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Liste des articles dans la catégorie Actualités pour faire baisser ses impots 2009.

Prêt écolo à taux zéro

Le prêt écolo à taux zéro se fait attendre. Jean- louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a annoncé que le prêt écolo à taux zéro sera finalement disponible le 1er Avril 2009. La négociation avec les banques a pris du temps et maintenant onze banques se sont engagées à distribuer ce prêt accordé après l’étude d’un devis rédigé par l’entrepreneur sur un formulaire-type.

Le prêt écolo à taux zéro a été mis en place afin d’encourager les propriétaires occupants et les bailleurs à effectuer de lourds travaux pour améliorer les performances énergétiques de leurs logements (à l’exception des résidences secondaires qui sont exclues). Le prêt écolo à taux zéro servira à réduire l’émanation du CO2,  à créer des emplois et enfin alléger la facture énergétique des ménages. Grâce au prêt écolo à taux zéro les particuliers pourront désormais emprunter  20 000 euros ou même 30 000 euros et les rembourser en trois ou dix ans. Afin de pouvoir bénéficier du prêt écolo à taux zéro vous devez effectuer trois des travaux suivants :

  • Isolation de la toiture
  • Isolation interne ou externe des façades, remplacement des fenêtres, portes d’entrée et portes-fenêtres
  • L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation, pilotées par un programmateur)
  • Utiliser de l’énergie renouvelable pour l’eau chaude (capteurs solaires).

Le prêt écolo à taux zéro sera cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable », applicable jusqu’en 2010, pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 45 000 euros.


ISF via holding

Depuis août 2007, la loi TEPA permet de réduire la cotisation de l’ISF. Afin de réduire vos impôts sur l’ISF, il suffit d’investir dans les PME en direct ou via des sociétés holdings. Les sociétés holdings permettent de réduire l’ISF  à 75% du montant de l’investissement dans la limite annuelle de 50.000 euros. A partir  du 15 juin 2009, les règles qui permettent de réduire la cotisation de l’ISF changeront car l’an dernier les holdings ont connu plusieurs abus.

Les règles qui changent à partir 15 juin 2009 sont les suivantes:
La holding se limitera à cinquante actionnaires et la société holding ne garantira plus le capital ni les sorties automatiques après 5 ans.


Les dates limites des déclarations 2009

La date limite des déclarations est fixé pour le 29 mai 2009. Les contribuables commenceront à recevoir leurs déclarations pré-remplies à partir du 24 avril 2009 jusqu’au 6 mai 2009. Quant à la date limite des télé-déclarants, elle est fixée pour le 11 juin (zone A), 18 juin (zone C) et 25 juin (zone B). Les personnes qui recevront le formulaire d’impôt sont celles qui ont déclaré leurs revenus l’année dernière. Quant aux personnes qui déclareront leurs impôts sur le revenu cette année, elles devront se rendre au centre des impôts ou dans des mairies pour obtenir les formulaires.


Loi Scellier mieux que Périssol et Robien

En 2008 les ventes des logements neuf ont diminué et plusieurs projets n’ont pas pu voir le jour. Suite à cette dégradation du marché, les pouvoirs publics et la loi de finances ont décidé de réagir, en mettant en place le dispositif Scellier.

La loi Scellier  est dans l’allongement des lois tels que  Périssol, Besson, De Robien et Borloo, La loi Scellier est encore plus intéressante car les tranches d’impositions avec le dispositif Scellier sont moins élevées. Contrairement aux lois De Robien et Périssol, la loi Scellier est une réduction d’impôt, non une diminution du revenu imposable c’est-à-dire que quelque soit la tranche marginal d’imposition du contribuable, il bénéficiera d’une réduction d’impôt équivalente à 25 % du montant de l’achat de son logement. Alors que les deux autres lois permettent au contribuable grâce à un amortissement de son bien immobilier de diminuer son revenu imposable en fonction de sa tranche d’imposition qui entraîne par la suite une réduction d’impôt.

 

 


Crédit d’impôt 2009

Le crédit d’impôt 2009 apporte de nouveaux changements pour cette nouvelle année afin de vous aidez à réduire vos impôts. Le crédit d’impôt 2009 propose un nouveau taux pour les équipements de chauffage au bois, c’est-à-dire 40 % pour les dépenses payés en 2009 et 25 % pour les dépenses payés en 2010. Concernant les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectués le 31 décembre de la deuxième année de l’acquisition, le taux sera maintenu à 40%.

Ce qui va changer avec le crédit d’impôt 2009 c’est que le plafond des dépenses qui donne droit au crédit d’impôt qui est étalé sur 5 ans consécutifs, permettra au foyer fiscal d’atteindre le plafond des dépenses et ce n’est qu’après 5ans que les personnes concernées pourront percevoir un crédit d’impôt.

Avec le crédit d’impôt 2009, les propriétaires qui louent à nu leur logement (achevés depuis plus de deux ans) à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans, ont droit a un crédit d’impôt, cependant le propriétaire doit respecter un plafond de dépenses qui est fixé à 8 000€ par logement. Afin de bénéficier d’un crédit impôt pour la rénovation le propriétaire doit se limiter à rénover que 3 logements par an.

Le crédit d’impôt a toujours été limité sur le coût des équipements et des matériaux. Désormais avec le crédit d’impôt 2009, le crédit d’impôt va au delà car il propose même un crédit d’impôt pour les frais de main d’œuvre pour les travaux d’isolations thermique des parois opaques à un taux de 25% et 40 % pour les logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition.

