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Liste des articles dans la catégorie Les résumés des changements 2009.

Chômage

La révision des listes de personnes exclues du bénéfice de l’allocation temporaire d’attente, destinée aux demandeurs d’asile au chômage est prévue pour 2009. Il faut aussi noter qu’à compter du 1 janvier 2009  l’allocation  de fin de formation sera supprimée.


Donations et successions

En 2009 les tranches des barèmes, les abattements et la limite d’exonération des donations ou successions de sommes d’argent données à un membre de la famille, augmenteront de  2,9 %.

Les taxes sur les titres de séjours et autorisation de travail des étrangers subiront de divers aménagements.


Location meublée

Le  Régime de location meublée  serait aménagé à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre 2009. Désormais les particuliers qui investissent dans une location meublée et qui souhaitent être reconnus comme loueur professionnel,  doivent réaliser plus de 23 000€ de recettes annuelles et retirer de cette activité  plus de 50 % de leurs revenus professionnels. Quant aux déficits  des loueurs non professionnels, ils pourront être imputés sur le revenu global dans la limite de 10 700€ par foyer fiscal.


Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Selon la loi de finances en 2009  le seuil d’imposition concernant l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), serait porté à 790 000 € et les tranches du barème seraient revalorisées de 2,9 % environ.


Revenus fonciers

Le 1 janvier 2009 les avantages fiscaux qui sont accordés au dispositif Malraux sont désormais plafonnés à 140 000€ par an.

Désormais il faudra doter son logement de certaines caractéristiques thermiques et de performance énergétique (à définir par décret) pour pouvoir bénéficier d’un amortissement des logements neufs acquis dans le cadre des dispositif <> et <>.

 

 


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