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Liste des articles dans la catégorie declaration.

Dates limites dépôt entreprises relevant DRESG

Les dates de dépôt des déclarations de TVA et des avis d’acompte ont subi une modification pour les redevables relevant du service des impôts des entreprises étrangères (SIEE de la DRESG). A compter du 1er janvier 2010, la date limite de dépôt pour les déclarations mensuelles sera fixée au 19 de chaque mois.

La date limite de dépôt pour les déclarations trimestrielles sera fixée au 19 janvier, 19 avril, 19 juillet et 19 octobre. Quant à la date limite de dépôt pour la déclaration mensuelle elle sera fixée au 4 mai 2010.

Cependant, les avis d’acomptes doivent être acquittés au plus tard le 19 avril, 19 juillet, 19 octobre et 19 décembre.


Redevance audiovisuelle taxe d’habitation

Cette année la redevance audiovisuelle et la taxe d’habitation figureront sur le même avis d’imposition. Les particuliers auront donc un seul paiement à effectuer pour les deux impôts. L’envoi des avis d’imposition de la redevance audiovisuelle et de la taxe audiovisuelle ont débuté en octobre.

Par ailleurs, les personnes qui n’ont pas de taxe d’habitation ni de redevance à payer ne recevront pas d’avis d’imposition. Quant aux autres, la date limite de paiement figurera sur votre avis d’imposition.

Pour rappel, le montant de la redevance audiovisuelle est de 118 € en métropole et de 75 € dans les départements d’Outre-mer. Concernant les particuliers qui ne sont  pas mensualisé, la date limite de paiement est fixée cette année au 16 novembre ou au 15 décembre 2009.


Déclaration paiement taxe véhicules sociétés

Chaque année, les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières dont la carte grise porte la mention VP, doivent payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Par ailleurs, aucun avis d’imposition ne leurs est adressé, les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés spontanément. Le montant de la taxe sur les véhicules des sociétés est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre de véhicules, calculé au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période entre le 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.

La date limite pour la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés est fixée au 1er décembre 2009. La déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés doit être accompagnée du paiement au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.

Pour rappel, les véhicules électriques qui fonctionnent au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol E85 (mis en circulation depuis 2007) sont exonérés. Quant aux es véhicules alternatifs (supercarburant + GPL), ils bénéficient d’une exonération partielle. Les sociétés de transport public (taxis, société de transports…), de location de véhicules, de concessionnaires d’automobiles, d’auto-écoles ou de compétitions sportives bénéficient également d’une exonération.


Faux mails des impôts

Bercy a informé dans un communiqué que depuis quelques jours, certains contribuables ont reçu des faux mails des impôts. Ces faux mails des impôts sont accompagnés d’un formulaire et prétend de rembourser les contribuables. Ces faux mails des impôts invitent les contribuables  à communiquer des informations personnelles, tels que leur nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone et leur numéro de carte bancaire dans le but d’obtenir un remboursement d’impôts.

Par ailleurs, l’expéditeur de ces faux mails d’impôts utilise la signature de l’administration fiscale et l’entête du Ministère du Budget.

Cependant, ces faux mails d’impôts présentent des fautes syntaxe et selon l’expéditeur  l’adresse du ministère du Budget, se situe  dans «le le arrondissement», et non dans le XIIe, renvoie vers une boîte postale écrite à l’américaine «P.O. box». Mais il renvoie vers le site officiel www.impots.gouv.fr afin de faire croire aux contribuables qu’il a bien renvoyé ses informations à l’administration fiscale.

Jeudi, La direction générale des impôts a lancé un avertissement de ces faux mails des impôts sur son site internet et a précisé qu’en aucun cas, le numéro de carte bancaire n’est exigé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt.

La direction générale des finances publiques recommande de ne jamais communiquer par courrier électronique de données personnelles et surtout pas de numéro de carte bancaire. Si vous vous être fais escroquer en répondant à ces faux mails des impôts veuillez contacter votre banque.

 

Source: Le Parisien



Impôt revenu 3ème tiers

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l’échéance dispose d’une date limite pour effectuer le paiement du 3ème tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu. Date limite impôt revenu 3ème tiers est fixée au 15 septembre 2009.

Par ailleurs, si vous faites le paiement de l’impôt revenu 3ème tiers, il vous faudra indiquer les références fiscales figurant sur l’avis, indiquer les coordonnées de votre compte bancaire et enfin il vous faudra adresser à la banque l’autorisation du télérèglement.

