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Liste des articles dans la catégorie Lexique Fiscalité.
Réduction d’impôt LMNP
La loi de finance a créé une nouvelle réduction d’impôt au taux de 5% dans le cadre de LMNP (loueur meublé non professionnel). Le montant annuel de cette réduction d’impôt LMNP ne peut être supérieur à 25 000 euros. La réduction d’impôt LMNP concerne les investissements immobiliers réalisés, à compter du 1er janvier 2009. Dans le cadre de la location meublée non professionnelle, en contrepartie de cette nouvelle réduction d’impôt LMNP codifiée à l’article 199 septvicies du CGI, la base d’amortissement des immeubles est réduite de 15 %. Les bénéficiaires de la réduction d’impôt LMNP sont les personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées en France (au sens de l’article 4 B du CGI). L’investissement doit être acquis directement par le contribuable et non par l’intermédiaire d’une société.La réduction d’impôt LMNP est accordée aux particuliers qui font l’acquisition de biens neufs, de VEFA et d’une acquisition de logements achevés depuis au moins 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une rénovation. Afin de pouvoir bénéficier de la réduction LMNP, le contribuable doit s’engager à louer son logement meublé pendant 9 ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence dans lequel le logement qui ouvre droit à la réduction d’impôt est situé.
La réduction d’impôt LMNP est calculé sur le prix du revient des logements. Cette réduction d’impôt LMNP de 5% entraîne une minoration des droits aux contribuables imposés au taux marginal de 40% avec amortissement dont le surcoût en impôt équivaut à 6% du prix de revient.
La réduction d’impôt est plafonnée à 25 000 euros. Le dispositif n’a donc pas d’impact que dans la limite d’un prix de revient de 500 000 euros
(Le prix de revient s’entend du prix d’acquisition tel que les honoraires de notaire, droits de timbre, taxe de publicité foncière).
La date limite declaration impots 2009 – Impot Revenu
La date limite declaration impots 2009 est prévue pour le 29 mai 2009. Quant aux télé-déclarants, ils pourront bénéficier d’un délai plus long qui varie selon leurs zones géographiques, que vous pouvez consulter sur impot gouv fr.
Minefi impots – Impot Revenu
Le MINEFI est le diminutif du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie aussi appelé Bercy. Entre 1997 et 2007 le MINEFI était en charge des politiques du gouvernement dans le domaine économique, budgétaire, financière, de consommation, de répression des fraudes et de réforme de l’État. Le MINEFI avait autorité sur la direction générale des impots, la direction du budget, l’inspection générale des finances entre autres.
En mai 2007 le MINEFI a été divisé en deux ministères sous le Gouvernement Fillon ;
Le ministère du Budget des Comptes publics et de la Fonction publique auquel est rattaché en autres le budget de l’Etat et le MINEFE (ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi) qui est en charge de la politique économique. Le 18 mars 2008, le MINEFE a été renommé ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Calculatrice pour votre impot – Impot Revenu
Munissez vous d’une calculatrice pour votre impot afin de calculer vous-même le montant de votre impot. Tout d’abord il vous faut calculer votre revenu imposable, définir votre quotient familial et une fois terminé, vous pouvez ensuite utiliser le barème impot pour calculer le montant de votre impot.
Exemple : revenu imposable = Revenu brut global – Charge déductible = Revenu net Global
Ensuite appliquer le quotient familial au revenu net global
Revenu net imposable/ nombre de part fiscale = Quotient familial
Une fois le quotient familial obtenu vous pouvez déterminez votre tranche d’imposition et l’appliquer au taux d’imposition. Vous obtiendrez alors votre impot sur le revenu brut dont vous déduirez le plafonnement du quotient familial, la décote, les réductions d’impots, et enfin les crédits impots. Vous obtiendrez alors l’impot net à payer
Payer impots – Impot Revenu
Payer impots est synonyme de contribution aux dépenses publiques telles que la justice, l’éducation, la police, et les hôpitaux. Payer impots est obligatoire. Tous les ans une date limite est fixée pour payer impots afin de s’assurer que tous les contribuables payent leurs impots.
Impôts – Impot Revenu
Les impôts sont des prélèvements obligatoires sur les ressources des personnes physiques ou morales ou sur leurs biens afin de permettre le financement des dépenses publiques.
Impôts indirects: ceux qui sont perçus sur les biens de consommation
Impôts directs: ceux qui sont perçus directement par l’Administration sur les revenus des personnes et des sociétés.
Investissement Robien – Impot Revenu
Un investissement Robien vous permet d’amortir 65 % du montant de votre investissement immobilier sur 15ans. L’investissement Robien vous permet sur une période de 9ans de déduire vos revenus fonciers c’est-à-dire un amortissement égal à 50 % du prix de l’acquisition, frais de notaire ainsi que l’hypothèque ; 8% par année les 5 premières années et 2,5% par année les 4 années suivantes. Après les 9 ans, l’investissement Robien vous permet sous certaines conditions de continuer à bénéficier d’un amortissement de 2,5 % par an.
Investissement Demessine – Impot Revenu
L’investissement Demessine est un investissement en zone de revitalisation en zone rurale. L’investissement Demessine vous permet de bénéficier d’une économie d’impot égale à 25 % du montant de l’investissement sur 6ans. Ce dernier est plafonné à 100 000€ par couple et 50 000€ pour une personne. L’investissement en Demessine vous garantie un loyer net de charges (hors Taxe foncière) et indexé sur l’IRL (Indice de Révision des Loyers).
Impot gouv fr – Impot Revenu
Impot gouv fr est le site officiel de l’administration fiscale. L’impot gouv fr met à la disposition des internautes de nombreux services en ligne tels que l’impôt en langues des signes, l’accès à des documentations fiscales officielles, de déclarer, de calculer et de payer vos impôts en ligne, de consulter votre compte fiscal et de se procurer un formulaire. Les internautes peuvent aussi consulter l’actualité sur limpot gouv fr.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
Robien defiscalisation – Impot Revenu
La defiscalisation Robien concerne les logements neufs ou anciens qui sont loués non meublés. La defiscalisation Robien permet un amortissement de 50 % du prix d’acquisition sur une location de 9ans ainsi que les travaux de remise en état : 6% pendant les 7 premières années et 4% pendant la 8ème et la 9ème année.