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Liste des articles dans la catégorie Mesures fiscales 2009.
Loi Scellier
La loi Scellier a été votée le 22 décembre 2008. Cette nouvelle loi succède aux lois Robien et Borloo mais néanmoins durant l’année 2009 ils devront coexister. La loi Scellier offre aux particuliers de toutes tranches marginaux une réduction d’impôt jusqu’à 75 000 euros. Pour les logements acquis en 2009 et 2010 le taux de réduction d’impôt fixé par la loi Scellier est de 25 % alors que pour les logements qui seront acquis en 2011 et 2012, le taux fixé par la loi Scellier sera de 20%. La loi Scellier donne droit à l’achat d’un logement par an sur le coût de 300 000€.
Afin de pouvoir bénéficier d’une défiscalisation en loi Scellier le propriétaire doit louer son bien (nu) pendant 9ans minimum à un locataire qui en fait sa résidence principale et respecter un plafond de loyer variable selon la situation géographique, qui sont les zones A, B1 et B2. La zone C a quant à elle été exclue du système
Defiscalisation lmnp – Impot Revenu
La defiscalisation lmnp (loueur en meublé non professionnel) permet de déduire la totalité des charges foncières des revenus locatifs permettant ainsi d’absorber la totalité des revenus générés par la location des biens. La defiscalisation lmnp permet à tout un chacun, de se constituer un patrimoine et des revenus complémentaires défiscalisés tout en préparant sa retraite car il ne nécessite pas un minimum de revenu locatif.
Afin de bénéficier de la defiscalisation lmnp l’investisseur doit impérativement louer un logement meublé, c’est-à-dire contenant un minimum de meubles qui permettent d’y habiter. En cas d’acquisition d’un logement neuf et ce, sous trois conditions, il est possible de récupérer la T.V.A. le logement doit être situé dans une résidence avec services ou de tourisme classée, l’investisseur doit passer un bail commercial d’au moins 9 ans avec un exploitant des services para-hôteliers, enfin les loyers perçus doivent être soumis à la T.V.A (5,5%).l
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