L’éco-taxe poids lourds en 2011
Une nouvelle taxe appelée l’éco-taxe poids lourds entrera en vigueur en 2011. L’éco-taxe poids lourds en 2011, redevance d’usage du réseau routier national non concédé (qui exclut les autoroutes à péage), s’appliquera aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes.
Le taux de l’éco-taxe poids lourds en 2011 est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, il varie en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées.
L’éco-taxe poids lourds en 2011 sera appliqué sur certains itinéraires départementaux ou communaux ou le trafic est assez élevé.
La taxe kilométrique sera appliquée en Alsace à titre expérimental entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.
Les transporteurs pourront répercuter cette taxe kilométrique sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final).
L’éco-taxe poids lourds en 2011
La taxe kilométrique sur les poids lourds aussi appelée l’éco-taxe, est une nouvelle redevance usage du réseau routier national non concédé qui exclut les autoroutes à péage.
En 2010, l’Alsace sera la première région à expérimenter de l’éco-taxe poids lourds. En 2011, l’éco-taxe sera ensuite généralisée sur tout le territoire national aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes.
Par ailleurs, certains itinéraires départementaux ou communaux sont aussi concernés, afin de limiter les transferts de trafic.
Le taux de l’éco-taxe poids lourds est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009).
Les transporteurs sont autorisés à répercuter la taxe sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final).
Source : PME.Service-Public