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Liste des articles dans la catégorie Les résumés des changements 2009.

Déclaration impôt Internet baromètre en ligne

De nombreuses personnes souhaitent faire leurs déclarations d’impôt par Internet, cette année-ci.  Afin que le site des impôts ne soit pas encombré et que les contribuables n’ont pas à faire face à de nombreuses difficultés pour accéder  à leur compte ou s’abonner au service des impôts, l’administration des impôts a mis en place un baromètre en ligne.

Ce baromètre mis en  ligne par l’administration des impôts, indique en temps réel, l’état du trafic sur le site des impôts. Les contribuables peuvent désormais, grâce au baromètre en ligne,  choisir le bon moment pour faire leur déclaration d’impôt par Internet.

 

 

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com

 


Baisse taux TVA restauration

A partir du 1er juillet 2009, La baisse du taux de la TVA de la restauration sera fixée à 5,5% en métropole et 2,1 % dans les départements d’outre-mer. Cette baise du taux de la TVA de la restauration a été proposé par Le Secrétaire d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, Hervé Novelli lors du conseil des ministres le 13 mai 2009. Cette demande pour la baisse du taux de la TVA a été présentée au parlement dans le cadre de la discussion du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.


Recensement des détenteurs de plusieurs livrets A

Le lundi 11 mars 2009, le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé qu’un recensement aura lieu cet été afin d’identifier les détenteurs qui possèdent plus d’un livret A. Cette identification des détenteurs de plusieurs livrets A aura lieu parce que la loi autorise seulement un livret A par personne.

Le ministre du Budget, a précisé que ce recensement aura lieu afin de permettre aux banques de régulariser la situation des détenteurs de plusieurs livrets A en leur transmettant les coordonnées de ces détenteurs. Quelques mois plus tard, un autre recensement aura lieu pour sanctionner les détenteurs de plusieurs livrets A qui n’ont pas régularisé leurs situations.

Selon Bercy, depuis le 1er janvier 2009, le nombre des détenteurs de plusieurs livrets A, a augmenté, passant de 46 millions de livrets A fin 2008 à 52 millions de livrets A en avril 2009.

Pour rappel, la loi du 4 août 2008 prévoit une amende de 2% à l’encours des détenteurs de plusieurs livrets A.

 

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Télédéclaration simplifiée

Cette année la télédéclaration a été simplifiée. Désormais la télédéclaration peut se faire depuis n’importe quel ordinateur car grâce à un mode simplifié. Le télédéclarant qui fait sa première télédéclaration  n’est plus obligé d’obtenir un certificat électronique sur son ordinateur pour faire sa télédéclaration. La télédéclaration sans certificat et tout de même  sécurisée car le télédéclarant devra se connecter avec trois identifiants, son numéro de télédéclarant, son numéro fiscal qui figure sur la déclaration papier et enfin le montant de son revenu fiscal de référence indiqué sur son dernier avis d’impôt sur le revenu. Autre chose qui a été simplifiée cette année c’est la télédéclaration en 3 clics. Si lors de votre télédéclaration vous n’avez aucune modification a apporté à votre déclaration préremplie, il vous suffira de tout vérifier, de signer et de sauvegarder ou imprimer l’accusé de réception que vous recevrez. Pour rappel, le télédéclarant qui fait pour la première fois sa télédéclaration bénéficiera d’une réduction de 20 euros sur son montant brut imposable.

 

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Impôt sur le revenu (règles générales)

Le taux du barème qui s’applique aux impôts sur le revenu 2008 restera le même que celui fixé sur les impôts sur le revenu 2007, sous réserve d’un relèvement des limites de tranches de 2,9%.

Tout comme les limites des tranches du barème, les différents plafonds qui contribuent à la réduction impôt sur le revenu résultant de l’application du quotient familial, seront relevés de 2,9%

La limite d’application de la décote  sera fixée à 862 €.

Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal des enfants mariés, liés par un Pacs  ou chargés de famille, qui se voient accorder d’un abattement sur leur revenus imposable seront fixés à 5729 € . La limite de déduction des pensions alimentaires versées aux enfants majeurs sera aussi fixée à 5729 €.

A compter du 1er jan 2009 les contribuables qui acquièrent un logement à titre de résidence principale qui présente une haute performance énergétique (norme <>), bénéficieront d’un crédit d’impôt plus avantageux au titre de leurs intérêts d’emprunts.

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable serait prorogé jusqu’en 2012, par contre à partir de l’imposition 2009 l’avantage du crédit d’impôt subira des aménagements tels que les dépenses de chaudière à basse température et pompe à chaleur air/air qui ne feront plus partie du crédit d’impôt du développement durable. Par ailleurs de nouvelles dépenses seront intégrées notamment celle supporté par le bailleur.

