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Liste des articles dans la catégorie Impot Revenus 2008.

Crédit d’impôt résidence principale personnes âgées et handicapées

Actuellement le crédit d’impôt concernant les dépenses d’équipement d’une résidence principale prévu en faveur de l’aide aux personnes âgées et handicapées s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 et sont  plafonnées à 5 000 € pour une personne et de 10 000 € pour un couple. De plus, ces plafonds sont majorés de 400 euros pour chaque personne à la charge du foyer fiscal.

Le taux du crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement d’une résidence principale prévu en faveur de l’aide aux personnes âgées et handicapées est fixé à 25 % pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, à 15 % pour les dépenses d’acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence et à 15 % pour les dépenses de travaux de prévention des risques technologiques.

Par ailleurs, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement d’une résidence principale prévu en faveur de l’aide aux personnes âgées et handicapées qui s’applique jusqu’au 31 décembre 2009, sera prorogé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2010. Quant au plafond des dépenses éligibles, soit 5 000 euros ou 10 000 euros selon la composition du foyer fiscal, restera inchangé mais il sera dorénavant apprécié par période de cinq années consécutives.


SOFICA cinéma français

Les SOFICA 2009 cinéma français vous permettent de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 40% à 48% des sommes investies dans la limite d’un investissement de 18000 permettant ainsi une déduction qui peut atteindre les 8640 €. Cependant, l’investissement dans les SOFICA  cinéma français reste bloquer 5 ou 8 ans.

Les SOFICA cinéma français qui sont garanties durent pendant 8 ans et s’engagent à rembourser l’investissement de 80% minimalement.

Les SOFICA cinéma français non garanties quant à elles durent pendant 5 ans et ne s’engagent pas sur un remboursement minimal, mais essayent tout de même de rembourser le mieux possible l’investissement de départ.

Habituellement, les SOFICA sont disponibles bien plus tard, vers le 15 décembre. Cependant, cette année les SOFICA ont commencé à être commercialisées depuis le 17 octobre 2009.


Déclaration paiement taxe véhicules sociétés

Chaque année, les sociétés qui possèdent, utilisent ou louent des voitures particulières dont la carte grise porte la mention VP, doivent payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Par ailleurs, aucun avis d’imposition ne leurs est adressé, les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules des sociétés spontanément. Le montant de la taxe sur les véhicules des sociétés est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre de véhicules, calculé au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période entre le 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.

La date limite pour la déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés est fixée au 1er décembre 2009. La déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés doit être accompagnée du paiement au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.

Pour rappel, les véhicules électriques qui fonctionnent au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol E85 (mis en circulation depuis 2007) sont exonérés. Quant aux es véhicules alternatifs (supercarburant + GPL), ils bénéficient d’une exonération partielle. Les sociétés de transport public (taxis, société de transports…), de location de véhicules, de concessionnaires d’automobiles, d’auto-écoles ou de compétitions sportives bénéficient également d’une exonération.


Faux mails des impôts

Bercy a informé dans un communiqué que depuis quelques jours, certains contribuables ont reçu des faux mails des impôts. Ces faux mails des impôts sont accompagnés d’un formulaire et prétend de rembourser les contribuables. Ces faux mails des impôts invitent les contribuables  à communiquer des informations personnelles, tels que leur nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone et leur numéro de carte bancaire dans le but d’obtenir un remboursement d’impôts.

Par ailleurs, l’expéditeur de ces faux mails d’impôts utilise la signature de l’administration fiscale et l’entête du Ministère du Budget.

Cependant, ces faux mails d’impôts présentent des fautes syntaxe et selon l’expéditeur  l’adresse du ministère du Budget, se situe  dans «le le arrondissement», et non dans le XIIe, renvoie vers une boîte postale écrite à l’américaine «P.O. box». Mais il renvoie vers le site officiel www.impots.gouv.fr afin de faire croire aux contribuables qu’il a bien renvoyé ses informations à l’administration fiscale.

Jeudi, La direction générale des impôts a lancé un avertissement de ces faux mails des impôts sur son site internet et a précisé qu’en aucun cas, le numéro de carte bancaire n’est exigé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt.

La direction générale des finances publiques recommande de ne jamais communiquer par courrier électronique de données personnelles et surtout pas de numéro de carte bancaire. Si vous vous être fais escroquer en répondant à ces faux mails des impôts veuillez contacter votre banque.

