Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Réduction impôt investissement secteur forestier

Une réduction impôt est accordée aux particuliers qui font une souscription ou une acquisition de parts de groupements forestiers. L’investissement dans le secteur forestier  ouvre droit à une réduction impôt de 25 % calculé sur un plafond annuel de 5.700 euros (personne seule) ou 11.400 euros (couple).

Cependant afin de bénéficier de la réduction impôts investissement secteur forestier, les parts doivent être conservés 8 ans.

Par ailleurs, un investissement en direct dans l’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser,  qui permettent de constituer une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt pour travaux forestiers de 25 % des dépenses qui sont plafonnées annuellement à 6.250 euros (personne seule) ou 12.500 euros (couple).

Pour rappel, afin de bénéficier de la réduction impôt pour travaux forestiers,  vous devez vous engager à conserver les terrains pendant 15 ans et à leur appliquer un plan de gestion agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière.

Réduction impôt loi Scellier 25% en 2010

L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir le taux de la réduction impôt loi Scellier à 25% en 2010. La réduction impôt loi Scellier 25% sera applicable pour les logements neufs répondant aux normes BBC ou non.

Pour rappel, la loi de finances 2010 voulais réserver la réduction impôts loi  Scellier 25% que  pour les logements neuf répondant aux normes BBC et voulais appliquer une réduction impôts de 15% pour les logements ne répondant pas aux normes BBC.

Cependant en 2011 et 2012, le taux de la réduction impôt loi Scellier subira quelques modifications. Le taux de la  réduction impôts loi Sceller pour les logements BBC sera fixé à 25% en 2011 et à 20% en 2012. Quant au taux de la réduction impôts loi Scellier pour les logements non BBC il sera fixé à 15% en 2011 et à 10% en 2012.

Par ailleurs, le taux de la réduction impôt loi Scellier pour les logements BBC sera fixé à 15% du montant de l’investissement.

Suppression droit à l’image repoussée 6 mois

La suppression du droit à l’image collectif que l’Assemblée Nationale avait adopté fin octobre 2009 par les députés a été repoussée de 6 mois par le sénat.  Vu que la suppression du droit à l’image collectif a été repoussée de 6mois, il sera supprimé à compter du 1^er juillet 2010.

Pour rappel, le dispositif du droit à l’image collectif a été mis en place en 2004 et permet d’exonéré de charges sociales une part de la rémunération des sportifs pouvant aller jusqu’à 30% du salaire brut.

Bonus écopastille

Un bonus écopastille est accordé aux particuliers qui optent pour une voiture faiblement émettrice de CO2 ou qui réalise certains travaux sur un véhicule. Lors ce que l’acquisition d’un véhicule  faiblement émettrice de CO2 est accompagné du retrait d’un véhicule de plus de 15 ans, le bonus écopastille est majoré de 300 €.

Par ailleurs, depuis le 8 octobre 2009, l’ancien véhicule ouvre droit à la majoration s’il est pris en charge pour destruction dans les 6 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent la date de facturation du véhicule neuf.

Pour rappel, en 2007 la en charge devait intervenir dans les 3 mois qui précédaient ou qui suivaient la facturation.

Le délai pour faire la demande de l’application  du bonus  écopastille est également porter de 3 à 6 mois.

Réduction taxe additionnelle taxe certificats d’immatriculation familles nombreuses

Les familles nombreuses bénéficient d’une réduction sur la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation aussi connue sou le nom de malus automobile. Pour rappel, la réduction sur la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation est accordée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et s’applique après l’achat d’un véhicule polluant sous forme de remboursement. Le taux de CO2 est réduit de 20 grammes par enfant à charge.

Afin de pouvoir bénéficier une réduction sur la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation, les foyers concernés doivent adresser faire leur demande à leur centre des finances publiques mentionné sur leur avis d’impôt sur le revenu au moyen du formulaire.

PTZ bonus 20 000 € logements BBC

Le 28 octobre 2009, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu ont annoncé qu’un bonus de 20 000 €  logements BBC sera ajouté au montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ). Les particuliers qui pourront profiter du  PTZ bonus de 20 000 € logements BBC concernera seront les acquéreurs de logements neufs qui respectent le label « bâtiment Basse consommation » (BBC) d’énergie.

Le PTZ bonus de 20 000 €  logements BBC sera applicable entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.

