Impots revenus 2010 Reductionimpots2011

Crédit d’impôt et prêt à taux zéro cumulables

Une instruction publiée le 30 juillet 2009 (article 244 du Code général des Impôts, BO 4 A-13-03) confirme que désormais les particuliers, les SCI non soumises et l’IS peuvent cumuler le prêt à taux zéro au crédit d’impôt . Le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro peuvent sont cumulables à condition que ce dernier soit accorder au plus tard le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas 45 000 € l’avant dernière année précédant celle de l’offre du prêt à taux zéro (pour les SCI, le revenu fiscal retenu est celui du foyer fiscal de l’associé de la société civile qui demande à bénéficier du crédit d’impôt).

Pour rappel, le prêt à taux zéro et le crédit d’impôt étaient cumulables uniquement pour le pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique d’une habitation.

Réduction impôt FIP corses

Un investissement dans les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) permet une réduction d’impôt sur le revenu égal à 25% de l’investissement. Alors qu’un investissement dans les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) corses permet une réduction d’impôt  revenu égal à 50% du montant de l’investissement.

Un FIP est considéré comme corse, dès lors que 60%  de son actif est constitué de valeurs mobilières et/ou parts sociales de PME exerçant leur activité exclusivement dans des établissements qui sont situés en Corse.

La réduction d’impôt FIP corse est égale à 50% des sommes investies est applicable en 2009 et 2010, dans la limite annuelle de 12000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple (marié ou pacsé). Cependant, pour pouvoir bénéficier de la réduction impôt FIP corse, l’intégralité des parts souscrites doivent être conservés pendant 5 ans.

Réduction impôt société investissement Girardin IS

Un investissement immobilier en loi Girardin IS  (Girardin impôt société) permet aux sociétés de réduire leur facture fiscale. La réduction impôt société est applicable lorsqu’un investissement dans un bien immobilier neuf  est réalisé dans les DOM-TOM par une société. La réduction impôt société permettra alors à la société de déduire 100% du prix d’achat du de son bénéfice.

Pour rappel, l’impôt société représente l’impôt sur les bénéfices d’une entreprise. L’impôt sur la société est imposé à un taux fixe après déduction de la rémunération des dirigeants. Les deux taux d’imposition d’une société sont celui à 15% qui s’applique de plein droit sur le bénéfice imposable dans la limite de 38 120 euros et celui à 33,33% lorsque les bénéfices sont supérieurs à 38 120 euros.

Crédit d impôt revenu

Le crédit d impôt revenu concernant les dépenses de travaux réalisées dans une résidence principale qui été jusqu’ici applicable jusqu’au 31 décembre 2009, a été allongé jusqu’à la fin de l’année 2012. Selon la loi de Finance 2009, ce changement permettra aux contribuables de s’orienter vers les procédés les plus performants en matière d’économies d’énergie et de développement durable.

Par ailleurs, le crédit d impôt revenu qui été réservé aux dépenses de travaux dans la résidence principale occupée par le contribuable, est étendu aux dépenses portées par les bailleurs personnes physiques pour des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans qu’ils s’engagent à louer nus pendant une durée d’au moins 5 ans à des personnes qui en font leur résidence principale.

Pour rappel, le taux du crédit d impôt revenu concernant les matériaux d’isolation thermique et les dépenses d’acquisitions d’appareils de régulation de chauffage est fixé à 25% et à 15% pour les dépenses d’acquisitions de chaudières. Le taux du crédit d impôt revenu pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique est porté à 40% si ces matériaux sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Crédit d impôt solaire

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d impôt solaire en équipant votre logement avec des systèmes à énergie solaire. Le crédit d impôt solaire concerne les chaudières à condensation, l’isolation thermique, les panneaux solaire photovoltaïques entre autres.