 

Source: Le Parisien



Alourdissement taxation stock-options et l’épargne salariale

Selon La Tribune, Bercy envisage d’alourdir la taxation des stock-options et de l’épargne salariale. Actuellement Bercy examine un relèvement de la contribution patronale de 2,5 % prélevée actuellement lors de la levée des options. 

Cependant, certain député souhaiterai que le produit puisse profiter tout de suite au financement de la Sécurité sociale et afin que qu’elle ci soit effectif il faudrait que cette taxe puisse être prélevée dès l’attribution des stock-options.

D’autre part, il envisage également un relèvement du forfait social de 2% instauré depuis l’an dernier sur les sommes versées notamment dans le cadre de la participation et de l’intéressement.


Date limite paiement taxe foncière 2009

La date limite pour le paiement de la taxe foncière 2009 est fixée  jusqu’au 15 octobre 2009. La taxe foncière concerne les contribuables non mensualisés propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2009. 

Cependant, Pour  les internautes qui souhaitent faire le paiement de la taxe foncière sur le site impot.gouv.fr la date limite paiement taxe foncière est fixée jusqu’au 20 octobre 2009.

Les contribuables qui effectueront pour la 1ère fois le paiement en ligne de la taxe foncière, devront être munis de leur avis d’imposition et de leurs références bancaires. Les internautes devront par la suite  s’adresser à la banque dans les plus brefs délais pour autoriser  le télérèglement.

Par ailleurs, il est également possible, jusqu’au 15 octobre, de choisir en ligne le prélèvement à l’échéance. Les contribuables non mensualisés peuvent s’acquitter de leur taxe foncière par chèque, par titre interbancaire de paiement, par virement ou en espèces.


Accidents du travail indemnités journalières imposables dès 2010

D’ici 2010, prochaine les indemnités journalières versées suite à un accident du travail seront imposables. Les indemnités journalières versées due à des accidents du travaille seront fiscaliser comme le sont déjà les indemnités pour les arrêts maladie. 

Par ailleurs, c’est le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé et le ministre du Budget Eric Woerth qui ont annoncé à travers Les Echos que les indemnités journalières versées suite à un accident du travail seront imposables des 2010.

Selon eux, cette nouvelle mesure devra permettre à l’Etat de récupérer 150 millions d’euros.


Impôt revenu 3ème tiers

Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l’échéance dispose d’une date limite pour effectuer le paiement du 3ème tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu. Date limite impôt revenu 3ème tiers est fixée au 15 septembre 2009.

Par ailleurs, si vous faites le paiement de l’impôt revenu 3ème tiers, il vous faudra indiquer les références fiscales figurant sur l’avis, indiquer les coordonnées de votre compte bancaire et enfin il vous faudra adresser à la banque l’autorisation du télérèglement.

Pour rappel, les personnes qui souhaitent payer l’impôt revenu 3ème tiers sur le site impotgouv.fr, la date limite est fixé au 20 septembre 2009.


Réduction impôt frais scolarisation

Une réduction impôt frais scolarisation est accordée aux parents dont le domicile fiscal se trouve en France. Les parents peuvent bénéficier de la réduction impôt frais scolarisation si leurs enfants sont au collège, au lycée ou  poursuivent des études supérieures dans un établissement privé ou public.

La réduction impôt frais scolarisation est accordée à condition que votre enfant soit âgé de moins de 18 ans. Cependant, la réduction d’impôt frais scolarisation  est applicable même si votre enfant est majeur, célibataire, marié ou chargé de famille à condition qu’il ait demandé à être rattaché à votre foyer fiscal.

Par contre, vous ne bénéficier pas de la réduction impôt frais scolarisation si votre enfant a signé un contrat de travail, est embauché pendant et à la fin de ses études  ou est rémunéré, exception faite des indemnités de stage obligatoires dans le cadre de sa formation.


Liste contribuables ISF les plus imposés

Le 26 août 2009, Bercy a publié une liste, détaillant le nombre de contribuables les plus imposés au titre de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 2008 dans chaque commune. La liste des contribuables les plus imposés concerne les communes de plus de 20 000 habitants et ayant plus de 50 redevables.

La liste des contribuables ISF les plus imposés a été publiée en format Excel et permet non seulement de connaître le nombre de contribuables ISF les plus imposés dans chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais aussi de connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

Par rapport à 2008 (ISF de 2007), la liste des contribuables ISF les plus imposés démontre que les contribuables ISF les plus imposés ne se trouvent plus dans la petite ville de Croix (Nord Pas-de-Calais) mais  dans le 7ème arrondissement de Paris puis à Neuilly Sur Seine (respectivement 25.016 € et 24.708 € contre 22.534 € à Croix).


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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