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Liste des articles dans la catégorie : Calcul impôt 2009 revenus 2008.

Redevance audiovisuelle taxe d’habitation

Cette année la redevance audiovisuelle et la taxe d’habitation figureront sur le même avis d’imposition. Les particuliers auront donc un seul paiement à effectuer pour les deux impôts. L’envoi des avis d’imposition de la redevance audiovisuelle et de la taxe audiovisuelle ont débuté en octobre.

Par ailleurs, les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de redevance à payer ne recevront pas d’avis d’imposition. Quant aux autres, la date limite de paiement figurera sur votre avis d’imposition.

Pour rappel, le montant de la redevance audiovisuelle est de 118 € en métropole et de 75 € dans les départements d’Outre-mer. Concernant les particuliers qui ne sont  pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée cette année au 16 novembre ou au 15 décembre 2009.


Demande de réduction d’impôt Scellier

Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Scellier, le contribuable doit joindre à sa déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure, une note annexe établie conformément à un modèle fixé par l’administration fiscale, faisant apparaître certains renseignements tels que l’adresse du logement concerné, sa date d’acquisition ou d’achèvement, la date de sa première location, le montant du loyer mensuel et l’ engagement de location pendant 9 ans.La Demande de réduction d’impôt Scellier doit aussi comporter une copie du bail
ou une copie de la déclaration d’ouverture de chantier (pour les contribuables qui ont fait construire un logement) ainsi que la déclaration d’achèvement des travaux, accompagnée des pièces attestant leur réception en mairie.

La Demande de réduction d’impôt Scellier pour les locaux que le contribuable transforme en logement doit être accompagnée d’une copie de la déclaration d’achèvement des travaux, d’une pièce attestant de sa réception en mairie et d’une note précisant la nature de l’affectation précédente des locaux (pour les locaux que le contribuable transforme en logement)

Si le logement n’est pas loué au moment du dépôt de la déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition ou si elle est postérieure, la copie du bail et de l’avis d’imposition ou de non-imposition du locataire établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location, doivent être jointes à la déclaration des revenus de l’année en cours de laquelle le bail est signé.

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com

 


Déclaration impôt solidarité sur la fortune

Les redevables de l’Impôt  de Solidarité sur la Fortune (ISF) sont ceux qui disposent d’un patrimoine taxable supérieur à 790,000 €. La date limite de la déclaration d’impôt pour les redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune  (ISF) qui résident dans la principauté de Monaco est fixée au 15 juillet 2009. Pour rappel, en faisant des dons à des organismes d’intérêt général ou en investissant dans les PME, vous pouvez réduire la facture de votre imposition Solidarité sur la Fortune (ISF). Par ailleurs, en effectuant des dons au profit de certains organismes soutenant l’effort en faveur de l’enseignement, de la recherche de l’insertion par l’activité économique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant des versements qui est limité à 50.000 euros par an.
 

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Crédit de taxe professionnelle

Un crédit temporaire de taxe professionnelle est accordé aux entreprises qui se sont implanté dans une zone prioritaire d’aménagement du territoire et qui est reconnu comme une zone d’emploi en grande difficulté.Le crédit de taxe professionnelle est égal à 1000 € par salarié qui se trouve être employé depuis au moins d’un an.

En 2010, les exonérations de la taxe professionnelle seront plafonnées à 133 706 €  dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisations urbaines (ZRU). Le plafond sera égal à 360 664 € dans les zones franches urbaines (ZFU).

Deux textes présentent la liste des zones d’emploi éligible à ce dispositif cette année dont l’arrêté du 24 juin 2009 texte n°14 et n°15.

 

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Nouveau dispositif réduction d’ISF/PME

Lundi 29 juin 2009 le Sénat a adopté une proposition de loi du président centriste de sa commission des Finances Jean Arthuis. La proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat concerne le dispositif ISF/PME. Pour rappel, le dispositif ISF/PME procure une réduction d’impôt à condition d’investir dans une entreprise de moins de 250 salariés.Les assujettis à l’ISF peuvent désormais bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% en investissant dans des PME en direct ou via des holdings dans une limite fixée à 50.000 euros, ou de 50% via des fonds de capital investissement dans une limite de 720.000 euros.

Selon M. Arthuis, le délai d’investissement est excessif au regard de l’important avantage fiscal sur lequel s’appuient les fonds pour collecter les souscriptions des redevables à l’ISF. C’est pour cela que la nouvelle loi réduit le délai d’investissement dont disposent les professionnels pour investir les fonds dans le capital des PME. Le nouveau délai est  désormais fixé à 30 mois. Les fonds de placement devront désormais avoir réalisé la moitié de leurs quotas d’investissements dans un délai de six mois et la totalité dans un délai d’un an.

Le nouveau délai sera aussi applicable au dispositif Madelin (réduction PME).

Un décret de Bercy fixera aussi un plafond sur les frais et commissions des holdings qui collectent des fonds pour les PME

La proposition de loi doit maintenant être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.

