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ISF : Taxe œuvre d’art

L’Assemblée Nationale a finalement rejeté les amendements visant à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) le mardi 7 juin 2011.  Les amendements  qui avaient été déposé par des députés qui voulaient inclure une taxe sur les œuvres d’art dans le calcul de l’assiette de l’ISF.

 

 

 

 



Dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011.

La réduction impôt 25%  du Dispositif Scellier a été allongée jusqu’en mars 2011. En effet les propriétaires qui ont fait l’acquisition d’un bien immobilier dans le but de le louer, bénéficieront d’une réduction impôt dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011. Cependant, afin de pouvoir profiter de cette réduction d’impôt loi Scellier, l’acte de vente doit avoir été signé avant le 31 décembre 2010.


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