Pour rappel, les personnes qui souhaitent payer l’impôt revenu 3ème tiers sur le site impotgouv.fr, la date limite est fixé au 20 septembre 2009.


Réduction d’impôt rente survie et contrat d’épargne handicap

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt rente survie et contrat d’épargne handicap  sur les primes versées pour certains contrats d’assurance souscrits pour une personne ayant un handicap. La réduction d’impôt  réduction d’impôt rente survie et contrat d’épargne handicap  concerne le contrat de rente-survie qui permet le paiement d’un capital ou d’une rente viagère à une personne ayant un handicap l’empêchant d’exercer, dans des conditions normales, une activité professionnelle ou, pour un enfant, d’être scolarisé ou d’avoir une formation professionnelle.

La réduction d’impôt rente survie et contrat d’épargne handicap s’appliquer à un parent éloigné ou à une personne n’ayant pas de lien de parenté avec le bénéficiaire si ce dernier vit à son domicile de façon permanente, est fiscalement à sa charge ou ci ce dernier est titulaire d’une carte d’invalidité

Le montant de la réduction d’impôt rente survie et contrat d’épargne handicap s’élève à 25% de la somme totale des primes versées dans la limite de 1525 €, majoré de 300 € par enfant à charge (ou 150 € s’il y a garde alternée).

 

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


Réduction d’impôts dons associations

Les personnes qui font des dons à une association qui aide les plus démunis en leur fournissant gratuitement de la nourriture, en les aidant à se loger et en leur délivrant des soins médicaux, bénéficient d’une réduction d’impôt dons associations égal  à 75% des sommes versées, dans la limite de 470 €.

En faisant un don à des organismes à but non lucratif, à des œuvres d’utilité publique, à des associations culturelles, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt dons associations qui s’élève à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


Réduction d’impôt salarié à domicile

Une réduction d’impôt salarié à domicile est accordée aux personnes qui engagent une personne à temps complet ou partiel, à son domicile.

Les services qui vous permettent de bénéficier d’une réduction impôt salarié à domicile sont le soutien scolaire à domicile, l’aide au maintien à domicile auprès d’une personne âgée ou handicapée, garde malade, aide aux courses, au ménage, à la cuisine, au repassage, chauffeur et garde enfants.
Le montant de la réduction salarié à domicile s’élève à 50% de la somme versée, qui est plafonné à 12 000 € par an. Cependant, ce plafond peut être majoré de 1500 € par enfant à charge ou pour chaque personne du foyer fiscal ayant 65 ans et plus, sachant qu’une fois augmenté, il ne peut pas dépasser les 15 000 €. Il peut atteindre 20 000 € si l’une des personnes du foyer fiscal dispose d’une carte d’invalidité de 80% ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ou si l’un des enfants à charge nécessite un complément d’allocation d’éducation spéciale.

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


Réduction d’impôt dons organismes d’aide personnes en difficulté

Une réduction d’impôt est accordée  en faveur des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté. La réduction d’impôt dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté est accordée lorsque vous faites un versement à des associations fournissant gratuitement des repas ou des soins médicaux, et en aidant les personnes en difficulté à se loger en France mais aussi à l’étranger.

Le montant de la réduction d’impôt dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté s’élève à 75% des dons dans la limite de 470 € et à 66 % au-delà de 488 € dans la limite de 20% de votre revenu imposable et en fonction de la nature de l’association.

Pour rappel, si le montant que vous versez dépasse la limite des 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et permet une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


Réduction d’impôt frais établissement personnes âgées dépendantes

Une réduction d’impôt est accordée aux personnes qui se sont engagées dans des établissements autorisés à accueillir des personnes âgées et qui ont signé une convention tripartite avec le président du conseil général et l’assurance maladie.

Le montant de la réduction d’impôt frais établissement personnes âgées dépendantes est à 25% des dépenses associées à la dépendance après déduction de l’APA suivi d’un plafond annuel de 3000 € par personne. La réduction d’impôt frais établissement personnes âgées dépendantes maximale est à 750 € par personne et par an.

Pour rappel, si vous êtes en couple, que l’un de vous est hébergé dans ce type d’établissement et que l’autre emploi une personne à domicile, vous avez la possibilité de profiter des deux déductions d’impôt.

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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