ISF : Taxe œuvre d’art
L’Assemblée Nationale a finalement rejeté les amendements visant à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) le mardi 7 juin 2011. Les amendements qui avaient été déposé par des députés qui voulaient inclure une taxe sur les œuvres d’art dans le calcul de l’assiette de l’ISF.
Dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011.
La réduction impôt 25% du Dispositif Scellier a été allongée jusqu’en mars 2011. En effet les propriétaires qui ont fait l’acquisition d’un bien immobilier dans le but de le louer, bénéficieront d’une réduction impôt dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011. Cependant, afin de pouvoir profiter de cette réduction d’impôt loi Scellier, l’acte de vente doit avoir été signé avant le 31 décembre 2010.