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Liste des articles dans la catégorie Comment réduire mes impots.

Loi Scellier ligne téléphonique

Une ligne téléphonique a été mise en place  pour la loi Scellier, par le ministre du logement ainsi que le gouvernement. La ligne téléphonique de la loi Scellier est destinée à renseigner les particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier avec le dispositif Scellier.

Le ministère du logement espère que la ligne téléphonique émise par la loi Scellier relance la construction dans le neuf et soutienne l’économie du secteur du bâtiment. Quant au gouvernement, il espère que la ligne téléphonique Scellier  encourage 550 000 acheteurs potentiels de l’immobilier neuf  afin de favoriser l’investissement locatif et l’investissement immobilier avec le dispositif Scellier. La ligne téléphonique Scellier  permettra aussi à favoriser l’accès au logement avec la mise en place de loyers modérés avec l’option sociale de la loi Scellier.

Pour rappel, le principe du régime Scellier social, est de faire bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire de 12% en allongeant la soumission de la location du bien pendant 6 ans de plus, amenant ainsi la réduction d’impôt à 37% au total sur le montant de l’acquisition.


Réduction d’impôt résidence de tourisme

La réduction d’impôt pour une résidence de tourisme pour l’année 2009 est fixée à 25% du montant HT de l’investissement si cela concerne un logement neuf  ou si l’investissement est  en état de futur d’achèvement (VEFA). Les contribuables bénéficient aussi d’une réduction d’impôt de la résidence de tourisme d’un montant de 20% du prix de revient du logement. Les 20% sont majorés par rapport aux coûts des travaux de réhabilitation si l’investissement concerne un logement achevé depuis 15 ans et ce logement doit évidemment faire l’objet de travaux de réhabilitation. Il faut aussi rappeler que ce sont les particuliers qui effectuent un investissement locatif dans une résidence de tourisme située dans certaines zones de revitalisation rurale, qui bénéficient de cette réduction d’impôt sur résidence de tourisme.

Par ailleurs, la réduction d’impôt pour l’année 2009 concernant les investissements       locatifs dans une résidence de tourisme est plafonnée à hauteur 50.000€  pour un célibataire alors que pour un couple la réduction d’impôt d’une résidence de tourisme est plafonnée à hauteur de 100.000€. La répartition de la réduction d’impôt pour une résidence de tourisme peut se faire sur 6 ans ou plus mais il faut noter qu’à partir du 1er janvier 2009, cette répartition de la réduction d’impôt sur une résidence de tourisme est passée à 7 ans.

Pour rappel, la location doit aussi être mise en vigueur afin que le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt sur une résidence de tourisme. Ainsi, une réduction d’impôt est émise au logement du propriétaire si celui-ci s’engage à louer le logement non meublé pendant une période qui durera 9 ans minimum afin de pouvoir exploiter cette résidence de tourisme. Il faut par ailleurs noter qu’un bail commercial met en avant le montant du loyer net annuel du propriétaire. L’investissement du propriétaire dans une résidence de tourisme peut être profitable s’il n’excède pas les périodes d’occupation personnelle qui sont de 8 semaines par année et s’il ne bénéficie pas d’une réduction de plus de 25%  sur le prix du séjour.


Reduction impot emploi salarié

Les contribuables qui emploient un salarié à domicile, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. La réduction d’impôt emploi  salarié à domicile est de 50% pour les sommes versées en 2008, dans la limite annuelle de 12 000 € et est majoré à 1 500  € par enfant à charge. La réduction impôt emploi salarié à domicile est plafonnée à 15 000 € par membre du foyer fiscal, âgé de plus de 65 ans. Le plafonnement de la réduction impôt emploi salarié à domicile est de 20 000 € pour les contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide et qui sont dans l’obligation de recourir à l’aide d’une tierce personne.A compter de l’imposition des revenus 2009, l’emploi à domicile est plafonné à 15 000 €, et même jusqu’à 18.000 euros en fonction de l’âge et des charges de famille.

Les sommes versées ouvrent droit à un crédit d’impôt (et non à une réduction d’impôt) si les conditions suivantes sont réunies :

­ Le contribuable ou les deux membres du couple pour les personnes mariées ou pacsées doit (ou doivent) exercer une activité professionnelle ou être inscrit(s) sur la liste des demandeurs d’emploi durant au moins trois mois.

­ Les services doivent être rendus au domicile du contribuable lui-même.

Les plafonds et les taux sont identiques à ceux de la réduction d’impôt. Dans tous les autres cas, l’avantage gardera la forme d’une réduction d’impôt.

Cet avantage fiscal sera soumis au nouveau mécanisme de plafonnement global à compter de l’imposition des revenus 2009.

