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Liste des articles dans la catégorie Comment réduire mes impots.

Réduction d’impôt dons organismes d’aide personnes en difficulté

Une réduction d’impôt est accordée  en faveur des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté. La réduction d’impôt dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté est accordée lorsque vous faites un versement à des associations fournissant gratuitement des repas ou des soins médicaux, et en aidant les personnes en difficulté à se loger en France mais aussi à l’étranger.

Le montant de la réduction d’impôt dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté s’élève à 75% des dons dans la limite de 470 € et à 66 % au-delà de 488 € dans la limite de 20% de votre revenu imposable et en fonction de la nature de l’association.

Pour rappel, si le montant que vous versez dépasse la limite des 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et permet une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


Réduction d’impôt frais établissement personnes âgées dépendantes

Une réduction d’impôt est accordée aux personnes qui se sont engagées dans des établissements autorisés à accueillir des personnes âgées et qui ont signé une convention tripartite avec le président du conseil général et l’assurance maladie.

Le montant de la réduction d’impôt frais établissement personnes âgées dépendantes est à 25% des dépenses associées à la dépendance après déduction de l’APA suivi d’un plafond annuel de 3000 € par personne. La réduction d’impôt frais établissement personnes âgées dépendantes maximale est à 750 € par personne et par an.

Pour rappel, si vous êtes en couple, que l’un de vous est hébergé dans ce type d’établissement et que l’autre emploi une personne à domicile, vous avez la possibilité de profiter des deux déductions d’impôt.

 

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Réduction d’impôt cotisations syndicales

Une réduction d’impôt cotisations syndicales est accordée aux personnes qui font parti d’un syndicat de salariés ou de fonctionnaires, du secteur privé ou public. La réduction d’impôt  cotisations syndicales s’applique aussi aux retraités, si ces derniers continuent d’adhérer à un syndicat. Cependant, si vous avez déjà déduit les cotisations que vous versez, en cas d’option pour la déduction de vos frais réels vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d’impôt cotisations syndicales.

La réduction d’impôt cotisations syndicales est à 66% des cotisations versées sur l’année, dans la limite de 1% du montant des traitements, des salaires, des pensions et des rentes viagères à titre gratuit perçus sur l’année et diminués des cotisations sociales déductibles.
Pour rappel, les organisations pour lesquelles vous cotisez doivent être des syndicats professionnels dotés de la personnalité civile, garantissant la défense des salariés, des fonctionnaires et représentatifs.

 

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Réduction d’impôt frais de scolarisation des enfants

Une réduction d’impôt frais de scolarisation est accordée pour les enfants qui sont au collège, au lycée ou qui poursuivent des études supérieures dans un établissement privé ou public. La réduction d’impôt frais de scolarisation est aussi applicable si votre enfant suit des études secondaires ou supérieures, en formation initiale, par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance.

Le montant de la réduction d’impôt frais scolarisation pour les enfants au collège est de 61 €, pour les enfants dans les établissements de second cycle la réduction d’impôt frais scolarisation est de153 € et pour les enfants qui poursuivent des études dans l’enseignement supérieur la réduction d’impôt frais scolarisation est de 183 €. Ce montant est divisé par deux dans le cas d’une résidence alternée.
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt frais scolarisation votre enfant doit être âgé de moins de 18 ans. Cependant, la réduction d’impôt frais scolarisation  est applicable même si celui-ci est majeur, célibataire, marié ou chargé de famille à condition qu’il ait demandé à être rattaché à votre foyer fiscal. Par contre votre enfant ne doit pas  avoir signé de contrat de travail, ne doit pas être embauché pendant et à la fin de ses études  ou être rémunéré, exception faite des indemnités de stage obligatoires dans le cadre de sa formation.

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Réduction d’impôt parti politique

Une réduction d’impôt est accordée aux particuliers qui font des dons à un parti politique. Le montant de la réduction d’impôt don parti politique est égal à 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable.

Afin de bénéficier de la  réduction d’impôt don parti politique,  le versement doit se faire sous forme de don ou de cotisation, à un mandataire financier ou à une association de financement. Le don peut être versé à un parti ou groupement sous le plafond de 7500 € par parti ou groupe, ou a plusieurs candidats  sous le plafond de 4600 € par élection.

Pour rappel, le moyen de paiement accepté afin de bénéficier de la réduction impôt don parti politique est le chèque. De plus, les dons effectués à un parti politique doivent apparaître dans les comptes de campagne du candidat ou dans les comptes du parti.

