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Liste des articles dans la catégorie Lexique Fiscalité.
Calcul impot sur le revenu – Impot Revenu
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Le calcul impot sur le revenu consiste tout d’abord à calculer votre revenu imposable, définir votre quotient familial et une fois terminé vous pouvez ensuite utiliser le barème impot afin d’appliquer le taux de votre tranche impot et à la fin déduire le plafonnement du quotient familial, la décote, les réductions d’impots, et enfin les crédits impots. Vous obtiendrez alors l’impot net à payer
Transmission d’entreprises – Impot Revenu
La transmission d’entreprise consiste à remettre l’entreprise entre les mains d’une autre personne. La transmission d’entreprise peut se faire gratuitement par le leg à la famille ou par la vente.
Impot sur le revenu – Impot Revenu
L’impot sur le revenu servent d’une part à alimenter le budget du fonctionnement des institutions , à payer les personnes qu’elles emploient (fonctionnaires) , à assurer les fonctions régaliennes (police , justice , défense…), des missions de services public (éducation , soutine à la culture , infrastructures de transport , énergie…) et d’autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser.
Rectification
La rectification est le fait de rectifier, d’ajouter, d’effacer ou de corriger des informations qui contiennent des erreurs.
La rectification mineure sur la feuille de déclaration d’impôt se fait dans la marge du document.
Date limite déclaration impot – Impot Revenu
La date limite déclaration impot a été instaurée afin que personne ne puisse échapper à l’impot. Chaque année les contribuables doivent déclarer leurs revenus obtenus au cours de l’année précédente à l’administration fiscale afin que cette dernière détermine le montant de l’impot à payer. Une date limite est alors imposée aux contribuables afin qu’ils envoient sa déclaration d’impot au fisc à temps car en cas de retard des sanctions seront prises.
Loi Demessine – Impot Revenu
Une défiscalisation en loi Demessine est un investissement en ZRR (zone de revitalisation rurales ) .Grâce à la defiscalisation en loi Demessine vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant de l’acquisition, dans la limite d’un plafond de 50.000 Euros pour une personne seule et de 100.000 Euros pour un couple marié. Cette réduction grâce à la loi Demessine est étalée sur 6 ans au plus. De plus, notons que la TVA sur l’acquisition est déductible.
Logements neufs situés en résidence de tourisme classée appartenant à une Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) ou à certaines zones rurales répondant aux objectifs n°2 européens, loués nus à l’exploitant de la résidence de tourisme par le biais d’un bail commercial. Le logement acheté en loi Demessine doit rester en location durant 9 ans.
L’investisseur peut récupérer la TVA sur le prix de son logement la première année.
Defiscalisation investissement immobilier – Impot Revenu
Afin d’encourager les particuliers d’investir dans l’immobilier de nombreuses lois de defiscalisation ont été mis en place permettant aux particuliers de bénéficier d’énormes réductions et d’amortissement d’impôt. La defiscalisation investissement immobilier vous permet de faire d’importantes économies et vous permet de transformer votre patrimoine et de préparer votre retraite.
Déclaration fiscale – Impot Revenu
Chaque contribuable doit faire une déclaration fiscale (aussi appelée déclaration de l’impôt) tous les ans, comme un récapitulatif de tous les revenus que le contribuable a obtenu au cours de l’année. Chaque année une date limite est fixée pour envoyer sa déclaration fiscale.
Formulaire impots – Impot Revenu
Le formulaire des impots est un document officiel que doit remplir chaque contribuable à la fin de l’année pour faire connaître son revenu annuel à l’administration fiscale.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’un conseil afin de vous aider à faire baisser vos impots en 2009, je vous conseille vivement de consulter un excellent conseiller sur le site ouplacermesimpots. Pour plus de renseignements, il suffit de vous rendre sur le site ouplacermesimpots.com
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