vu que l’inflation est en forte baisse, le livret A devrait lui aussi chuter. En prenant le dernier chiffre disponible d’inflation sur un an, on suppose que  le taux du Livret A devrait passer de 2,5% à 1,25% ou même 1 %. Pour plus d’informations sur la baisse du taux du livret A il faudra attendre le 1er  mai.


Crédit impôt recherche avant le 15 avril

Le crédit impôt recherche (CIR)  a été lancé en 1983 afin de permettre le remboursement d’une partie des dépenses de Recherche et Développement (R&D) des entreprises innovantes.

Depuis janvier 2008 le taux du crédit impôt recherche (CIR) est égal à un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D qui est plafonné jusqu’à 100 millions € et 5 % au-delà de ce montant. Le taux pour les entreprises utilisant pour la première fois dans ce dispositif est à 50 % la première année et  à 40 % la deuxième année. Le remboursement partiel des dépenses de R&D intervenait au terme du délai de trois ans, mais depuis le 2 janvier 2009, les créances non utilisées relatives aux crédits impôt recherche CIR 2005, 2006, 2007 et 2008 sont immédiatement remboursables.

Afin de bénéficier du remboursement des dépenses de R&D des entreprises innovantes dans le cadre de Crédit Impôt Recherche (CIR), les déclarations de dépenses doivent être déposées avant le 15 avril 2009.

 

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