En ce qui concerne les investissements outre-mer qui seront réalisés à partir de 2009, le total des réductions d’impôts sur le revenu ainsi que la créance de l’Etat qui sont obtenus par les particuliers ou dans le cadre d’une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu serait plafonné  à 15 % du revenu net imposable de l’année considérée ou si cette somme est supérieure, à 40 000 €.

La réduction d’impôt sur le revenu au titre des investissements dans le secteur forestier sera allongée jusqu’au 31 décembre 2013 et sera étendue aux dépenses liées à certains contrats de gestion forestière. Les conditions de la prise en compte des travaux forestiers seront assouplies.

Les sportifs médaillés des jeux olympiques et paralympiques de 2008 à Pékin qui bénéficient d’une prime que leur reverse l’Etat, seront exonérés d’impôt sur le revenu.

Le crédit d’impôt sur le revenu en faveur de l’agriculture biologique sera doublement plafonné à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre 2009 ou de l’impôt dû par les sociétés sur les résultats des exercices clos dès le 1er janvier 2009.

Les établissements bancaires qui accordent des crédits à taux zéro aux logements anciens utilisés à titre de résidence principale afin de financer les travaux d’économie d’énergie pourront bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt.

Ces mesures entreront en vigueur qu’après la publication d’un décret en conseil d’Etat.

 

 


Impôts directs locaux

Les communes bénéficieront d’une exonération de la taxe foncière qui est un exemple des impôts directs locaux sur les propriétés non bâties, les terrains agricoles  exploités selon le mode biologique, à compter des impositions établies au titre de 2010

 En 2009 la taxe de frais de chambre dont le plafond annuel subi des augmentations, sera fixée à 1,5%.

 Les impôts directs locaux concernent aussi les propriétés bâties applicables sur la délibération des collectivités territoriales aux logements achevés avant le 1er janvier 1989 et pour lesquels le propriétaire a engagé un montant minimum de dépenses destinées à économiser l’énergie,  bénéficieront d’une exonération de la taxe foncière qui sera étendue aux logements achevés entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 2008. En plus, à compter des impositions établies au titre 2010, les impôts directs locaux concerneront aussi les collectivités territoriales qui pourront exonérer pendant 5 ans les logements neufs achevés à compter du 1er jan 2009 qui présentent une performance énergétique globale élevée à concurrence de 50% ou de 100%.

 


Les prestations familiales

En 2009 les bénéficiaires  de l’allocation de parent isolé qui exécutent les conditions requises auront droit à une allocation de prestation familiale.

Les règles de récupération de l’allocation de parent isolé abusive seraient alignées sur celles applicables au RMI.


Taxes diverses

L’aménagement de plusieurs points sur la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) tels que l’allongement de la taxe sur l’installation et incinération des déchets ménagers et la hausse des taux applicables aux installations de stockage desdits déchets et aux matériaux d’extractions ; la taxe serait allongée aux poussières totales en armistice; entraînant  ainsi  la modification des règles de détermination des acomptes.

Dès 2009 le taux plafonné du prélèvement perçu  au profit du fonds de prévention des risques naturels majeurs subira une hausse de 8 % à 12 %.

 Les taxes dues au titre des médicaments qui ont acquis une autorisation d’importation parallèle s’associeraient  avec les taxes prévues pour les médicaments qui ont acquis une autorisation de mise sur le marché.

Les entreprises pétrolières doivent payer une taxe exceptionnelle depuis le 31 décembre 2008. Cette taxe exceptionnelle est calculée selon la provision qui prend en compte la hausse des prix pratiquée. Pour rappel, la taxe exceptionnelle serait redirigée au premier exercice clos. Afin que la taxe exceptionnelle soit acquittée, un versement libératoire au fonds social pour le chauffage des ménages est requis.

Dès le 1er janvier 2009 un droit de timbre de 4 € serait perçu lors de la délivrance des cartes grises et ainsi qu’un droit de timbre de 25€  pour le renouvellement anticiper de la carte nationale d’identité.

 Le 1er janvier 2009 le montant du droit de timbre dû à l’occasion de la délivrance d’un passeport  augmentera sensiblement.

 Les taxes sur les titres séjour et autorisation de travail des étrangers subiront de divers aménagement.


Plus values privées

En 2009 le seuil d’imposition des plus values cession de valeurs ou droit sociaux seraient revalorisé à  25 730€.


Entreprises BIC/IS

En 2009 le seuil de taxation des entreprises BIC/IS serait porté entre 400 000€ et 1500 000€  pour arriver à 15000 000€ en 2010, ce qui entraînera à partir de 2009 la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle progressive sur 3 ans.


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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