Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Crédit d’impôt 2010

Les députés ont diminué le crédit d’impôts 2010 sur le renouvellement de fenêtres et l’installation de chaudières à condensation. Le crédit d’impôt 2010 portant sur le renouvellement des fenêtres et l’installation de chaudières à condensation passera de 25% à 15%.

Cependant, les députés prévoient de subventionner les chauffe-eau thermodynamiques (25 % de réduction d’impôt) et l’installation de pompes à chaleur géothermiques (40 % de réduction d’impôt), dont le coût est bien souvent prohibitif. Quant au remplacement d’une chaudière à bois par une autre, plus performante, le crédit d’impôt continuera d’être subventionné à 40 %.

Pour rappel ces mesures prendront effets à compter du 1^er janvier 2010

Prêt à taux zéro majoration logement BBC

Les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour le prêt à taux zéro majoration logement BBC ont été précisées par l’arrêté qui a été publié au Journal Officiel le 29 novembre 2009.

La majoration prêt à taux zéro logement BBC de 15 à 20.000 € sera accordée à condition  que le logement neuf acquis bénéficie du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique). La validation logement BBC doit avoir été délivrée par un organisme accrédité

Concernant les achats en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou la construction d’une maison les futurs emprunteurs pourront bénéficier de la majoration prêt à taux zéro logement BBC à condition que le futur acquéreur  fournit à la banque le contrat de réservation ou de construction qui précisera que le logement sera conforme à la norme BBC 2005.

Par ailleurs, le contrat doit être fournit à la banque dans un délai de 12 mois maximum après la date de déclaration d’achèvement des travaux

PTZ bonus 20 000 € logements BBC

Le 28 octobre 2009, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu ont annoncé qu’un bonus de 20 000 €  logements BBC sera ajouté au montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ). Les particuliers qui pourront profiter du  PTZ bonus de 20 000 € logements BBC concernera seront les acquéreurs de logements neufs qui respectent le label « bâtiment Basse consommation » (BBC) d’énergie.

Le PTZ bonus de 20 000 €  logements BBC sera applicable entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.

Par ailleurs, les acquéreurs de logements neufs qui n’entre pas dans le cadre de la BBC, le doublement du PTZ a été prorogé jusqu’au 1er juillet 2010.

Pour rappel, dès le 1er janvier 2013, les logements neuf certifiés BBC ne devront pas consommer plus de 50 kilowattheures d’énergie par mètre carré et par an (kWh/m2/an), en moyenne selon les régions, incluant le chauffage, la production d’eau chaude, l’éclairage et la ventilation, hors l’électroménager.

Logement vert crédit d’impôt

Dans le cadre de l’acquisition de sa résidence principale, il est actuellement possible de déduire 40% des intérêts d’emprunt immobilier versés la première année et 20% pour les quatre années suivantes.

Cependant, le gouvernement envisage de diminuer progressivement le crédit d’impôt et de le rendre accessible qu’aux contribuables ayant fait bâtir un logement vert en 2010.

Le gouvernement envisage dès 2010 ramener le crédit d’impôt logement vert à 35% pour la première année, à 16% les quatre années suivantes puis en réduisant ces taux de façon à les ramener à 0 dès 2013.

Pour rappel, cette modification de la loi Tepa ne concernera que les logements neufs achetés à compter du 1er janvier 2010.

Crédit d impôt revenu

Le crédit d impôt revenu concernant les dépenses de travaux réalisées dans une résidence principale qui été jusqu’ici applicable jusqu’au 31 décembre 2009, a été allongé jusqu’à la fin de l’année 2012. Selon la loi de Finance 2009, ce changement permettra aux contribuables de s’orienter vers les procédés les plus performants en matière d’économies d’énergie et de développement durable.

Par ailleurs, le crédit d impôt revenu qui été réservé aux dépenses de travaux dans la résidence principale occupée par le contribuable, est étendu aux dépenses portées par les bailleurs personnes physiques pour des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans qu’ils s’engagent à louer nus pendant une durée d’au moins 5 ans à des personnes qui en font leur résidence principale.

Pour rappel, le taux du crédit d impôt revenu concernant les matériaux d’isolation thermique et les dépenses d’acquisitions d’appareils de régulation de chauffage est fixé à 25% et à 15% pour les dépenses d’acquisitions de chaudières. Le taux du crédit d impôt revenu pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique est porté à 40% si ces matériaux sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Crédit d impôt solaire

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d impôt solaire en équipant votre logement avec des systèmes à énergie solaire. Le crédit d impôt solaire concerne les chaudières à condensation, l’isolation thermique, les panneaux solaire photovoltaïques entre autres.

Le taux du crédit d’impôt solaire panneaux solaire photovoltaïque est fixé à 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

Le taux du crédit d impôt solaire tels que les matériaux d’isolation thermique et les dépenses d’acquisitions d’appareils de régulation de chauffage est fixé à 25% et à 15% pour les dépenses d’acquisitions de chaudières. Cependant,  le taux du crédit d impôt solaire pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique est porté à 40% si ces matériaux sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Crédit d impôt photovoltaïque

Un crédit d impôt est accordé aux particuliers qui souhaitent équiper son logement en panneaux solaire photovoltaïque. En installant des panneaux photovoltaïques sur la toiture de votre logement vous pourrez économiser de l’énergie, respecter l’environnement et revendre votre électricité a EDF. 

Le taux du crédit d impôt photovoltaïque s’élève jusqu’ à 50% du prix de l’investissement qui est plafonné à 8000€ par adulte 16000€ pour un couple. Ce montant est majoré de 400€ par personne à charge, 500€ pour le deuxième enfant et 600 à partir du troisième. Par ailleurs, le crédit d impôt photovoltaïque concerne les propriétaires occupant leur résidence principale.

Cependant, le crédit d impôt photovoltaïque est accordé que si les équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture. De plus, votre installation photovoltaïque doit être inférieure à 3 kWc, et ne doit pas fournir le double de votre consommation.
Pour rappel, l’installation de panneaux photovoltaïques n’entre pas dans le cadre du prêt écolo à taux zéro.

Crédit d impôt résidence principale

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d impôt pour l’acquisition de votre première résidence principale. Le crédit d impôt résidence principale est applicable pour les logements neufs, les logements anciens et les logements construits. Vous pouvez bénéficier du crédit d impôt résidence principales pendant les 5 premières années de remboursement de l’emprunt contracté. 

Le taux du crédit d impôt résidence principale à la première année est égal à 40% du montant total des intérêts payés et à 20% les années suivantes. Les intérêts sont pris en compte dans la limite de 3.750 € pour une personne seule et de 7.500 € pour un couple marié. Chaque personne à charge au sein du foyer fiscal augmente ce plafond de 500 €. Ces plafonds sont doublés lorsqu’un membre du foyer fiscal est handicapé.

Crédit d impot isolation thermique

L’isolation thermique vous permet non seulement de réduire votre consommation d’énergie en chauffage et climatisation mais elle vous permet aussi de préserver l’environnement. De plus, l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois opaques et des parois vitrées pour votre logement vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt isolation thermique.Le taux du crédit d’impôt isolation thermique est de 25%. Cependant, le crédit d’impôt isolation thermique peut être à 40% à condition que les équipements d’isolation thermique soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Désormais, le crédit d’impôt isolation thermique des parois opaques s’étend même aux frais de main d’œuvre.

Pour rappel, le taux de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010. Quant au taux de 40%, il s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.