 

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Exonération plan d’épargne en action

Une exonération d’impôt est accordée sur les produits d’un plan d’épargne en actions (PEA). Cependant, les produits des titres de sociétés non cotées bénéficient de l’exonération d’impôt que dans la limite de 10 % sur le montant de ces placements. Afin de bénéficier d’un crédit d’impôt plan d’épargne en actions (PEA), le contribuable doit mentionner à la page 3, dans le cadre 2, ligne GR, le montant intégral des dividendes  perçus dans le cadre de son PEA.

Pour rappel, si le contribuable dispose, au sein de son PEA, des titres de sociétés non cotées, il devra déclarer à la page 3, cadre 2, la fraction imposable des produits relatifs à ces titres. Si le contribuable bénéficie de l’abattement de 40% sur les produits  plan d’épargne en actions (PEA), il devra le déclarer à ligne FU et à la ligne TS dans le cas contraire.

 

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Déclaration impôt solidarité sur la fortune

Les redevables de l’Impôt  de Solidarité sur la Fortune (ISF) sont ceux qui disposent d’un patrimoine taxable supérieur à 790,000 €. La date limite de la déclaration d’impôt pour les redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune  (ISF) qui résident dans la principauté de Monaco est fixée au 15 juillet 2009. Pour rappel, en faisant des dons à des organismes d’intérêt général ou en investissant dans les PME, vous pouvez réduire la facture de votre imposition Solidarité sur la Fortune (ISF). Par ailleurs, en effectuant des dons au profit de certains organismes soutenant l’effort en faveur de l’enseignement, de la recherche de l’insertion par l’activité économique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant des versements qui est limité à 50.000 euros par an.
 

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Réduction d’impôt PME souscription numéraire

Une réduction d’impôt est accordée aux contribuables qui font une souscription en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises, en application de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts. Les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt souscription en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises à condition que celle-ci, emploie moins de 250 salariés et obtient un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Son seuil d’effectif de chiffre d’affaires ou de total de bilan sont relatifs au dernier exercice comptable clôturé au jour de la souscription effectuée par le contribuable et sont calculés sur une base annuelle.

Concernant les sociétés nouvelles dont les comptes n’ont pas encore été clôturés et dont les seuils sont effectifs, le chiffre d’affaires ou le total de bilan font l’objet d’une estimation en cours d’exercice. La réduction d’impôt  est toujours effective si ces seuils sont effectivement respectés lors de la première clôture des comptes de la société.

 

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Nouveau dispositif réduction d’ISF/PME

Lundi 29 juin 2009 le Sénat a adopté une proposition de loi du président centriste de sa commission des Finances Jean Arthuis. La proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat concerne le dispositif ISF/PME. Pour rappel, le dispositif ISF/PME procure une réduction d’impôt à condition d’investir dans une entreprise de moins de 250 salariés.Les assujettis à l’ISF peuvent désormais bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% en investissant dans des PME en direct ou via des holdings dans une limite fixée à 50.000 euros, ou de 50% via des fonds de capital investissement dans une limite de 720.000 euros.

Selon M. Arthuis, le délai d’investissement est excessif au regard de l’important avantage fiscal sur lequel s’appuient les fonds pour collecter les souscriptions des redevables à l’ISF. C’est pour cela que la nouvelle loi réduit le délai d’investissement dont disposent les professionnels pour investir les fonds dans le capital des PME. Le nouveau délai est  désormais fixé à 30 mois. Les fonds de placement devront désormais avoir réalisé la moitié de leurs quotas d’investissements dans un délai de six mois et la totalité dans un délai d’un an.

Le nouveau délai sera aussi applicable au dispositif Madelin (réduction PME).

Un décret de Bercy fixera aussi un plafond sur les frais et commissions des holdings qui collectent des fonds pour les PME

La proposition de loi doit maintenant être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire.

 

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Réduction d’impôt cotisation syndicale

Une réduction d’impôt cotisation syndicale est accordée aux personnes qui font partie d’un syndicat de salariés ou de fonctionnaires, du secteur privé ou public. La réduction d’impôt cotisation syndicale concerne les salariés, les fonctionnaires mais également les retraités, si ces derniers continuent d’adhérer à un syndicat.

La réduction d’impôt cotisation syndicale s’élève à 66% des cotisations versées sur l’année, dans la limite de 1% du montant des traitements, des salaires, des pensions et des rentes viagères à titre gratuit perçus sur l’année et diminués des cotisations sociales déductibles.

Pour rappel, la réduction d’impôt cotisation syndicale ne s’applique pas en cas ou une  déduction des cotisations est versée au cas ou l’option pour la déduction des frais réels a été effectuée. De plus, les organisations pour lesquelles les cotisations sont faites doivent être des syndicats professionnels dotés de la personnalité civile, garantissant la défense des salariés, des fonctionnaires et des représentatifs.

 

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com

 


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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