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Liste des articles dans la catégorie Impot Revenus 2008.

Réduction impôt Frais de comptabilité

Une réduction impôt sur les Frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé est accordée aux entrepreneurs individuels qui sont membres d’un centre de gestion ou d’une association agréée qui relèvent du forfait BA, du régime micro BIC ou micro BNC s’ils opte pour un régime réel d’imposition. Cette réduction impôt concerne les frais de comptabilité et d’adhésion  aux organismes des entrepreneurs. La réduction d’impôt frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé est égale aux frais exposés dans la double limite de 915 euros par an et du montant de l’impôt dû. 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impôts en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com


Scolarisation d’enfants à charge

Les contribuables dont les enfants à charge poursuivent des études secondaires ou supérieures au 31 décembre 2008 bénéficie d’une réduction d’impôt scolarisation d’enfant à charge. La réduction d’impôt scolarisation d’enfant à charge est fixée à 61 € par enfant au collège, 153 € par enfant au lycée et 183 € par enfant faisant des études supérieures.

 

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Réduction impôt primes d’assurance-vie

Une réduction d’impôt prime assurance vie est accordée aux contribuables qui perçoivent des primes au titre d’un contrat d’épargne-handicap ou de rente-survie. La réduction d’impôt prime assurance vie pour ces deux types de contrat est égale à 25% du montant total des primes versées dans la limite de 1.525 euros auquel s’ajoute 300 euros par enfant à charge ou 150 euros par enfant en résidence alternée.

 

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La date limite déclaration impôt solidarité sur la fortune



Les contribuables qui ont bénéficié d’une réduction d’impôt solidarité sur la fortune (ISF) grâce à un investissement dans une PME, doivent joindre à  leur déclaration une attestation justifiant leur souscription. La date limite de la déclaration d’impôt solidarité sur la fortune (ISF) est fixée au 15 juin 2009. La date limite impôt solidarité sur la fortune (ISF)  pour les contribuables qui résident dans la principauté de Monaco est fixée au 15 juillet 2009. La date limite impôt solidarité sur la fortune (ISF)  pour ceux qui résident dans le reste du monde et dont le foyer fiscal se trouve en France est fixée au 1er septembre 2009. Les contribuables soumis à l’ISF et qui ont investi dans une PME, ont jusqu’au 15 septembre 2009 pour produire au fisc une attestation justifiant cette souscription.Pour rappel, les contribuables qui sont soumis à l’impôt ISF sont ceux qui ont un patrimoine taxable supérieur à 790 000 €.

 

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Exonération d’impôt pour la vente d’électricité

Les particuliers qui ont des panneaux photovoltaïques sur leur toit et qui revendent l’électricité produit par leur panneaux photovoltaïques à EDF, sont exonérés d’impôt. Les particuliers qui revendent leur électricité sont exonérés d’impôt sous certaines conditions, les panneaux photovoltaïques ne doivent pas excéder une puissance de 3 kilowatt crête, doivent être raccordés en deux points au plus au réseau public et ne doivent pas être affectés à l’exercice d’une activité professionnelle. Cette exonération d’impôt concernant la vente d’électricité, concerne les résidences principales comme les résidences secondaires.Pour rappel EDF engage au rachat de l’électricité auprès d’un particulier pendant 20 ans et l’exonération d’impôt pour les revenus tirés de cette production d’électricité s’applique depuis l’imposition des revenus de l’année 2008.


Crédit d’impôt intérêts d’emprunt

Les particuliers qui font l’acquisition d’un bien existant, l’acquisition d’un bien neuf, l’acquisition d’un terrain en vue de construction d’un immeuble ou des travaux d’agrandissement de la résidence principale existante, bénéficient d’un crédit d’impôt intérêts d’emprunt de 40% la première année et de 20% les quatre années suivantes, sur leur intérêts d’emprunt. Ce crédit d’impôt intérêt d’emprunt est plafonné à 3 750 € pour une personne seule et 7 500 € pour un couple, majoré de 500 € par enfant. Le crédit d’impôt intérêts d’emprunt concerne les acquisitions de résidence principale qui ont été effectuées après 6 mai 2007.

Pour rappel, les contribuables qui ont fait l’acquisition d’un bien après le 6 mai 2007, doivent remplir lors de leur déclaration d’impôt les cases VY et VZ afin de pouvoir déduire leurs intérêts d’emprunt.

 

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Le quotient familial des veufs

Les veufs qui ont des personnes à charge, bénéficient à compter de l’imposition des revenus 2008, le même quotient familial des contribuables mariés (CGI art. 194-I). Les veufs bénéficient du même quotient familial que des contribuables mariés peu importe , qu’ils aient ou non parmi les personnes à leur charge, des enfants issus du mariage avec le conjoint décédé. Le nombre de part dont bénéficie une personne veuve ayant une personne à charge est de 2,5 parts.

Le plafond du quotient familial des veufs a l’avantage d’être calculé par chaque demi-part supplémentaire à partir d’une part (sauf l’année de survenance du décès du conjoint).

BO 5 B-19-09 du 15 mai 2009

 

 

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Réduction d’impôt investissements dans les RHVS

Une réduction d’impôt est accordée aux personnes physiques qui souhaitent investir dans les RHVS. Les RHSV sont des résidences hôtelières à vocation sociale, qui se déploient pour le développement des structures de logements réservant au moins 30 % de leur capacité d’accueil à un public qui fait face à des  difficultés pour se loger. La réduction d’impôt que bénéficient les particuliers qui investissent dans les RHVS, est accordée sur le revenu égal à 25% du prix de revient à hauteur de 50 000 € par personne.Afin de pouvoir percevoir cette réduction les investisseurs ont des conditions à respecter. L’acquisition de la résidence doit se faire entre le 1 janvier 2007 et le 31 décembre 2009. L’investisseur doit aussi louer son logement nu pendant au moins 9 ans à l’exploitant de la RHVS.

 

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Date limite déclaration impôt ISF

Les contribuables qui disposent d’un patrimoine taxable supérieur à 790,000 €, sont soumis à l’Impôt  de Solidarité sur la Fortune (ISF). La date limite déclaration impôts ISF  est fixée au 15 juin 2009. Quant aux contribuables soumis à l’ISF, qui résident dans la principauté de Monaco, la date limite impôt ISF  est fixée au 15 juillet 2009. La date limite impôt ISF  pour ceux qui résident dans le reste du monde et dont le foyer fiscal se trouve en France est fixée au 1er septembre 2009.Pour rappel, il est possible de réduire la facture de son imposition ISF en faisant des dons à des organismes d’intérêt général avant le 15 juin ou en investissant dans les PME.

 

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Réduction impôt investissement Sofica

Un investissement dans les Sofica (Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 48% sur le montant des sommes investies. L’investissement dans les Sofica est plafonné à 18, 000 €  et ne peut dépasser 25% des revenus nets globaux du foyer fiscal.Il existe deux types de Sofica, les Sofica garanties et les Sofica non garanties.

Les sofica garanties durent pendant 8 ans et s’engagent à rembourser l’investissement de 80% minimalement.

Les Sofica non garanties quant à elles durent pendant 5 ans et ne s’engagent pas sur un remboursement minimal, mais essayent tout de même de rembourser le mieux possible l’investissement de départ.

De plus, lorsque les Sofica s’engagent à réaliser au moins 10% de ses investissements, la réduction d’impôt peut atteindre un taux de 48%. Le remboursement de ces 10% sera déduit directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

 

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