Source : Les Echos

 

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com

 


Réduction impôt Frais de comptabilité

Une réduction impôt sur les Frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé est accordée aux entrepreneurs individuels qui sont membres d’un centre de gestion ou d’une association agréée qui relèvent du forfait BA, du régime micro BIC ou micro BNC s’ils opte pour un régime réel d’imposition. Cette réduction impôt concerne les frais de comptabilité et d’adhésion  aux organismes des entrepreneurs. La réduction d’impôt frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé est égale aux frais exposés dans la double limite de 915 euros par an et du montant de l’impôt dû. 

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Scolarisation d’enfants à charge

Les contribuables dont les enfants à charge poursuivent des études secondaires ou supérieures au 31 décembre 2008 bénéficie d’une réduction d’impôt scolarisation d’enfant à charge. La réduction d’impôt scolarisation d’enfant à charge est fixée à 61 € par enfant au collège, 153 € par enfant au lycée et 183 € par enfant faisant des études supérieures.

 

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Réduction impôt primes d’assurance-vie

Une réduction d’impôt prime assurance vie est accordée aux contribuables qui perçoivent des primes au titre d’un contrat d’épargne-handicap ou de rente-survie. La réduction d’impôt prime assurance vie pour ces deux types de contrat est égale à 25% du montant total des primes versées dans la limite de 1.525 euros auquel s’ajoute 300 euros par enfant à charge ou 150 euros par enfant en résidence alternée.

 

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Réduction impôt frais de séjour personnes dépendantes

Les contribuables ayant séjournés dans un établissement ou dans un service d’hébergement de personnes âgées dépendantes ou dans une section de soins de longue durée d’un établissement de santé, bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses retenues. La réduction impôt frais de séjour pour personnes dépendantes est plafonnée annuellement à 10 000 € par personne hébergée. La réduction impôt frais de séjour pour personnes dépendantes est de 2 500 € pour une seule personne et 5 000 € pour un couple. La réduction impôt frais de séjour pour personnes dépendantes concerne les dépenses supportées au titre de la dépendance et de l’hébergement tels que la nourriture et le logement.

 

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La date limite déclaration impôt solidarité sur la fortune



Les contribuables qui ont bénéficié d’une réduction d’impôt solidarité sur la fortune (ISF) grâce à un investissement dans une PME, doivent joindre à  leur déclaration une attestation justifiant leur souscription. La date limite de la déclaration d’impôt solidarité sur la fortune (ISF) est fixée au 15 juin 2009. La date limite impôt solidarité sur la fortune (ISF)  pour les contribuables qui résident dans la principauté de Monaco est fixée au 15 juillet 2009. La date limite impôt solidarité sur la fortune (ISF)  pour ceux qui résident dans le reste du monde et dont le foyer fiscal se trouve en France est fixée au 1er septembre 2009. Les contribuables soumis à l’ISF et qui ont investi dans une PME, ont jusqu’au 15 septembre 2009 pour produire au fisc une attestation justifiant cette souscription.Pour rappel, les contribuables qui sont soumis à l’impôt ISF sont ceux qui ont un patrimoine taxable supérieur à 790 000 €.

 

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Exonération d’impôt pour la vente d’électricité

Les particuliers qui ont des panneaux photovoltaïques sur leur toit et qui revendent l’électricité produit par leur panneaux photovoltaïques à EDF, sont exonérés d’impôt. Les particuliers qui revendent leur électricité sont exonérés d’impôt sous certaines conditions, les panneaux photovoltaïques ne doivent pas excéder une puissance de 3 kilowatt crête, doivent être raccordés en deux points au plus au réseau public et ne doivent pas être affectés à l’exercice d’une activité professionnelle. Cette exonération d’impôt concernant la vente d’électricité, concerne les résidences principales comme les résidences secondaires.Pour rappel EDF engage au rachat de l’électricité auprès d’un particulier pendant 20 ans et l’exonération d’impôt pour les revenus tirés de cette production d’électricité s’applique depuis l’imposition des revenus de l’année 2008.


Crédit d’impôt intérêts d’emprunt

Les particuliers qui font l’acquisition d’un bien existant, l’acquisition d’un bien neuf, l’acquisition d’un terrain en vue de construction d’un immeuble ou des travaux d’agrandissement de la résidence principale existante, bénéficient d’un crédit d’impôt intérêts d’emprunt de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes, sur leur intérêts d’emprunt. Ce crédit d’impôt intérêt d’emprunt est plafonné à 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple, majoré de 500 € par enfant. Le crédit d’impôt intérêts d’emprunt concerne les acquisitions de résidence principale qui ont été effectuées après 6 mai 2007.

Pour rappel, les contribuables qui ont fait l’acquisition d’un bien après le 6 mai 2007, doivent remplir lors de leur déclaration d’impôt les cases VY et VZ afin de pouvoir déduire leurs intérêts d’emprunt.

 

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