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Bénéfice majoré crédit d’impôt (CIR)
Un crédit d’impôt recherche (CIR) peuvent être accordé aux entreprises. Le taux du crédit d’impôt (CIR) est fixé à 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d’euros et à 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.
Par ailleurs, le taux du crédit d’impôt (CIR) fixé à 30% est porté à 50% et 40 % au titre de la première et de la deuxième année qui suivent l’expiration d’une période de 5 années consécutives au titre desquelles l’entreprise n’a pas bénéficié du CIR et à condition qu’il n’existe aucun lien de dépendance (au sens du 12 de l’article 39 du CGI) entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du crédit d’impôt au cours de la même période de 5 années.
Source : Net.iris