 

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Déclaration participation employeurs agricoles reportée

La date limite de souscription de la déclaration de la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (c. rural art. L. 716-2 à L. 716-5), établie au titre de l’année 2008 a été reportée pour le 31 août 2009.Le report de la déclaration participation des employeurs agricoles à l’effort de construction, permettra de tenir compte du report jusqu’au 30 juin 2009, au lieu du 31 décembre 2008, date du délai de réalisation des investissements pour la participation due au titre de 2008 (loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, art. 8-XII).
La déclaration participation des employeurs agricoles à l’effort de construction doit être effectuée sur un formulaire 2080 A-SD à remettre, en simple exemplaire, au service des impôts du siège de la direction de l’entreprise ou, à défaut, du lieu du principal établissement. Toutefois, concernant les employeurs agricoles passibles de l’impôt sur les sociétés, leur déclaration doit être remise au service des impôts du lieu du principal établissement ou, le cas échéant, à la Direction des grandes entreprises (DGE).

 

BO 5 L-2-09 du 25 juin 2009

 

 

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Crédit d’impôt récupération d’eau de pluie

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) a étendu le champ d’application du crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Le crédit d’impôt pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales s’appliquent aux dépenses payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. La liste des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales qui bénéficient d’un crédit d’impôt  a été fixée par arrêté conjoint des ministres de l’écologie, du logement, du budget et de la santé. Cependant, afin de bénéficier de ce crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis et installés par une même entreprise et devront donner lieu à l’établissement d’une facture.

Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales qui n’entrent pas dans le cadre du crédit d’impôt sont les équipements acquis par le contribuable, même si l’installation est effectuée par une entreprise.

 

 

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La TVA 5% s’auto-liquide

Lors de la déclaration d’impôt, lorsqu’un contribuable omis de déclarer la TVA due au titre d’opérations auto-liquidées qu’il est autorisé à déduire, il se retrouve  acquitter d’une amende de 5%.Il a été précisé que cette amende ne sera plus appliquée aux contribuables qui constatent qu’ils ont omis de déclarer une opération auto-liquidée mais néanmoins ils doivent déposer spontanément une déclaration rectificative au titre de la période concernée, s’ils le font avant toute action de la part de l’administration comme par exemple un envoi d’un avis de vérification.

 

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Déclaration d’imputation de la créance

Les contribuables qui bénéficient du droit à restitution peuvent imputer sur le paiement de certaines impositions, la créance qu’ils détiennent sur l’Etat à raison du plafonnement d’impositions déjà payé (CGI art. 1649-0 A).
L’imputation doit être obligatoirement suivie d’une déclaration 2041-DRBF que vous pouvez retrouver sur le site du Gouvernement «www.impots.gouv.fr ».
Pour rappel, cette créance peut servir pour le paiement de l’ISF, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation afférentes à l’habitation principale du contribuable et des contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Source: impots.gouv.fr

 

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Réduction d’impôt résidence de tourisme

La réduction d’impôt pour une résidence de tourisme pour l’année 2009 est fixée à 25% du montant HT de l’investissement si cela concerne un logement neuf  ou si l’investissement est  en état de futur d’achèvement (VEFA). Les contribuables bénéficient aussi d’une réduction d’impôt de la résidence de tourisme d’un montant de 20% du prix de revient du logement. Les 20% sont majorés par rapport aux coûts des travaux de réhabilitation si l’investissement concerne un logement achevé depuis 15 ans et ce logement doit évidemment faire l’objet de travaux de réhabilitation. Il faut aussi rappeler que ce sont les particuliers qui effectuent un investissement locatif dans une résidence de tourisme située dans certaines zones de revitalisation rurale, qui bénéficient de cette réduction d’impôt sur résidence de tourisme.

Par ailleurs, la réduction d’impôt pour l’année 2009 concernant les investissements       locatifs dans une résidence de tourisme est plafonnée à hauteur 50.000€  pour un célibataire alors que pour un couple la réduction d’impôt d’une résidence de tourisme est plafonnée à hauteur de 100.000€. La répartition de la réduction d’impôt pour une résidence de tourisme peut se faire sur 6 ans ou plus mais il faut noter qu’à partir du 1er janvier 2009, cette répartition de la réduction d’impôt sur une résidence de tourisme est passée à 7 ans.

Pour rappel, la location doit aussi être mise en vigueur afin que le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt sur une résidence de tourisme. Ainsi, une réduction d’impôt est émise au logement du propriétaire si celui-ci s’engage à louer le logement non meublé pendant une période qui durera 9 ans minimum afin de pouvoir exploiter cette résidence de tourisme. Il faut par ailleurs noter qu’un bail commercial met en avant le montant du loyer net annuel du propriétaire. L’investissement du propriétaire dans une résidence de tourisme peut être profitable s’il n’excède pas les périodes d’occupation personnelle qui sont de 8 semaines par année et s’il ne bénéficie pas d’une réduction de plus de 25%  sur le prix du séjour.


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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