Dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011.
La réduction impôt 25% du Dispositif Scellier a été allongée jusqu’en mars 2011. En effet les propriétaires qui ont fait l’acquisition d’un bien immobilier dans le but de le louer, bénéficieront d’une réduction impôt dispositif Scellier 25% jusqu’en mars 2011. Cependant, afin de pouvoir profiter de cette réduction d’impôt loi Scellier, l’acte de vente doit avoir été signé avant le 31 décembre 2010.
Réduction impôt Scellier inchangée en 2010
Le verdissement du dispositif Scellier a finalement été reporté pour 2011. Suite à de une longue réflexion, les députés et les sénateurs ont choisi de garder la réduction impôt Scellier inchangée en 2010.
La réduction impôt Scellier inchangée en 2010 permettra donc aux particuliers de bénéficier de la réduction impôts Scellier fixée à 25% du montant de son acquisition (dans la limite de 300.000 euros).
Pour rappel, avant que les députés et les sénateurs aient choisi de garder le dispositif Scellier inchangé en 2010, ils voulaient Pour recentrer le dispositif Scellier sur les logements à basse consommation énergétique (BBC) et fixé le taux de la réduction impôt Scellier logement non BBC à 15%.
Cependant le verdissement du dispositif Scellier a finalement été reporté pour 2011
Réduction impôt loi Scellier 25% en 2010
L’Assemblée Nationale a décidé de maintenir le taux de la réduction impôt loi Scellier à 25% en 2010. La réduction impôt loi Scellier 25% sera applicable pour les logements neufs répondant aux normes BBC ou non.
Pour rappel, la loi de finances 2010 voulais réserver la réduction impôts loi Scellier 25% que pour les logements neuf répondant aux normes BBC et voulais appliquer une réduction impôts de 15% pour les logements ne répondant pas aux normes BBC.
Cependant en 2011 et 2012, le taux de la réduction impôt loi Scellier subira quelques modifications. Le taux de la réduction impôts loi Sceller pour les logements BBC sera fixé à 25% en 2011 et à 20% en 2012. Quant au taux de la réduction impôts loi Scellier pour les logements non BBC il sera fixé à 15% en 2011 et à 10% en 2012.
Par ailleurs, le taux de la réduction impôt loi Scellier pour les logements BBC sera fixé à 15% du montant de l’investissement.