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Liste des articles dans la catégorie Bonus / malus véhicule propre.
Réduction taxe additionnelle taxe certificats d’immatriculation familles nombreuses
Les familles nombreuses bénéficient d’une réduction sur la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation aussi connue sou le nom de malus automobile. Pour rappel, la réduction sur la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation est accordée aux familles ayant au moins 3 enfants à charge et s’applique après l’achat d’un véhicule polluant sous forme de remboursement. Le taux de CO2 est réduit de 20 grammes par enfant à charge.
Afin de pouvoir bénéficier une réduction sur la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation, les foyers concernés doivent adresser faire leur demande à leur centre des finances publiques mentionné sur leur avis d’impôt sur le revenu au moyen du formulaire.
Projet loi de finances 2010 bonus malus
Le projet loi de finances 2010 projette en 2010 de baisser le seuil de chaque tranche du Bonus / malus véhicule propre. Le seuil des tranches du Bonus malus véhicule propre se verra baisser de 5 grammes en 2010. Due à ces changements que souhaite apporter la loi de finances 2010, le bonus de 1000 € pour les véhicules qui émettent entre 61 et 100 g CO2/km, sera ramené à 700 € et la tranche sera de 56 à 95g. Le bonus de 700 € pour les véhicules qui émettent entre 101 et 120 g CO2/km, sera réduit à 500 € et la tranche sera de 96 et 115g. Le bonus de 200 € pour les véhicules qui émettent entre 121 et 130 g CO2/km sera conservé mais la tranche sera de 116 à 125g.
Par ailleurs, le malus s’appliqueront 5g plus bas : 200 € entre 156 et 160 g CO2/km, 750 € entre 161 et 195g, 1600 € entre 96 et 245 et 2600 € au delà de 245g.
Projet Loi de finances 2010
Aujourd’hui le 30 septembre 2009, le projet de la loi de finances 2010 sera présenter au conseil des ministres. Le projet loi de finances 2010 consistera à la mise en œuvre de nouvelles taxes et de la baisse de certaines déductions.
La loi de finances 2010 prévoit au 1er janvier 2010 la mise en place de la taxe carbone. La taxe carbone sera fixée à 17 euros par tonne de CO2 émise. Elle concernera la consommation d’essence, gasoil, charbon et gaz. La taxe carbone concernera les ménages et les entreprises. Par ailleurs, la taxe carbone sera compensée par une réduction d’impôt à hauteur de 46 euros par adulte en zone urbaine, 61 euros en zone rurale, plus 10 euros par enfant.
La loi de finances 2010 projette aussi de soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités touchées par les accidents de travail, de réduire la prime à la casse à 750 € au 1er janvier 2010 puis à 500 euros au 1er juillet 2010, pour enfin disparaitre au 1er janvier 2011.
Concernant le Bonus / malus véhicule propre, le projet loi de finances 2010 baissera les seuils de chaque tranche de 5 grammes ainsi que le montant des bonus. Quant aux entreprises, le projet loi de finances 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour la remplacée par la cotisation économique territoriale, calculée en fonction du foncier bâti et de la valeur ajoutée.
Par ailleurs, le projet loi de finances 2010 apportera également du changement dans l’immobilier. Afin de pouvoir déduire 40% des intérêts de l’emprunt immobilier la première année et 20% les quatre années suivantes suite à l’acquisition d’une résidence principale, le logement devra réponde à la norme « bâtiment basse consommation ». Au cas contraire, le taux sera fixé à 35% pour la 1ère année et de 15% pour les quatre années suivantes.