Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Réduction impôt investissement secteur forestier

Une réduction impôt est accordée aux particuliers qui font une souscription ou une acquisition de parts de groupements forestiers. L’investissement dans le secteur forestier  ouvre droit à une réduction impôt de 25 % calculé sur un plafond annuel de 5.700 euros (personne seule) ou 11.400 euros (couple).

Cependant afin de bénéficier de la réduction impôts investissement secteur forestier, les parts doivent être conservés 8 ans.

Par ailleurs, un investissement en direct dans l’acquisition de terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser,  qui permettent de constituer une unité de gestion d’au moins 10 hectares d’un seul tenant permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt pour travaux forestiers de 25 % des dépenses qui sont plafonnées annuellement à 6.250 euros (personne seule) ou 12.500 euros (couple).

Pour rappel, afin de bénéficier de la réduction impôt pour travaux forestiers,  vous devez vous engager à conserver les terrains pendant 15 ans et à leur appliquer un plan de gestion agréé par le Centre Régional de la Propriété Forestière.

Taxe indemnités journalières et modification bouclier fiscal

La taxation des indemnités journalières des accidents du travail ainsi qu’un amendement qui vise à empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés, ont été voté par les députés

Pour rappel, la taxe sur les indemnités journalières des accidents du travail a été adoptée en commission des Finances. Cependant, elle doit être adoptée lors de la séance publique qui aura lieu le vendredi 13 novembre 2009. Si la taxe sur les indemnités journalières des accidents du travail est adoptée, elle s’appliquera dès 2011 sur les indemnités journalières perçues en 2010.

Un amendement de Gilles Carrez concernant le bouclier fiscal a également été voté par les députés. L’amendement de Gilles Carrez concernant le bouclier fiscal vise à ajouter dans l’assiette du calcul des revenus les revenus de capitaux mobiliers avant l’application des abattements dont ils bénéficient et exclue l’imputation des déficits globaux et moins-values des années antérieures.