Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Crédits d’impôts et prêt à taux zéro de la fiscalité vertes

  3 grands aménagements de la fiscalité verte prévue par la loi de finance 2009

Bénéficier d’un prêt à taux zéro de 300 euros par mètre carré limité à 30 000 euros, sans condition de ressource afin d’améliorer la performance énergétique de votre logement ancien tels que : changer des fenêtres ou rénover sa toiture, installer un chauffage écologique performant, améliorer l’isolation etc. Le prêt à taux zéro est applicable uniquement pour les résidences principales.

Achetez un logement neuf en respectant la nomme de basse consommation, à partir du 1^er janvier et bénéficier d’un crédit impôt sur les intérêts d’emprunt « écolo-boosté ». 40 % des intérêts payés seront déduit de votre impôt pendant les 7 premières années contrairement au autre le crédit d’impôt reste le même : 40 % la première année, 20 % les 4 années suivantes ainsi que la limite ; 3 750 euros par an par personne, c’est-à-dire 3 750 euros pour une personne seule et 7 500 pour un couple.

 En 2009 vous ne pourrez plus bénéficier des crédits d’impôts « développement durable » sur une chaudière à basse température ou une pompe à chaleur air-air car les dépenses réalisées en 2009, les crédits d’impôts « développement durable » vont être recentrés sur les équipements les plus performants tels que le chauffe-eau et chauffage solaire, équipement de récupération de traitement des eaux de pluie ainsi que les chaudières à condensation. Les matériaux d’isolation thermique seront aussi concernés.

Augmentation du plafond des services à domicile

Les plus en 2009 sur le plafond des services à domiciles

Pour la déclaration 2009 des revenus perçus sur 2008 le plafond de 12 000 EUR au titre des services à domicile sera relevé à 15 000 euros l’année 1 de l’embauche, si le contribuable crée un emploi ou fait appel à un organisme spécialisé. Le plafond pour charges de famille passe alors à 18 000 EUR.

En 2008,  employer à domicile des salariés donnait droit à un crédit d’impôt ou à une réduction  au titre des services à domicile qui correspondait à 50 % des dépenses engagées au cours de l’année 2008. Ce plafond annuel des dépenses au titre des services à domicile donnait droit à une réduction ou un crédit est de 12 000 EUR, auquel s’ajoutait 1 500 EUR par enfant à charge et par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans, ceci dans la limite de 15 000 EUR.

Se sera plus difficiles de devenir ‘loueur professionnel’ pour les locations meublées

En 2008 afin de pouvoir être considéré comme loueur professionnel il vous faut être  enregistré au registre du commerce et vos revenus annuels brut provenant des locations meublés doivent être supérieur à 23 000€ ou présenter plus de 50 %  des revenus professionnels. Contrairement qu’en 2009, les revenus annuels bruts déclarés en 2010 doivent être supérieur à 23 000€ et représenter 100 % des revenus professionnels.

 Les charges de copropriété ou les intérêts d’emprunt lié à l’acquisition de ces logements permettent aux loueurs professionnels en meublés de déduire de leur revenu global les déficits d’exploitation liés à cette activité. Mais avec les nouveaux critères de 2009 il sera plus difficile d’être reconnu comme loueur professionnel.

Financement de le RSA par une nouvelle taxe

En 2009 un nouvel impôt fera sont apparition .Cet impôt servira a financer le RSA (revenu de solidarité active) en taxant les revenus du capital par 1,1 %. Ce dernier haussera les contributions sociales sur les revenus du capital par  11 % à 12,1%.

Quels sont les revenus touchés?

 Les revenus touchés par la nouvelle taxe sont les revenus d’épargne, ce qui comprennent les revenus du patrimoine et les revenus de placement. Cette nouvelle taxe de 1,1 %, qui servira à financer le RSA s’appliquera sur les revenus du patrimoine 2008 qui sera déclaré en 2009 et au 1^er janvier sur les produits de placement soumis au prélèvement à la source.

 Les non concernés par la nouvelle taxe sont : le  livret d’épargne populaire, le livret A, le livret  développement durables et le livret jeune.

Les personnes âgées (plus de 65 ans) exonérées de la redevance télé

Les personnes âgées non imposables (qui ne paient ni impôt sur le revenu, ni impôt sur la fortune) sont finalement dispenser de la redevance télé car les lois de finances 2009 ont maintenues l’exonération de la redevance télé.

Le dispositif d’exonération de la redevance  avait été prolongé en 2008 mais aurait du changer en 2009, c’est-à-dire que les personnes âgées aux revenus modestes auraient étaient dispensées de l’exonération de la redevance suite à la réforme de la redevance 2005.

La redevance augmente en 2009

 En 2009 les personnes qui ne sont pas exonérées devront payer plus cher la redevance, car selon les estimations du gouvernement, en 2009 la redevance augmentera de 116€ à 118€ ou 119€.

L’inflation et les tranches du barème indexées

L’ISF (impôt sur la fortune) est concerné par les tranches du barème indexées sur l’inflation. Au 1^er janvier 2009 le patrimoine taxable augmentera de 20 000€, vu qu’en 2008 il était de 770 000€ et qu’en 2009  il passe à 790 000€.

 Chaque année les tranches du barème impôt sur le revenu change en suivant le cour de l’inflation. En 2009 chaque tranche du barème s’élèvera de 2,9 %. Afin d’être imposable en 2010 il vous faudra disposer d’un revenu de 5 852€ sur l’ensemble de l’année 2009 contrairement à l’ensemble de l’année 2008 dont le revenu imposable est de 5 687€.

Le seuil d’imposition relevé des plus values boursière

En 2008 le seuil d’imposition pour les plus values réalisé sur les actions vendues et déclarées en 2009  est de 25 000€.

En 2009 si vous vendez vos action ou autres valeurs immobilières et que vos gains s’élève à plus de 25 730€ vous serez  alors soumis à l’impôt sur le revenu  que vous payerez qu’en 2010.  Mais si vos gains sont moins que 25 730€, vous n’avez rien à payer.

Crédit ou réduction d’impôt ?

Quand s’applique le crédit d’impôt ou la réduction d’impôt ?

Si vous travaille ou si vous avez été chômeur au moins trois mois dans l’année fiscale, vous bénéficierez d’un crédit d’impôt. Si vous êtes retraité, ce sera une réduction d’impôt.

La différence réside dans le fait que  si le montant de votre crédit d’impôt est plus élevé que l’impôt que vous deviez payer, le fisc vous rembourse la différence. A l’inverse, la réduction d’impôt ne peut donner lieu à une restitution.