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Liste des articles dans la catégorie Lexique Fiscalité.

Declarer impot – Impot Revenu

Chaque personne physique ou morale doit déclarer impot afin que l’administration fiscale ait les informations nécessaires pour calculer l’impot dû par le contribuable. Une date limite est fixée chaque année pour déclarer impot. Au cas ou le contribuable ne respecte pas la date de limite, le fisc pourra sanctionner ce dernier.


Defiscalisation de Robien – Impot Revenu

La defiscalisation  de Robien permet de bénéficier  d’un amortissement de 50 % de la valeur de l’investissement (Soit 6% pendant 7 ans, puis 4% les deux dernières années) réparti sur 9 ans ainsi que les travaux de remise en état : 6% pendant les 7 premières années et 4% pendant la 8ème et la 9ème  année.


Optimisation – Impot Revenu

L’optimisation est le fait de donner un meilleur rendement


Montant impots – Impot Revenu

Le montant des impots est calculé par le fisc. Chaque contribuable après avoir envoyer sa déclaration d’impot, reçois une lettre par le fisc qui lui indique si il est imposable ainsi que le montant de l’impot à payer.  Vous pouvez aussi calculer le montant de vos impots en ligne avec l’aide d’un simulateur impot ou avec une calculatrice.


ISF impot sur la fortune – Impot Revenu

ISF (impot sur la fortune) est un impot déclaratif, le contribuable doit faire lui même sa déclaration d’impot en faisant estimer l’ensemble de ses biens au 1er janvier,  puis envoyer sa déclaration à la direction générale des impots (DGI). Et plus particulièrement au service des impots des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans. En cas d’absence de déclaration ou d’omission d’un bien dans ISF (impôt  sur la fortune) le délai de reprise est de six ans (depuis le 1er juin 2008).

 Limpôt sur la fortune taxe- Les personnes physiques, dont le domicile fiscal est situé en France et qui sont propriétaires d’un patrimoine taxable supérieur ou égale à 770 000 euros. Ce seuil évolue chaque année du fait de l’inflation, le dernier ayant été fixé le 1er janvier 2008. Un bouclier fiscal a été mis en place afin que le total de l’imposition ne dépasse pas 50% des revenus. C’est le foyer fiscal qui est imposé, ce qui comprend donc le patrimoine de l’ensemble des personnes composant ce foyer.


Certificat impots – Impot Revenu

Le certificat impots est un papier officiel que vous recevez chaque année après avoir rempli votre déclaration d’impots. Le certificat impots vous informe si vous êtes imposable et combien est le montant de votre
dû.


Abattement fiscal – Impot Revenu

 Un abattement fiscal constitue une mesure tendant  légale à diminuer la base d’impôt et d’imposition d’un ménage. Afin de distinguer le revenu imposable avant et après un abattement.


Défiscalisation – Impot Revenu

La défiscalisation désigne l’ensemble des dispositifs fiscaux de réduire tout ou une partie de vos impôts à travers des investissements ou des placements issue de différents régimes afin de transformer votre impôt en patrimoine.


Defiscalisation lmnp – Impot Revenu

La defiscalisation lmnp (loueur en meublé non professionnel) permet de déduire la totalité des charges foncières des revenus locatifs permettant ainsi d’absorber la totalité des revenus générés par la location des biens. La defiscalisation lmnp permet à tout un chacun, de se constituer  un patrimoine et des revenus complémentaires défiscalisés tout en préparant sa retraite car il ne nécessite pas un minimum de revenu locatif.

Afin de bénéficier de la defiscalisation lmnp l’investisseur doit impérativement louer un logement meublé, c’est-à-dire contenant un minimum de meubles qui permettent d’y habiter. En cas d’acquisition d’un logement neuf et ce, sous trois conditions, il est possible de récupérer la T.V.A. le logement doit être situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée, l’investisseur doit passer un bail commercial d’au moins 9 ans avec un exploitant des services para-hôteliers, enfin les loyers perçus doivent être soumis à la T.V.A (5,5%).l


Impot – Impot Revenu

L’impot est un prélèvement obligatoire par l’Etat qui sert à alimenter le budget d’une collectivité, notamment, état, province, région commune .L’impot est aussi destiné à une politique de redistribution de richesses.

Il y a deux types d’impot ; Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens Et l’impot indirect qui est perçu, sur les biens de consommation comme les carburants, les alcools, les tabacs.

 


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