Le taux du crédit d’impôt solaire panneaux solaire photovoltaïque est fixé à 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

Le taux du crédit d impôt solaire tels que les matériaux d’isolation thermique et les dépenses d’acquisitions d’appareils de régulation de chauffage est fixé à 25% et à 15% pour les dépenses d’acquisitions de chaudières. Cependant,  le taux du crédit d impôt solaire pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique est porté à 40% si ces matériaux sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Crédit d impôt résidence principale

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d impôt pour l’acquisition de votre première résidence principale. Le crédit d impôt résidence principale est applicable pour les logements neufs, les logements anciens et les logements construits. Vous pouvez bénéficier du crédit d impôt résidence principales pendant les 5 premières années de remboursement de l’emprunt contracté. 

Le taux du crédit d impôt résidence principale à la première année est égal à 40% du montant total des intérêts payés et à 20% les années suivantes. Les intérêts sont pris en compte dans la limite de 3.750 € pour une personne seule et de 7.500 € pour un couple marié. Chaque personne à charge au sein du foyer fiscal augmente ce plafond de 500 €. Ces plafonds sont doublés lorsqu’un membre du foyer fiscal est handicapé.

Crédit d impôt énergie renouvelable

Les dépenses liées aux équipements utilisant l’énergie renouvelable ouvre droit à un crédit d impôt. Le crédit d impôt énergie renouvelable est cependant applicable que pour les équipements des résidences principales. Afin de pouvoir bénéficier du crédit d impôt énergie renouvelable, les équipements doivent être fournis par une entreprise qui procède à leur installation.

Les équipements concernés par le crédit d impôt énergie renouvelable sont l’installation de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire tels que l’éolienne, les panneaux solaires photovoltaïque. Le crédit d impôt énergie renouvelable concerne aussi les matériaux d’isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les chaudières à basse température ou à condensation entre autres.

Taux crédit d impôt énergie renouvelable

Le taux du crédit d impôt énergie renouvelable tels que les panneaux solaire photovoltaïque, l’éolienne, hydraulique ou biomasse est fixé à 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

Le taux du crédit d impôt énergie renouvelable tels que les matériaux d’isolation thermique et les dépenses d’acquisitions d’appareils de régulation de chauffage est fixé à 25% et à 15% pour les dépenses d’acquisitions de chaudières. Le taux du crédit d impôt énergie renouvelable pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique est porté à 40% quand ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Le plafond des dépenses énergie renouvelable est de 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), de 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, plafond majoré de 400 euros par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 euros pour le 2ème enfant et 600 euros par enfant à compter du 3^ème.

Crédit d impot isolation thermique

L’isolation thermique vous permet non seulement de réduire votre consommation d’énergie en chauffage et climatisation mais elle vous permet aussi de préserver l’environnement. De plus, l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois opaques et des parois vitrées pour votre logement vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt isolation thermique.Le taux du crédit d’impôt isolation thermique est de 25%. Cependant, le crédit d’impôt isolation thermique peut être à 40% à condition que les équipements d’isolation thermique soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Désormais, le crédit d’impôt isolation thermique des parois opaques s’étend même aux frais de main d’œuvre.

Pour rappel, le taux de 25% s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010. Quant au taux de 40%, il s’applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2012.

Crédit d’impôt pompes à chaleur

Le taux du crédit d’impôt pompes à chaleur pour les dépenses payés à partir du 1er janvier 2009 est fixé à 40%. A partir du 1er janvier 2010, le taux du crédit d’impôt pompes à chaleur pour les dépenses payés au 1er janvier 2010  passera de 40% à 25% en ce qui concerne les chaudières et équipements de chauffage de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et les pompes à chaleur géothermales ou air/eau.

Cependant, si ces équipement ont été installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses ont été réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %.

Le plafond des dépenses pompes à chaleur (entre 1er janvier 2005 au 31  décembre 2009) est plafonné à 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Le plafond du crédit d’impôt pompes à chaleur est majoré de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant et 600 € par enfant à compter du 3ème. Par ailleurs, ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Pour rappel, le crédit d’impôt pompes à chaleur air-air n’est plus éligible à partir du 1er janvier 2009.