- Accueil
- > Defiscalisation
Archive de la catégorie
Liste des articles dans la catégorie Defiscalisation.
Dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011.
La réduction impôt 25% du Dispositif Scellier a été allongée jusqu’en mars 2011. En effet les propriétaires qui ont fait l’acquisition d’un bien immobilier dans le but de le louer, bénéficieront d’une réduction impôt dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011. Cependant, afin de pouvoir profiter de cette réduction d’impôt loi Scellier, l’acte de vente doit avoir été signé avant le 31 décembre 2010.
Liste contribuables ISF les plus imposés
Le 26 août 2009, Bercy a publié une liste, détaillant le nombre de contribuables les plus imposés au titre de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2008 dans chaque commune. La liste des contribuables les plus imposés concerne les communes de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables.
La liste des contribuables ISF les plus imposés a été publiée en format Excel et permet non seulement de connaître le nombre de contribuables ISF les plus imposés dans chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais aussi de connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.
Par rapport à 2008 (ISF de 2007), la liste des contribuables ISF les plus imposés démontre que les contribuables ISF les plus imposés ne se trouvent plus dans la petite ville de Croix (Nord Pas-de-Calais) mais dans le 7ème arrondissement de Paris puis à Neuilly Sur Seine (respectivement 25.016 € et 24.708 € contre 22.534 € à Croix).
Investisseurs justificatifs réduction impôt Scellier
Le décret de la loi sortie le 8 juillet 2009 précise que désormais les investisseurs en loi Scellier doivent fournir des justificatifs au Fisc afin de pouvoir percevoir la réduction impôt Scellier.
Les justificatifs à fournir pour pouvoir bénéficier de la réduction impôt Scellier sont une annexe conforme à un formulaire type à leur déclaration de revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition, si elle est postérieure. L’annexe devra comporter l’identité et l’adresse du contribuable ainsi que l’adresse du logement concerné.
L’investisseur en loi Scellier devra aussi procurer au Fisc la date d’achèvement des travaux ou d’acquisition, subséquemment que le métrage carrez habitable pour l’évaluation du plafond de loyer en loi Scellier.
Les autres justificatifs que l’investisseur en loi Scellier devra fournir au fisc afin de pouvoir percevoir la réduction d’impôt Scellier sont la copie de la date de la première mise en location, la copie du bail d’habitation, le montant du loyer mensuel et l’engagement de louer le bien immobilier nu en tant que résidence principale pendant 9 ans. Si le l’acquisition du logement s’est fait dans le cadre d’une réhabilitation, l’investisseur en loi Scellier devra fournir comme justificatif un état descriptif du logement et une attestation établis par un professionnel avant et après la réalisation des travaux.
Les justificatifs a fournir si l’investisseur en loi Scellier fait construire les logements sont une copie de la déclaration d’ouverture de chantier et de la déclaration d’achèvement des travaux.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
Loi Scellier LMNP
Estimant que la loi Scellier ai connu du succès depuis sa création, les députés ont appliqué au dispositif Scellier un nouveau mécanisme fiscal connu des investisseurs LMNP pour ses nombreux avantages fiscaux, la loi Bouvard aussi appelée loi Scellier LMNP.Le nouveau dispositif Scellier LMNP permet à tous les investisseurs achetant un bien immobilier sous le régime LMNP de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25% du prix de revient du bien immobilier.
Afin de pouvoir percevoir la réduction impôt Scellier LMNP vous devez investir dans les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD. La réduction d’impôt loi Scellier LMNP est plafonnée à 300 000 euros d’investissement. Au delà du plafond des 300 000 euros il est toujours possible de pratiquer le mécanisme d’amortissement propre au statut LMNP. Cette nouvelle réduction d’impôt loi Scellier LMNP s’étendra sur 9 ans.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
Réduction d’impôt salarié à domicile
Une réduction d’impôt salarié à domicile est accordée aux personnes qui engagent une personne à temps complet ou partiel, à son domicile.
Les services qui vous permettent de bénéficier d’une réduction impôt salarié à domicile sont le soutien scolaire à domicile, l’aide au maintien à domicile auprès d’une personne âgée ou handicapée, garde malade, aide aux courses, au ménage, à la cuisine, au repassage, chauffeur et garde enfants.
Le montant de la réduction salarié à domicile s’élève à 50% de la somme versée, qui est plafonné à 12 000 € par an. Cependant, ce plafond peut être majoré de 1500 € par enfant à charge ou pour chaque personne du foyer fiscal ayant 65 ans et plus, sachant qu’une fois augmenté, il ne peut pas dépasser les 15 000 €. Il peut atteindre 20 000 € si l’une des personnes du foyer fiscal dispose d’une carte d’invalidité de 80% ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie, ou si l’un des enfants à charge nécessite un complément d’allocation d’éducation spéciale.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
Réduction d’impôt frais établissement personnes âgées dépendantes
Une réduction d’impôt est accordée aux personnes qui se sont engagées dans des établissements autorisés à accueillir des personnes âgées et qui ont signé une convention tripartite avec le président du conseil général et l’assurance maladie.
