Impots revenus 2010 Reductionimpots2011


Archive de la catégorie

Liste des articles dans la catégorie cheque vacance.

Chèque vacance entreprises plus de 50 salariés

L’article 30 de la loi du développement et de modernisation des services touristiques permet désormais à tous les salariés ainsi qu’aux dirigeants d’entreprises et aux travailleurs indépendants, de bénéficier du chèque vacance. De plus, le bénéfice des chèques-vacances sont applicables aux conjoints des salariés et aux partenaires auxquels ils sont liés par un pacs ou à leurs concubins.Afin que le bénéfice des chèques-vacances soient applicable, il n’est plus obligatoire pour l’entreprise de mettre en place un mécanisme de prélèvement mensuel de l’épargne du salarié, abondée par l’employeur ou le comité d’entreprise.

Quant au plafonnement par rapport au revenu fiscal de référence du bénéficiaire, il est également supprimé. Cependant, l’aide de l’entreprise reste modulée en fonction des revenus et de la situation familiale du salarié, selon des pourcentages différents de contribution de l’employeur, qui seront fixés par un décret à paraître.

Ce qui ne change pas dans les entreprises de plus de 50 salariés sont les charges sociales telles que la participation directe de l’employeur qui reste assujettie aux cotisations sociales, à l’exception de la taxe sur les salaires, ainsi que la subvention versée par l’employeur au comité d’entreprise pour l’acquisition de chèques vacances qui sont totalement exonérés.

Dans les PME de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion, la participation de l’employeur est exonérée, mais reste soumise à la CSG, la CRDS et la contribution au versement transport. Elle est au contraire intégralement soumise aux charges sociales, si l’entreprise est pourvue d’une CE ou relève d’un organisme paritaire de gestion.

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


momema |
Yves HUSSON - Conseiller gé... |
« Kabylie-Politique » |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Nougatine
| J'aime les chevaux
| une guerre sans merci