Avec le crédit d’impôt 2009, le DPE (diagnostique des performances énergétique) deviendra dorénavant obligatoire pour tous les propriétaires qui procèdent à un achat ou à une location d’un logement destiné à l’usage d’habitation principale. Le DPE a pour but de dresser un bilan complet de consommation d’énergie d’un logement et les propriétaires ont droit à un DPE une fois tous les 5 ans. En faisant un DPE le propriétaire bénéficie d’un crédit d’impôt de 50 % (en dehors des cas où celui-ci est obligatoire).


Loi Scellier

La loi Scellier a été votée le 22 décembre 2008. Cette nouvelle loi succède aux lois Robien et Borloo mais néanmoins durant l’année 2009 ils devront coexister. La loi Scellier offre aux particuliers de toutes tranches marginaux une réduction d’impôt jusqu’à  75 000 euros. Pour les logements acquis en 2009 et 2010 le taux de réduction d’impôt fixé par la loi Scellier est de 25 % alors que pour les logements qui seront acquis en 2011 et 2012, le taux fixé par la loi Scellier sera de 20%. La loi Scellier donne droit à l’achat d’un logement par an sur le coût de 300 000€.

 

Afin de pouvoir bénéficier d’une défiscalisation  en loi Scellier  le propriétaire doit louer son bien (nu) pendant 9ans minimum à un locataire qui en fait sa résidence principale et respecter un plafond de loyer variable selon la situation géographique, qui sont les zones A, B1 et B2. La zone C a quant à elle été exclue du système


PTZ écolo

Suite à la demande de Jean-Louis Borloo, le Gouvernement lancera en 2009 une nouvelle version écologique du  PTZ écolo (prêt à taux zéro) afin de pousser les ménages à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Le nouveau PTZ écolo se diffère de l’ancien car ce dernier n’exige aucune condition de ressource. Le nouveau PTZ écolo reste notamment ouvert aux détenteurs de l’ancien PTZ écolo et pourront cumuler les deux formes de prêt.

 Les désavantages qui accompagnent  le PTZ écolo sont : que le crédit d’impôt écologique ne se cumule pas avec le PTZ écolo et que le prêt est plafonné 300 € par soit

30 000€ en intégral. Les Echos expliquent clairement  que pour pouvoir bénéficier du PTZ écolo les ménages doivent réaliser un << bouquet>> de travaux tels que ; rénovation de la toiture, l’installation d’une chaudière écologique et des changements de fenêtres (pour ceux qui pensent à faire une simple installation de laine de verre dans un grenier, cela ne suffira pas à bénéficier du PTZ)

Le dispositif  PTZ écolo touchera à sa fin en 2014 car son coût est coté  d’un milliard d’euros en année pleine.

 


Crédit d’impôt vert

Le 2 janvier 2009, la publication d’un décret dans le journal officiel annonce que pendant 7 ans, les acheteurs d’un logement neuf  qui consomment moins de 50 kilowatts-heure/ m² par an bénéficieront d’un crédit impôt vert  de 40 % sur l’intérêt de leurs emprunts. Cette annonce démontre que Le crédit d’impôt vert a été rétorqué, car l’ancien dispositif était limité à 5 ans et proposait un crédit impôt diminuant ; 40 % la première année et 20 % les 4 années restantes.

 Instauré par loi Tepa de juillet 2007, le crédit d’impôt  <> ne doit pas être confondu  avec l’Eco-PTZ instituée au début de l’année 2009, même si le crédit impôt s’ajoute à l’Eco-PTZ  jusqu’en janvier 2110 car c’est ainsi que le prévoit l’amendement déposé par le Gouvernement qui a déjà été adopté par l’Assemblée nationale.


Plafonnement de la réduction d’impôt en investissant en Outre-mer

Les particuliers qui investissent en Outre-mer bénéficient d’énormes réductions d’impôts qui représentent plus de 50 % des sommes dépensées. Le montant de l’investissement aussi bien que le montant de la réduction d’impôt ne sont en aucun cas plafonnés. Dans le cas de certains investissements, le contribuable est redevable à l’entreprise exploitante ou au locataire, un montant qui s’élèvent à 60% de l’avantage fiscal que le contribuable a bénéficié. Ce principe est appelé rétrocession. En 2009, les DOM-TOM seront aussi concernés par la réduction d’impôt liée aux investissements. Le montant de la réduction d ‘impôt que bénéficiera le contribuable qui habite les DOM-TOM sera imputé de l’éventuelle rétrocession. 2 limites concernent le plafonnement de la réduction d’impôt en investissement en Outre-mer : soit 40000 euros ou 15% du revenu net imposable qui représente 6% en cas de rétrocession.


Réduction, déduction et crédit plafonnés des niches fiscales

Les niches fiscales désignent l’ensemble des lois  qui permettent d’échapper à l’impôt sur le revenu tels que les crédits (crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier pour l’achat d’une résidence principale, réduction ou crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile…)  ou réductions (déductions d’impôt liées aux dispositifs Robien et Borloo pour les investissements locatifs etc…)

 

Le nouveau plafonnement 2009 déclaré en 2010 à pour objectif  d’empêcher les plus hauts revenus d’échapper  complètement à l’impôt sur le revenu grâce aux niches fiscales contrairement au particuliers au revenu modeste ou moyen. A partir de 2009, les niches fiscales seront limitées de 10 % du revenu imposable plus 25 000 euros.

Les dons aux associations ou les niches liées à la situation personnelle (déduction des pensions alimentaires, avantages liés à un handicap, etc.) ne sont pas concernés par le nouveau plafonnement.

 


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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