Par ailleurs, les acquéreurs de logements neufs qui n’entre pas dans le cadre de la BBC, le doublement du PTZ a été prorogé jusqu’au 1er juillet 2010.

Pour rappel, dès le 1er janvier 2013, les logements neuf certifiés BBC ne devront pas consommer plus de 50 kilowattheures d’énergie par mètre carré et par an (kWh/m2/an), en moyenne selon les régions, incluant le chauffage, la production d’eau chaude, l’éclairage et la ventilation, hors l’électroménager.

RSTA départements d’outre-mer

Le décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 a institué un revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) dans les départements d’Outre-mer. Ce décret a été instauré afin d’anticiper la création du revenu de solidarité active (RSA), qui sera versé dans ces départements à compter de janvier 2011.

Par ailleurs, les salariés des départements d’Outre-mer dont les salaires sont inférieurs à 1,4 fois le smic pour un montant de 100 euros mensuels bénéficient d’un RSTA. Cependant, le projet loi de finances 2010 a proposé d’appliquer au RSTA un régime fiscal identique à celui du RSA qu’il anticipe. Permettant ainsi une exonération d’impôt sur le revenu et une imputation des montants versés sur le montant de la prime pour l’emploi (PPE).

Pour rappel, ces nouvelles dispositions seraient applicables à compter de l’imposition des revenus perçus en 2009 et jusqu’à l’entrée en vigueur du RSA dans les départements d’outremer, prévue en janvier 2011

Redevance audiovisuelle taxe d’habitation

Cette année la redevance audiovisuelle et la taxe d’habitation figureront sur le même avis d’imposition. Les particuliers auront donc un seul paiement à effectuer pour les deux impôts. L’envoi des avis d’imposition de la redevance audiovisuelle et de la taxe audiovisuelle ont débuté en octobre.

Par ailleurs, les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de redevance à payer ne recevront pas d’avis d’imposition. Quant aux autres, la date limite de paiement figurera sur votre avis d’imposition.

Pour rappel, le montant de la redevance audiovisuelle est de 118 € en métropole et de 75 € dans les départements d’Outre-mer. Concernant les particuliers qui ne sont  pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée cette année au 16 novembre ou au 15 décembre 2009.

Exonération d’impôt revenu primes 200€ et 500 € sommet social

Actuellement, la prime de 500 € qui est versée aux travailleurs privés d’emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 ainsi que la prime d’aide de 200 € qui est versée aux bénéficiaires de certaines prestations sociales et à certains demandeurs d’emploi sont imposables.

Cependant, le sommet social  du 18 février a décidé que dès l’imposition de des revenus de l’année 2009, la prime exceptionnelle de 500 € versée aux salariés involontairement privés d’emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 seront exonérés d’impôt sur le revenu.

L’exonération d’impôt sur le revenu concernera également ceux qui ne peuvent prétendre au versement de l’allocation chômage et la prime d’aide exceptionnelle de 200 € versée sous la forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés par l’État aux bénéficiaires de certaines prestations sociales et à certains demandeurs d’emploi.

Pistes réduction impôts 2010

Il ne vous reste que deux mois pour réduire votre impôt 2010. Cependant quelques pistes vous permettront de bénéficier d’une réduction impôt 2010.  L’une des premières pistes qui vous permettra de payer moins d’impôts en 2010 est la loi Scellier.

La loi Scellier vous permet de bénéficier une réduction impôts de 25% sur le montant de l’acquisition qui est plafonné à 300 000 € et qui s’étale sur 9 ans. Pour rappel, en 2010 il vous faudra investir dans des logements neufs Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour pouvoir bénéficier d’une réduction impôts de 25% car la loi Scellier classique passera de 25% à 20 %.

La  deuxième piste qui vous permettra de bénéficier d’une réduction impôts 2010 est SCPI Scellier. Tout comme la loi Scellier, les SCPI permet de défiscaliser 25% du montant investi dans les SCPI répartie sur 9 ans, soit jusqu’à 75 000 € de réduction d’impôt dès la souscription.

Autres pistes qui vous permettront de bénéficier d’une réduction impôts 2010 sont les FIP et les FCPI. Les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) permettent de défiscaliser jusqu’à 6 000 € pour un célibataire et 12 000 euros pour un couple avec des investissements respectifs de 24 000 € (12 000 € en FCPI et 12 000 en FIP) et 48 000 €, soit 25% de réduction d’impôt directe sur le revenu

Source : LesEchos