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PTZ bonus 20 000 € logements BBC
Le 28 octobre 2009, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu ont annoncé qu’un bonus de 20 000 € logements BBC sera ajouté au montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ). Les particuliers qui pourront profiter du PTZ bonus de 20 000 € logements BBC concernera seront les acquéreurs de logements neufs qui respectent le label « bâtiment Basse consommation » (BBC) d’énergie.
Le PTZ bonus de 20 000 € logements BBC sera applicable entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.
Par ailleurs, les acquéreurs de logements neufs qui n’entre pas dans le cadre de la BBC, le doublement du PTZ a été prorogé jusqu’au 1er juillet 2010.
Pour rappel, dès le 1er janvier 2013, les logements neuf certifiés BBC ne devront pas consommer plus de 50 kilowattheures d’énergie par mètre carré et par an (kWh/m2/an), en moyenne selon les régions, incluant le chauffage, la production d’eau chaude, l’éclairage et la ventilation, hors l’électroménager.
Crédit d’impôt et prêt à taux zéro cumulables
Une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) confirme que désormais les particuliers, les SCI non soumises et l’IS peuvent cumuler le prêt à taux zéro au crédit d’impôt . Le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro peuvent sont cumulables à condition que ce dernier soit accorder au plus tard le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 45 000 € l’avant dernière année précédant celle de l’offre du prêt à taux zéro (pour les SCI, le revenu fiscal retenu est celui du foyer fiscal de l’associé de la société civile qui demande à bénéficier du crédit d’impôt).
Pour rappel, le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt étaient cumulables uniquement pour le pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation.
Un mini-guide sur l’eco-prêt à taux zéro
Un mini-guide sur l’éco-prêt à taux zéro a été publié en ligne par la Fédération bancaire française (FBF). Le mini-guide sur l’éco-prêt à taux zéro a été mis en ligne afin de répondre aux questions que se posent les particuliers.
Pour rappel, l’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires de financer les travaux concernant l’amélioration énergétique de leur résidence principale. ). L’éco-prêt à taux zéro est accordé, sans condition de ressources, par les banques signataires du dispositif. Le montant de l’éco-prêt à taux zéro qui accordé au particulier est de 30 000 euros, fractionnable. De plus, il est consenti sans intérêt sur une durée de 10 ans maximum. Cependant l’éco-prêt à taux zéro peux s’étendre jusqu’à 15 ans par la banque afin d’alléger les charges de remboursement.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com