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Liste des articles dans la catégorie Lexique Fiscalité.

Dirigeant – Impot Revenu

Le dirigeant est une personne morale ou physique qui gère et dirige ou représente  une société.

La notion de dirigeant recouvre à la fois les organes de gestion (gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, conseil d’administration, président du conseil d’administration, directeurs généraux dans les SA) et les représentant légaux (gérant dans les SNC, SCS, SCA, SARL, président du conseil d’administration, directeurs généraux dans les SA) d’une société.

 


Defiscalisation Girardin – Impot Revenu

La defiscalisation Girardin s’applique uniquement aux investissements immobiliers effectués sur les DOM TOM. Il y a deux types de defiscalisation Girardin : la defiscalisation Girardin RL  (résidence locative) et la defiscalisation RP (résidence principale).

Votre réduction impôts sous le régime de la defiscalisation Girardin RL dépend du type de votre investissement :

La defiscalisation Girardin en secteur locatif permet une réduction impôts qui s’élève à 50% du montant de l’investissement (soit 10% par an pendant 5 ans).

La defiscalisation Girardin en secteur locatif libre permet une  réduction impôts qui s’élève à 40% du montant de l’investissement (soit 8% par an pendant 5 ans).

Dans les deux cas la réduction impôts est plafonnée à 1 800 € par m² et l’abattement sur les loyers est de 14%.
Les logements qui utilisent l’énergie solaire ont le droit à une réduction impôts supplémentaire de 4%, et ceux situés dans les zones d’urbanisation sensible d’une réduction impôts supplémentaire de 10%.

Sous le régime de la defiscalisation Girardin RP, c’est-à-dire, quand le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale pendant 5 ans minimum, la réduction impôts est de 25% sur 10 ans.

 


Defiscalisation Demessine – Impot Revenu

La defiscalisation Demessine permet à l’acquéreur de déduire sur ses revenus 25% du montant de l’achat de son immobilier y compris frais de notaire, frais d’hypothèque, frais financiers, etc…La defiscalisation Demessine permet à l’investisseur immobilier de récupérer la TVA sur l’acquisition, sous réserve de conservation du bien pendant 20 ans. La récupération de cette TVA ainsi que la réduction d’impôts permettent d’économiser 30% sur le prix d’acquisition TTC.

En optant pour la defiscalisation Demessine , le propriétaire s’assure d’avoir le loyer payé par une société et non par un particulier, le loyer est versé quelque soit le taux de remplissage de la résidence. Ceci offre une garantie de revenu locatif quelque soit la période de l’année.


TVA Taxe sur la valeur ajoutée

 La TVA Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui touche presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. La TVA Taxe sur la valeur  ajoutée est supportée par le consommateur final mais collectée de manière fractionnée par les « organismes assujettis » à la TVA sur la valeur ajoutée  (entreprises, certaines professions indépendantes et certaines associations). Ceux-ci reversent à l’Etat la TVA en fonction de sa « valeur ajoutée » qui est la différence entre le prix de vente et le prix de fabrication.


Defiscalisation Borloo – Impot Revenu

La defiscalisation Borloo vous permet  d’amortir jusqu’à 65 %  des bien sur 15 ans maxima en déduction d’impôt, loyers et ressources des locataires plafonnés. Les bénéficiaires de la defiscalisation Borloo regroupent  les propriétaires de logements neufs qui s’engagent à le louer nu à des locataires qui en font leur résidence principale. En defiscalisation Borloo, le logement doit rester en location au minimum 9 ans. La défiscalisation Borloo, comparativement au régime Robien recentré, ont des avantages supplémentaires en contrepartie de contraintes de loyers et de location supplémentaires. Un investisseur qui souhaite bénéficier de la defiscalisation Borloo neuf doit nécessairement opter également pour le régime Robien recentré (il est possible de bénéficier du régime Robien recentré sans opter pour le régime Borloo neuf, mais pas l’inverse).


Defiscalisation Robien – Impot Revenu

La defiscalisation de Robien s’adresse principalement aux contribuables fortement imposés, car elle permet d’échapper presque en totalité à l’imposition sur le revenu foncier. La defiscalisation de Robien  concerne les logements neufs ou anciens, loués en meublé. Grâce à la defiscalisation de Robien une déduction des loyers sur votre impôt est permis, ainsi qu’un amortissement sur le prix de l’acquisition plus les éventuels travaux de remise en état : 6% pendant les 7 premières années et 4% pendant la 8ème et la 9ème. Ainsi, l’économie réalisée avec votre defiscalisation de Robien peut au total atteindre les 50% après 9 ans de location.


Ir impots – Impot Revenu

 Les Ir impots (impots sur les revenus) sont des impots annuels uniques qui sont établis sur le revenu dont disposent les personnes physiques. Les ir impots sont répartis en sept catégories :  

  • les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes
  • les revenus des placements financiers
  • les plus-values et gains divers (ventes de valeurs mobilières…)
  • les bénéfices industriels et commerciaux
  • les bénéfices non commerciaux des professions libérales et assimilées
  • les bénéfices agricoles
  • les revenus fonciers

Defiscalisation immobiliere – Impot Revenu

La  defiscalisation immobiliere est issue des lois Robien, Borloo, Girardin, LMP, Demessine…La défiscalisation immobilière  a été mis en place par l’Etat  afin d’inciter les contribuables à investir dans l’immobilier neuf ou ancien qui leur permet d’avoir une réduction impôt conséquente (Grâce au dispositif Robien il est possible de réduire jusqu’à 45,000 euros d’impôt sur 9ans).


Successions – Impot Revenu

Les successions sont définies comme une série de personnes (les héritiers tels que enfants, descendants, ascendants, parents collatéraux, conjoint survivant du défunt ou, à défaut, l’État) qui entreprennent  la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Les successions de ce patrimoine incluent aussi bien les actifs que les passifs, dettes ou taxes dus par le défunt.


Parachutes dorés – Impot Revenu

Les parachutes dorés (Golden parachute) sont des primes de départ versées aux dirigeants en cas de licenciement. Les parachutes dorés sont définis de manières contractuels et fixent des indemnités. Les parachutes dorés  sont souvent mis en avant à cause de leurs montants parfois démesurés .Les parachutes dorés sont négociés lors de la signature du contrat d’embauche et font partie intégrante de la rémunération des dirigeants au même titre que les stocks options.


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Yves HUSSON - Conseiller gé... |
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