Le montant de la réduction d’impôt frais établissement personnes âgées dépendantes est à 25% des dépenses associées à la dépendance après déduction de l’APA suivi d’un plafond annuel de 3000 € par personne. La réduction d’impôt frais établissement personnes âgées dépendantes maximale est à 750 € par personne et par an.
Pour rappel, si vous êtes en couple, que l’un de vous est hébergé dans ce type d’établissement et que l’autre emploi une personne à domicile, vous avez la possibilité de profiter des deux déductions d’impôt.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
Demande de réduction d’impôt Scellier
Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Scellier, le contribuable doit joindre à sa déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure, une note annexe établie conformément à un modèle fixé par l’administration fiscale, faisant apparaître certains renseignements tels que l’adresse du logement concerné, sa date d’acquisition ou d’achèvement, la date de sa première location, le montant du loyer mensuel et l’ engagement de location pendant 9 ans.La Demande de réduction d’impôt Scellier doit aussi comporter une copie du bail
ou une copie de la déclaration d’ouverture de chantier (pour les contribuables qui ont fait construire un logement) ainsi que la déclaration d’achèvement des travaux, accompagnée des pièces attestant leur réception en mairie.
La Demande de réduction d’impôt Scellier pour les locaux que le contribuable transforme en logement doit être accompagnée d’une copie de la déclaration d’achèvement des travaux, d’une pièce attestant de sa réception en mairie et d’une note précisant la nature de l’affectation précédente des locaux (pour les locaux que le contribuable transforme en logement)
Si le logement n’est pas loué au moment du dépôt de la déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition ou si elle est postérieure, la copie du bail et de l’avis d’imposition ou de non-imposition du locataire établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location, doivent être jointes à la déclaration des revenus de l’année en cours de laquelle le bail est signé.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
Exonérations zones franches activité d’Outre-mer
Un régime de zone franche pour l’Outre-mer a été instauré par la loi pour le développement économique d’Outre-mer. Ce régime concerne les entreprises qui relèvent d’un secteur d’activité éligible à l’aide fiscale à l’investissement ainsi qu’aux secteurs de la comptabilité et du conseil aux entreprises et ceci est applicable depuis 2008. Trois allègements fiscaux caractérisent le régime ZFA : abattement sur les bénéfices, abattement sur la base de la taxe professionnelle, abattement sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties.Une sortie dégressive du régime d’abattement s’applique à compter de 2015 (bénéfices) et 2016 (impôts locaux).Il est prévu que dans certains cas, il peut y avoir des taux d’abattement bonifiés.
Les taux d’abattement sont appliqués sur un bénéfice plafonné à 150 000 € (300 000 € pour les taux bonifiés).
L’exonération d’impôt sur les bénéfices est subordonnée à la réalisation d’un quota de dépenses de formation professionnelle.
Loi 2009-594 du 27 mai 2009, JO du 28 p. 8816
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
Amendement Robien ou Scellier Publicités
Mercredi 17 juin 2009, un amendement a été voté par les sénateurs. Cet amendement concerne les publicités en en faveur des dispositifs de réduction fiscale pour l’investissement locatif de Robien ou Scellier. L’amendement Robien ou scellier stipule que les publicités Robien ou Scellier doivent aussi mentionner les risques de cet investissement. L’amendement Robien ou Scellier publicités a été voté car de nombreux investisseurs, après avoir investi dans ce dispositif, n’ont pas trouvé de locataires parce que trop souvent ils n’étaient pas adaptés à une demande locale. Pour rappel, le dispositif Robien ou Scellier procure une réduction d’impôt à condition que le bien immobilier soit donné en location pendant une certaine période.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
Loi Scellier DOM-COM
Une annonce a été publiée au journal officiel de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des Outremer) afin d’officialiser l’étendue de la loi Scellier dans le département d’Outremer et aux collectivités d’Outremer (DOM-COM).La loi Scellier est aussi appelée loi Scellier DOM-COM ou loi Jégo. La loi Scellier DOM-COM devrait remplacer la loi Girardin en 2012. Cependant le contribuable pourra quand même choisir entre la défiscalisation Scellier DOM-COM ou la défiscalisation Girardin.
La loi Scellier DOM-COM offre une réduction d’impôt sur les acquisitions qui ont lieu avant le 31 décembre 2009. La réduction d’impôt loi Scellier DOM-COM pour les acquisitions 2009 est fixée à 40% (sur le montant de l’acquisition). La réduction d’impôt pour les acquisitions qui se feront entre janvier 2012 et décembre 2013, sera fixée à 35%.Quant à la réduction d’impôt loi Scellier DOM-COM pour les logements qui seront acquis entre 2014 et 2017, elle sera toujours fixée à 35%, mais les acquéreurs devront s’engager à louer leur bien pendant 12 ans contre 9 ans pour les investissements réalisés entre 2009 et 2013.
En optant pour le volet social de la loi Scellier DOM-COM, vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire sur les loyers de 30%. Afin de bénéficier de cette déduction avec le volet social de la loi Scellier DOM-COM, il faudra respecter des plafonds de ressources du locataire ainsi que les plafonds de loyers. . En contrepartie, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt totale de 52%, étalée sur 15 ans (contre 37% en métropole).